Information for Grantees

Projets du 4ème cycle

Cette section fournit aux bénéficiaires d’une subvention du FNUD les informations et les outils afin de gérer leur projet conformément aux obligations du FNUD. Veuillez prendre connaissance de cette section avec attention.

Vous pouvez par exemple accéder à des informations détaillées sur les normes de valorisation et de visibilité du financement du FNUD de votre projet ou prendre connaissance des étapes nécessaires à une demande d’extension de projet.

Tous les documents, guides et modèles de rapports peuvent être téléchargés à partir du tableau ci-dessous.

Par ailleurs, en tant que bénéficiaire d’une subvention du FNUD vous avez un certain nombre d’obligations vis-à-vis du FNUD en matière de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation. Pour des informations détaillées sur les obligations du FNUD en la matière, veuillez vous référer au Guide détaillé pour le suivi et l’établissement de rapports des projets du 4e cycle

Veuillez noter que les responsabilités en matière de suivi, d’établissement de rapports et d’évaluation, ainsi que les documents à soumettre, diffèrent en fonction du type de gestion choisi pour votre projet lors de la négociation du document de projet (veuillez vous référer à la page de couverture de votre document de projet pour déterminer le type de gestion de votre projet).

Si votre projet est ... 
UN PROJET CSOP - Projets mis en œuvre par une OSC sans agence d’exécution

L’agence de mise en œuvre doit soumettre les rapports au FNUD. Veuillez vous référer au TABLEAU 1 ci-dessous pour télécharger les modèles de rapports et le guide approprié.
 

 UN PROJECT CSOP+EA - Projets mis en œuvre par une OSC avec une agence d’exécution de l’ONU
L’agence d’exécution doit soumettre les rapports au FNUD après consultation de l’agence de mise en œuvre. Veuillez vous référer au TABLEAU 2 ci-dessous pour télécharger les modèles de rapports et le guide approprié 

Tous les rapports doivent être envoyés par courriel au responsable de projets du FNUD en mettant en copie democracyfund@un.org. De plus, tous les rapports financiers doivent aussi être envoyés à trustfund@un.org en indiquant le type de rapport et le numéro de projet dans le titre du message.

 

TABLEAU 1: PROJET CSOP
Projets mis en œuvre par une OSC sans agence d’exécution 

 

A. Guides
Guide pour les propositions de projet
Guide Détaillé pour l’établissement d’un Document de Projet
  Guide pour le suivi des projets et l'établissement de rapports et la révision et la prolongation de projet
B. Modèles de rapports narratifs 
Nom du rapport Préparé par Remis par / à Délai
Rapport de mission de vérification des objectifs intermédiaires Observateur du FNUD Par l’observateur au FNUD Suite à l’observation de l’objectif intermédiaire par l’observateur du FNUD
Rapport intermédiaire d'exécution de projet  L'OSC Par l'OSC au FNUD 13 mois après la PSD (1)
Formulaire de demande de prolongation de projet L'OSC Par l'OSC au FNUD A soumettre au plus tard 2 mois avant la date de la fin anticipée du projet. 
Formulaire de demande de révision budgétaire d'un projet L'OSC Par l'OSC au FNUD A soumettre au plus vite pour un accord préalable du FNUD
Rapport narratif final L'OSC Par l'OSC au FNUD A soumettre un mois après la fin du projet ou 25 mois après la PSD (1)
C.Modèles de rapports financiers
Nom du rapport Préparé par Remis par / à Délai
 Rapport d’utilisation financière suite à un objectif intermédiaire L'OSC et certifié par un comptable/auditeur indépendant Par l'OSC au FNUD Après la réalisation de chaque objectif intermédiaire (n°2 et n°3)
Rapport final d’utilisation financière L’OSC et certifié par une comptable/auditeur indépendant  Par l'OSC au FNUD

3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)

(1) La date de début du projet (PSD) est décidée par le FNUD en lien avec la date de décaissement de la 1ère tranche de subvention à l’OSC ou à l’agence d’exécution de l’ONU. Elle est indiquée sur la page de couverture du projet de document

TABLEAU 2: PROJET CSOP+EA
Projets mis en œuvre par une OSC avec une agence d’exécution de l’ONU

 

A. Guides
Guide pour les propositions de projet
Guide Détaillé pour l’établissement d’un Document de Projet 
Guide pour le suivi des projets et l'établissement de rapports et la révision et la prolongation de projet
B. Modèles de rapports narratifs 
Nom du rapport Préparé par Remis par / à Délai
Rapport intermédiaire d’exécution de projet L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD 13 mois après la PSD OU au moment de la demande de décaissement de la 2ème tranche de la subvention, suivant laquelle arrive en premier
Formulaire de demande de prolongation de projet L’agence des Nations Unies en consultation avec l’OSC Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD A soumettre au moins 2 mois avant la date initialement prévue de fin de projet
Rapport de révision du budget dans le cadre d'une prolongation L’agence des Nations Unies en consultation avec l’OSC Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD A soumettre au plus vite pour un accord préalable du FNUD
Rapport narratif final L'agence des Nations Unies/Bureau pays Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD 3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)Rapport d'évaluation 
C. Modèles de rapports financiers
Nom du rapport Préparé par Remis par / à Délai
Etat financier intermédiaire annuel L'agence des Nations Unies et certifié par une personne habilitée Par l'agence des Nations Unies au FNUD Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet
Etat financier certifié annuel L'agence des Nations Unies et certifié par une personne habilitée Par l'agence des Nations Unies au FNUD Au 31 mai de chaque année de mise en œuvre du projet 
Etat financier final intermédiaire  L'agence des Nations Unies/Bureau pays Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD 3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)
 Etat financier final certifié L'agence des Nations Unies/Bureau pays Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD Par l'agence des Nations Unies au FNUD au plus tard au 30 Juin de l'année suivant la clôture financière du projet

(1) La date de début du projet (PSD) est décidée par le FNUD en lien avec la date de décaissement de la 1ère tranche de subvention à l’OSC ou à l’agence d’exécution de l’ONU. Elle est indiquée sur la page de couverture du projet de document.

(2) Des obligations complémentaires peuvent s’appliquer à quelques projets exécutés par l’ONU et doivent être stipulées dans l’accord signé par le FNUD et l’agence en question. Par exemple, les projets exécutés par le PNUD doivent également se référer à l’accord signé par le FNUD et le PNUD.