2e cycle - Guide pour le suivi des projets et l’établissement de rapports      [English]

ous trouverez ci-dessous le guide pour le suivi des projets et l’établissement de rapports (2e cycle de subventions) pour le FNUD.

UNDEF Guide pour le suivi des projets et l'etablissement de rapports .

 

2e cycle - Echéancier de l'établissement de rapports du FNUD

Cet échéancier s'applique aux projets qui suivent les arrangements de gestion suivants:

  • Projets mis en œuvre par une Organisation de la Société Civile (CSOP) (TABLEAU 1)
  • Projets exécutés par une agence d'exécution (CSOP+EA) (TABLEAU 2)

Des informations détaillées sur ces obligations sont disponibles dans le Guide détaillé pour le suivi et l’établissement de rapports des projets du 2e cycle. Le cas échéant, des modèles de rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles sur le site internet du FNUD ou simplement en cliquant sur le nom du rapport dans le tableau ci-dessous

Tous les rapports doivent être envoyés par courriel au responsable de projets du FNUD en mettant en copie democracyfund@un.org. De plus, tous les rapports financiers doivent aussi être envoyés à trustfund@un.org en indiquant le type de rapport et le numéro de projet dans le titre du message.


 

Nom du rapport

Préparé par

Remis par / à

Délai

Rapport financier d'utilisation certifié

L'OSC et certifié par un comptable/auditeur indépendant

Par l'OSC au FNUD

Après la réalisation de chaque objectif intermédiaire (n°2 et n°3)

Rapport financier d'utilisation certifié

L'OSC

Par l'OSC au FNUD

13 mois après la PSD (1)

Rapport narratif final

L'OSC

Par l'OSC au FNUD

13 mois après la PSD (1)

Milestone Financial Utilization Report

L'OSC

Par l'OSC au FNUD

13 mois après la PSD (1)

Rapport financier final certifié

L'OSC

Par l'OSC au FNUD

13 mois après la PSD (1)

Rapport d'évaluation

L'OSC

Par l'OSC au FNUD

13 mois après la PSD (1)

 

 

 

Rapport d'évolution du projet dans le cadre d'une prolongation (le cas échéant)

L'OSC

Par l'OSC au FNUD

13 mois après la PSD (1)

(1)The Project Start Date (PSD) is set by UNDEF according to the date of disbursement of 1st tranche of funds to the CSO or the UN Agency and is indicated on the cover page of the finalized Project Document.

TABLE 2 – CSOP + EA Projects (2)

Nom du rapport

Préparé par

Remis par / à

Délai

Rapport sur l'état du projet et sur l'état des fonds utilisés

L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet

Rapport narratif annuel d'exécution

L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet

Etats financiers intermédiaires (au 31 décembre)

L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet

Etats financiers intermédiaires finaux

 

L'agence des Nations Unies/siège et certifié par une personne habilitée

Par l'agence des Nations Unies/siège au FNUD

3 mois après la date de fin du projet ou 27 mois après la date de début du projet (PSD)

Etats financiers finaux certifiés


L'agence des Nations Unies/siège et certifié par une personne habilitée

Par l'agence des Nations Unies/siège au FNUD

Au 31 Mai de chaque année de mise en œuvre du projet

Rapport narratif final

L'agence des Nations Unies/Bureau pays

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)

Rapport d'évaluation

Une entité indépendante (recommandé)

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)

Etats financier final certifié

Une entité indépendante (recommandé)

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)

 

 

 

 

Rapport d'évaluation du FNUD
(le cas échéant)


Une entité indépendante (recommandé)

Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD

3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)

Rapport d'évolution du projet dans le cadre d'une prolongation
le cas échéant)

L'agence des Nations Unies en consultation avec l'OSC

Par l'agence des Nations Unies au FNUD

Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi parcours de la période de prolongation.


(1) - La date de début du projet (PSD) est décidée par le FNUD en lien avec la date de décaissement de la 1ère tranche de subvention à l’OSC ou à l’agence d’exécution de l’ONU. Elle est indiquée sur la page de couverture du projet de document.

(2) - Des obligations complémentaires peuvent s’appliquer à quelques projets exécutés par l’ONU et doivent être stipulées dans l’accord signé par le FNUD et l’agence en question. Par exemple, les projets exécutés par le PNUD doivent également se référer à l’accord signé par le FNUD et le PNUD.

Février 2010


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