2e cycle - Guide pour le suivi des projets et l’établissement de rapports      [English]

Vous trouverez ci-dessous le guide pour le suivi des projets et l’établissement de rapports (2e cycle de subventions) pour le FNUD.

Guide pour le suivi des projets et l'établissement de rapports

 

2e cycle - Echéancier de l'établissement de rapports du FNUD      

Cet échéancier s'applique aux projets qui suivent les arrangements de gestion suivants:

Projets mis en œuvre par une Organisation de la Société Civile (CSOP) (TABLEAU 1)

Projets exécutés par une agence d'exécution (CSOP+EA) (TABLEAU 2)

Des informations détaillées sur ces obligations sont disponibles dans le Guide détaillé pour le suivi et l’établissement de rapports des projets du 2e cycle.

Le cas échéant, des modèles de rapports mentionnés ci-dessous sont disponibles sur le site internet du FNUD ou simplement en cliquant sur le nom du rapport dans le tableau ci-dessous.

Tous les rapports doivent être envoyés par courriel au responsable de projets du FNUD en mettant en copie democracyfund@un.org. De plus, tous les rapports financiers doivent aussi être envoyés à trustfund@un.org en indiquant le type de rapport et le numéro de projet dans le titre du message.

TABLEAU 1: Projets CSOP
Nom du rapport	Préparé par	Remis par / à	Délai
Rapport financier d'utilisation certifié	L'OSC et certifié par un comptable/auditeur indépendant	Par l'OSC au FNUD	Après la réalisation de chaque objectif intermédiaire (n°2 et n°3)
Rapport d'exécution intermédiaire	L'OSC	Par l'OSC au FNUD	13 mois après la PSD (1)
Rapport narratif final	L'OSC	Par l'OSC au FNUD	1 mois après la fin du projet ou 25 mois après la PSD (1)
Rapport financier final certifié	L'OSC et certifié par une comptable/auditeur extérieur	Par l'OSC au FNUD	3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)
Rapport d'évaluation	Le FNUD en consultation avec l'OSC	Par l'évaluateur au FNUD	Après la soumission du rapport narratif final
Rapport d'évolution du projet dans le cadre d'une prolongation (le cas échéant)	L'OSC	Par l'OSC au FNUD	Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi parcours de la période de prolongation.

TABLEAU 2: Projets CSOP + EA (2)
Nom du rapport	Préparé par	Remis par / à	Délai
Rapport sur l'état du projet et sur l'état des fonds utilisés	L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC	Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD	Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet
Rapport narratif annuel d'exécution	L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC	Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD	Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet
Etats financiers intermédiaires (au 31 décembre)	L'agence des Nations Unies/Bureau pays et certifié par une personne habilitée	Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD	Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre du projet
Etats financiers certifiés (au 31 décembre)	L'agence des Nations Unies/siège et certifié par une personne habilitée	Par l'agence des Nations Unies/siège au FNUD	Au 31 Mai de chaque année de mise en œuvre du projet
Rapport narratif final	L'agence des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l'OSC	Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD	3 mois après la fin du projet ou 25 mois après la PSD (1)
Rapport financier intermédiaire final	L'agence des Nations Unies/Bureau pays	Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD	3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)
Rapport d'évaluation	Une entité indépendante (recommandé)	Par l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD	3 mois après la fin du projet ou 27 mois après la PSD (1)
Etats financier final certifié	L'agence des Nations Unies/siège et certifié par une personne habilitée	Par l'agence des Nations Unies/siège au FNUD	Au plus tard au 30 Juin de l'année suivant la clôture financière du projet
Rapport d'évaluation du FNUD (le cas échéant)	Le FNUD en consultation avec l'agence des Nations Unies et l'OSC	Par l'évaluateur au FNUD	Après soumission du rapport d'évaluation
Rapport d'évolution du projet dans le cadre d'une prolongation (le cas échéant)	L'agence des Nations Unies en consultation avec l'OSC	Par l'agence des Nations Unies au FNUD	Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi parcours de la période de prolongation.

(1) - La date de début du projet (PSD) est décidée par le FNUD en lien avec la date de décaissement de la 1ère tranche de subvention à l’OSC ou à l’agence d’exécution de l’ONU. Elle est indiquée sur la page de couverture du projet de document.

(2) - Des obligations complémentaires peuvent s’appliquer à quelques projets exécutés par l’ONU et doivent être stipulées dans l’accord signé par le FNUD et l’agence en question. Par exemple, les projets exécutés par le PNUD doivent également se référer à l’accord signé par le FNUD et le PNUD.