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News from the Field: Renforcer le rôle des parlements africains pour la protection des droits de l'homme

Les parlements ont un rôle décisif pour la promotion et la protection des droits de l’homme et leur expertise dans ce domaine doit être renforcée.

Dans le contexte africain nouveau marqué par le développement du multipartisme, un des défis principaux qui se pose aux parlements, dans l’exercice de leurs fonctions législatives, budgétaires et de contrôle de l’action gouvernementale est de permettre l’application en droit interne des dispositions relatives à la protection des droits de l’homme prévues par les instruments internationaux et régionaux ratifiés.

Le Fonds des Nations Unies pour la Démocratie soutient une initiative mise en œuvre par l'Union Interparlementaire (UIP) qui vise, au moyen d’une approche systématique, à développer la connaissance des normes et mécanismes internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme par les parlementaires en Afrique francophone.Ce projet se déroule sur deux ans et concentre ses efforts sur les pays francophones d'Afrique de l'Ouest et d’Afrique Centrale ainsi que sur Madagascar.

Il a pour objectifs :
• de renforcer la connaissance des parlementaires en matière d’instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme ;
• de développer la participation des parlementaires dans la préparation des rapports nationaux requis par les organes conventionnels de suivi et dans la mise en œuvre des recommandations qui en résultent ; et
• d’accroître le nombre de ratifications des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme.

La mise en œuvre du projet s’articule autour de séminaires de formation sur le corpus juridique international et régional relatif à la protection des droits de l’homme, destinés à informer les parlements des Etats intéressés. Des séminaires nationaux de suivi seront ensuite organisés au niveau de chaque parlement, dans les quatre pays suivants : la Guinée et le Togo pour l’Afrique de l’Ouest et la République de Centre Afrique et la République démocratique du Congo pour l’Afrique Centrale.

Pour le lancement du projet, l’Assemblée Nationale du Burkina Faso a accueilli le séminaire régional d’information sur « le rôle des parlements dans l’application des instruments internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme » qui s’est déroulé à Ouagadougou, du 1er au 3 octobre 2007 à l'intention des parlementaires et fonctionnaires de parlements des pays d'Afrique francophone.

Organisé conjointement par l’UIP et le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), ce séminaire inaugural a rassemblé, en présence de Mr. Anders B. Johnsson, Secrétaire général de l'UIP, une centaine de participants composés :
• d’élus et d’administrateurs parlementaires ;
• de représentants d'organisations internationales telles que l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF);
• de représentants d’organisations non-gouvernementales telles que l'Union Interafricaine des droits de l'homme (UIDH).

Les participants ont réaffirmé leur attachement indéfectible aux droits énoncés dans la Charte Internationale des droits de l’homme ainsi que dans la Charte Africaine des droits de l'homme et des peuples.

Les experts du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme ainsi que les experts de la Commission et de la Cour africaine des droits de l'homme et des peuples ont permis aux participants de se familiariser avec le fonctionnement du système conventionnel de suivi des Nations Unies ainsi qu’avec le mécanisme de suivi prévu par la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples.

Les participants ont renouvelé leur engagement de ratifier les instruments internationaux et régionaux de protection des droits de l’homme et en particulier les protocoles additionnels de la Charte Africaine des droits de l’homme et des peuples relatifs aux droits de la femme en Afrique, d’une part, et à la création de la Cour Africaine des droits de l’homme et des peuples, d’autre part. Ils ont rappelé l’importance de la déclaration prévue au paragraphe 6 de l’article 34 de ce dernier instrument qui reconnait aux individus et aux ONG le droit de saisir la cour africaine des droits de l’homme et des peuples dont les jugements sont exécutoires.
Ils ont enfin de nouveau insisté sur l’importance d’harmoniser les législations internes avec les instruments ratifiés.

Les participants ont, en outre, exprimé le souhait d’associer les parlementaires et leurs collaborateurs aux processus de négociations des nouveaux instruments afin d’anticiper leur impact en droit interne ainsi que leurs répercussions politiques, économiques et culturelles internes.

L’organisation fonctionnelle des parlements doit leur permettre de prendre en considération la protection et la promotion des droits de l’homme. Cela implique l’élaboration de règlements intérieurs appropriés, la création de commissions parlementaires chargées de la protection des droits de l’homme et la mise en place de centres de documentation équipés.
Les participants ont proposé l’organisation du parlement burkinabé comme exemple de référence possible.

Il a été reconnu que l’élaboration des rapports nationaux de suivi requis par les organes conventionnels est trop souvent confiée exclusivement aux services du pouvoir exécutif. La nécessité d’y associer les parlements a été présentée comme un facteur de légitimité et de qualité de ces rapports.
De plus, les recommandations adressées par les organes conventionnels à la suite des rapports nationaux doivent être portées à la connaissance des parlements et être insérées dans les discussions et débats parlementaires afin de permettre le suivi de leur mise en œuvre.

Au terme de ce séminaire, les participants ont exprimé le projet d’organiser des ateliers de suivi au niveau de chaque parlement national et de développer la diplomatie parlementaire en vue d'assurer une meilleure protection et promotion des droits de l'homme.

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