French UNDEF Fact Sheet

Note d’information

Fonds des Nations Unies pour la démocratie

Objectifs

L’objectif principal consistera à promouvoir la démocratie dans le monde entier en fournissant un soutien aux projets qui consolident et renforcent les institutions démocratiques et facilitent la gouvernance démocratique. Le Fonds complétera les efforts actuellement déployés par l’ONU en ce qui concerne les élections, les droits de l’homme, l’appui à la société civile, les médias pluralistes et l’état de droit.

Les projets n’encourageront pas l’adoption d’un modèle unique de démocratie. Comme l’ont réaffirmé les chefs d’État dans le Document final du Sommet de 2005, la démocratie n’est pas l’apanage d’un pays ou d’une région. Ils ont souligné que la démocratie était « une valeur universelle émanant de la volonté librement exprimée des peuples de définir leur propre système politique, économique, social et culturel et qui repose sur leur pleine participation à tous les aspects de leur existence ».

Création

Le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD) a été créé par le Secrétaire général, Kofi Annan, en 2005. Lors de sa première réunion, le 6 mars 2006, son conseil consultatif a lancé ses activités, signalant que le FNUD était officiellement entré en service.

Mais la démocratie et la démocratisation font depuis longtemps partie du programme d’action global des Nations Unies. Diverses unités du système des Nations Unies s’occupent spécifiquement de ces questions depuis quelque temps; on mentionnera notamment le Département des affaires politiques, le Haut Commissariat aux droits de l’homme et le Programme des Nations Unies pour le développement. Les États Membres, dans leur Déclaration du Millénaire (2000), ont souligné l’importance de la participation populaire à la gouvernance et, dans le Document final du Sommet de 2005, ils ont non seulement réaffirmé leur appui à la démocratie mais souscrit à l’idée d’un outil pratique sous la forme du Fonds.

« Nous redisons notre volonté de soutenir la démocratie en aidant les pays à se donner davantage les moyens de mettre en œuvre les principes et pratiques de la démocratie, et nous déclarons résolus à rendre l’Organisation des Nations Unies mieux à même de prêter son concours aux États Membres à leur demande. Nous accueillons avec satisfaction la création, à l’Organisation des Nations Unies, d’un fonds pour la démocratie. Nous soulignons que la composition du Conseil consultatif qu’il est prévu de mettre en place devrait être largement représentative sur le plan géographique. Nous invitons le Secrétaire général à veiller à ce que les dispositions pratiques qui seront prises concernant le fonds pour la démocratie tiennent dûment compte de l’action déjà menée par l’Organisation des Nations Unies dans ce domaine. »

Document final du Sommet mondial de 2005

Rapport du FNUD avec les activités des Nations Unies

Le Fonds complétera les activités en cours et comblera les lacunes et il répondra aux demandes qui dépassent les compétences des mécanismes existants. Il fournira par exemple un appui au dialogue politique, en contribuant notamment à la rédaction et à la révision de constitutions et travaillera en étroite coopération avec les autres organes de l’ONU afin d’assurer la coordination des activités et d’éviter les chevauchements.

L’un des organes directeurs du FNUD sera le Groupe consultatif pour les programmes au Siège de l’ONU, composé de représentants de sept fonds, départements, programmes et organismes différents des Nations Unies, qui donnera des conseils techniques au Bureau du FNUD et au Conseil consultatif sur les propositions de projets et les critères de financement.

Projets

L’objectif du Fonds est de renforcer les capacités en matière de gouvernance démocratique, notamment au niveau des pays. Il ne pourra être atteint que dans un cadre institutionnel propice. En aucun cas les activités financées par le FNUD ne seront « imposées » à un pays. L’approche adoptée impliquera nécessairement la collaboration et le soutien.

Les projets financés par le Fonds seront déterminés par la demande et les propositions tiendront compte des demandes des gouvernements et de la société civile. Les directives applicables aux programmes spécifieront certains critères à remplir pour obtenir un financement, comme l’importance accordée à l’égalité des sexes ou la participation de la société civile à l’élaboration et à la mise en œuvre des programmes.

Le Fonds examinera les propositions soumises aux niveaux mondial, régional et sous-régional qui peuvent être adressées directement à son bureau. Ce dernier veillera à ce qu’il soit procédé à un examen et à des consultations appropriés au Siège et fera appel aux compétences des coordonnateurs résidents. Les organisations de la société civile, les départements de l’ONU, organismes des Nations Unies et les équipes de pays pourront également demander un financement pour leurs propositions.

Les décisions finales concernant le financement des projets seront prises par le Secrétaire général sur la base des recommandations du Conseil consultatif.

Financement

Le FNUD est un fonds de contributions volontaires créé en tant que fonds d’affectation spéciale par le Secrétaire général, conformément aux Règles de gestion financière et au Règlement financier de l’ONU. À la fin de février 2006, il avait reçu plus de 41 millions de dollars des États-Unis au titre de contributions et d’annonces de contributions d’États Membres. Les principaux donateurs sont l’Allemagne, l’Australie, les États-Unis, la France, l’Inde et le Qatar.

Évaluation et audit

Le FNUD dispose d’un petit bureau d’appui qui veillera à ce que les mécanismes de contrôle et d’évaluation appropriés soient en place avec les partenaires d’exécution. Il sollicitera également des audits réguliers auprès des organes de contrôle interne de l’ONU et de vérificateurs indépendants, selon le cas. Il soumettra également des rapports périodiques aux comités budgétaires de l’Assemblée générale. Une fois qu’il aura acquis une expérience raisonnable en ce qui concerne l’exécution des programmes et projets, le Fonds procédera à une évaluation des résultats obtenus à la fin de deux ou trois ans d’activité.

Dispositions concernant l’organisation du Fonds

Le FNUD est situé au Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux. Le Conseil consultatif, le Groupe consultatif pour les programmes et le Bureau constitueront ses trois principaux organes directeurs.

Le Conseil consultatif est composé de 17 membres et comprend des représentants des principaux États Membres versant des contributions au Fonds, ainsi que des représentants d’États Membres choisis par le Secrétaire général, afin de tenir compte d’une représentation géographique diverse. Il comprend également des représentants de la société civile et des représentants personnels du Secrétaire général. La composition du Conseil est la suivante : Allemagne, Australie, États-Unis, France, Inde et Qatar (en tant que principaux contribuants); Afrique du Sud, Bénin, Chili, Hongrie et Indonésie (afin de refléter la diversité géographique); représentants de l’Alliance mondiale pour la participation citoyenne (CIVICUS) et de la Commission internationale de juristes; professeur Michael Doyle de l’Université Columbia, professeur Guillermo O’Donnell de l’Université de Notre-Dame, Mme Rima Khalaf Hunaidi (ancienne Administratrice assistante du Programme des Nations Unies pour le développement) et M. Amir A. Dossal, Directeur exécutif du Fonds des Nations Unies pour les partenariats internationaux, en tant que membre de droit. Le Conseil consultatif est principalement chargé de fixer des orientations pour la mise au point d’un cadre de programmation, d’établir des directives en matière de financement et de recommander des propositions de financement à l’approbation du Secrétaire général.

Le Groupe consultatif pour les programmes comprend sept représentants de différents départements, organismes et programmes des Nations Unies. Il est chargé de donner des conseils au Conseil consultatif sur les critères de financement des programmes et les propositions de projets.

Le Bureau du FNUD est dirigé par un directeur exécutif aidé de deux administrateurs. Il est notamment chargé de mettre au point des critères pour le financement des programmes, en consultation avec le Groupe consultatif pour les programmes, et de solliciter et de recevoir des propositions.

Historique : la démocratie et l’ONU

Pour l’ONU, l’importance de la démocratie et des valeurs démocratiques a été pour la première fois mise en lumière dans la Charte de l’Organisation et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme. Elle a ensuite été reflétée dans de nombreux documents – déclarations, conventions, pactes et en particulier le Pacte relatif aux droits civils et politiques qui contient des obligations contraignantes pour les États parties en ce qui concerne les élections, la liberté d’expression, d’association et de réunion et d’autres droits démocratiques vitaux. Dans les années 90, période caractérisée par d’importants changements dans diverses régions du monde, la démocratie est également devenue le thème d’un certain nombre de conférences internationales et les principaux organes de l’ONU, dont l’Assemblée générale, se sont exprimés sur les moyens de la renforcer.

Le processus s’est accompagné d’activités opérationnelles croissantes au sein du système des Nations Unies à l’appui des processus de démocratisation. En particulier, le PNUD a, en 2000, placé la gouvernance démocratique au cœur de son programme de coopération pour le développement, acquérant ainsi une expérience accrue dans ce domaine et allouant une partie importante de ses ressources de base à ce secteur. Un autre fait marquant a été la création, en 1992, de la Division de l’assistance électorale au sein du Département des affaires politiques.

Les liens entre la paix et la sécurité internationales, le développement humain durable et la démocratisation ont été réaffirmés par la communauté internationale avec l’adoption à l’unanimité de la Déclaration du Millénaire lors du Sommet du Millénaire de 2000.