Foire aux Questions (FAQ) du FNUD

Quels sont les objectifs du FNUD?
Le but premier du Fonds est de promouvoir la démocratie à travers le monde en soutenant des projets qui consolident et renforcent les institutions démocratiques et facilitent la gouvernance démocratique. Le Fonds complète et développe les efforts des Nations Unies en la matière, et par la même assure une approche intégrée, cohérente et en réponse a une réelle demande. Par ailleurs, les efforts de Nations Unies pour promouvoir la démocratie sont inséparables et interdépendants de son action dans le domaine de la sécurité, du développement et des droits de l’homme.

Est ce que le FNUD soutient un modèle particulier de démocratie ?
Non, le Fonds ne soutient aucun modèle de démocratie. Comme il l’a été souligné dans le Document final du Sommet mondial (2005), la démocratie fait partie des «valeurs et principes fondamentaux universels et indivisibles de l’organisation des Nations Unies», elle n’«appartient» á aucun pays, aucune région et ne suit aucun modèle particulier.

Pourquoi le FNUD a-t-il été créé?
La démocratie et la démocratisation font partie depuis longtemps de l’ordre du jour des Nations Unies, ceci est reflété dans de nombreux documents des Nations Unies, tels que la Déclaration universelle des droits de l’homme qui met un accent particulier sur la participation populaire dans la gouvernance.

Depuis plusieurs années, plusieurs organismes du système des Nations Unies travaillent de manière explicite sur ces problématiques, il s’agit notamment du département des affaires politiques des Nations Unies, du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les droits de l’homme et du Programme des Nations Unies pour le Développement.

Dans le sillage de la réforme des Nations Unies, le souhait de mettre à nouveau l’accent sur l’importance de cette problématique et de poursuivre les efforts déjà engagés s’est traduit par les propositions du Secrétaire-Général au Sommet mondial de 2005.
Une de ces propositions était la création d’un Fond des Nations Unies pour la Démocratie, proposition qui a été accueillie favorablement par les Etats Membres.

Comment le FNUD coopère-t-il avec les autres organismes des Nations Unies?
Le Fonds s’efforce de compléter les activités mises en œuvre, et répond aux demandes qui ne sont pas prises en compte par les mécanismes existants. Il travaille étroitement avec les autres organismes des Nations Unies afin de garantir une bonne coordination.
Dans ce but, un des acteurs-clefs du dispositif de gouvernance du FNUD est le Comité des Experts des Nations Unies (CENU). Le CENU se compose de représentants du département des affaires politiques des Nations Unies, du département des opérations de maintien de la paix des Nations Unies, du Haut-Commissariat des Nations unies pour les droits de l’homme, du Programme des Nations Unies pour le Développement, de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime, du Fonds des Nations Unies pour le développement de la femme ainsi que du Bureau du groupe des Nations Unies pour le développement. Leur rôle consiste à apporter leur expertise et une vision stratégique au Secrétariat du FNUD.

Quelles sont les sources de financement du FNUD?
Le FNUD est un fonds d’affectation établit par le Secrétaire-Général, régit par les statuts et règlements financiers des Nations Unies et qui reçoit des contributions volontaires des Etats membres. Une version à jour des contributions financières est disponible, en anglais, sur le site internet du FNUD.

Qui peut soumettre une proposition de projet au FNUD?
Un grand nombre d’acteurs de la démocratie et de la gouvernance peuvent présenter un projet au FNUD : les organisations de la société civile et les organisations non gouvernementales, les instances gouvernementales nationales, locales ou régionales, les institutions constitutionnelles indépendantes, les organisations, associations et organismes intergouvernementaux régionaux ou globaux ainsi que les départements, agences, fonds et programmes des Nations Unies.

Des informations détaillées sur les priorités de financement et les modalités de présentation d’une proposition de projet sont disponibles dans le Guide pour les Propositions de Projets.

Existe-t-il une conditionnalité des subventions du FNUD ?
Non, le FNUD lance régulièrement des appels à candidatures qui sont sélectionnés sur leurs mérites. Néanmoins, le Guide pour les Propositions de Projets précise un certain nombre de critères d’éligibilité ainsi que des considérations additionnelles qui sont prises en compte dans le processus de sélection des projets.
Le FNUD a pour but de soutenir des projets orientés vers l’action qui font la promotion de la démocratie et qui ont pour résultat de renforcer, par exemple, les relations entre la société civile et les instances gouvernementales, l’inclusion et la participation des secteurs marginalisés de la société et des groupes vulnérables, ou d’encourager les échanges d’expériences/la coopération Sud-Sud.
Par contre, le FNUD ne considère pas comme prioritaire les activités dont une partie importante du budget couvre des dépenses institutionnelles courantes et/ou des frais de personnel, des frais de missions officielles/Nations Unies et /ou des services de conférence, ou encore de la recherche.

Des informations détaillées sont disponibles dans Le Guide pour les Propositions de Projets sur le site internet du FNUD.

Est-ce que les subventions du FNUD peuvent être utilisées comme un instrument d'ingérence politique?
L’objectif du Fonds est de développer les capacités en matière de gouvernance démocratique, en particulier au niveau du pays. Ceci n’est possible que dans un environnement institutionnel favorable. Les activités subventionnées par le FNUD ne sont pas imposées à un pays. La coopération et le soutien caractérisent l’approche du FNUD.

Qui prend la décision relative a l'octroi des subventions ?
Les décisions finales en matière de subventions sont prises par le Secrétaire-Général sur la base des recommandations du Conseil Consultatif. Ce Conseil comprend 17 membres et se compose de représentant des Etats Membres, de représentants nommés par le Secrétaire-Général notamment des représentants de la société civile ainsi que du Directeur Exécutif du Bureau des Nations Unies pour les partenariats.

Comment sont évalués les projets?
Dans le cadre des documents de projets approuvés, les agents de mise en œuvre sont dans l’obligation de fournir des rapports de manière régulière. Les agents d’exécution/administrateurs de la subvention ou toute partie désignée par le FNUD sont en charge du suivi de la mise en œuvre du projet et de l’établissement de rapports (monitoring). Les modalités de l’évaluation et de sa mise en œuvre seront décidées directement par le FNUD.
Par ailleurs, sur demande, le FNUD présente ses rapports au Comité Consultatif pour les questions administratives et budgétaires (CCQAB) et á la Cinquième Commission de l’Assemblée Générale.

Quelle est la structure administrative du FNUD ?
Le Fonds pour la Démocratie se compose d’un Directeur Exécutif nommé par le Secrétaire-Général et d’un secrétariat. Le Directeur Exécutif du FNUD rend compte au Directeur Exécutif du Bureau des Nations Unies pour les partenariats pour les questions administratives et au Conseil Consultatif du FNUD pour les questions de fond.

Le Bureau des Nations Unies pour les partenariats apporte son soutien financier et administratif à un coût raisonnable.

Où se situe le FNUD?
Le Secrétariat du Fonds pour la démocratie se situe au siège des Nations Unies a New York et est installé dans les locaux du Bureau des Nations Unies pour les Partenariats qui supervise la gestion administrative du Fonds.