Vous trouverez ci-dessous le guide pour le suivi des projets et l’établissement
de rapports (3e cycle de subventions) pour le FNUD.
Cet échéancier s'applique aux projets qui suivent les arrangements
de gestion suivants:
Le cas échéant, des modèles de rapports mentionnés
ci-dessous sont disponibles sur le site internet du FNUD à
la section relative aux formulaires pour le 3e cycle ou simplement
en cliquant sur le nom du rapport dans le tableau ci-dessous.
Tous les rapports doivent être envoyés par courriel
au responsable de projets du FNUD en mettant en copie democracyfund@un.org.
De plus, tous les rapports financiers doivent aussi être envoyés
à trustfund@un.org en indiquant le type de rapport et le numéro
de projet dans le titre du message.
| TABLEAU
1: Projets CSOP
|
|
Nom
du rapport |
Préparé
par |
Remis
par / à |
Délai |
|
Rapport
financier d'utilisation certifié (FUR) |
L’OSC et certifié
par un comptable/auditeur indépendant
|
Par l’OSC au FNUD |
Après
la réalisation de chaque objectif intermédiaire
(n°2 et n°3) |
| Rapport
d'exécution intermédiaire
|
L'OSC |
Par l'OSC au FNUD |
13 mois après la PSD (1) |
| Rapport narratif final |
L'OSC |
Par l'OSC au FNUD
|
1 mois après la fin du projet ou 25 mois après
la PSD |
| Rapport financier d’utilisation final
(FFUR) |
L’OSC
et certifié par une comptable/auditeur indépendant
|
Par l’OSC au FNUD |
3 mois après la fin du projet ou 27 mois après
la PSD |
| Rapport d'évaluation |
Le FNUD en consultation avec l’OSC |
Par l'évaluateur au FNUD |
Après la soumission
du rapport narratif final
|
|
| Rapport d'évolution dans le cadre d'une
prolongation (le cas échéant) |
L’OSC |
Par l’OSC au FNUD |
Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi parcours
de la période de prolongation |
| TABLEAU
2: Projets CSOP+ non-UN EA
|
|
Nom
du rapport |
Préparé
par |
Remis
par / à |
Délai |
|
Rapport
d'exécution intermédiaire |
L’Agence d’Exécution
(AE) en consultation avec l’OSC
|
Par l’AE au FNUD |
13
mois après la PSD (1) |
| Rapport
financier d'utilisation certifié (FUR)
|
L’AE et certifié par un comptable/auditeur
indépendant |
Par l’AE au FNUD |
13 mois après la PSD (1) avec
le rapport d’exécution intermédiaire |
| Rapport narratif final |
L’Agence d’Exécution (AE) en consultation
avec l’OSC |
Par
l’AE au FNUD
|
1 mois après la fin du projet ou 25 mois après
la PSD |
| Rapport financier d’utilisation final
|
L’AE
et certifié par un comptable/auditeur indépendant
|
Par l’AE au FNUD |
3 mois après la fin du projet ou 27 mois après
la PSD |
| Rapport d'évaluation |
Une entité indépendante (recommandé) |
Par l’AE au FNUD |
Après la soumission
du rapport narratif final
|
|
| Rapport d'évolution dans le cadre d'une
prolongation (le cas échéant) |
L’Agence d’Exécution (AE) en consultation
avec l’OSC |
Par l’AE au FNUD |
Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi parcours
de la période de prolongation |
| TABLEAU
3: Projets CSOP + UN EA
(2)
|
|
Nom
du rapport |
Préparé
par |
Remis
par / à |
Délai |
|
Rapport sur l’état
du projet et sur l’état des fonds utilisés |
L’agence des Nations
Unies/Bureau pays en consultation avec l’OSC
|
Par l’agence des Nations
Unies/Bureau pays au FNUD |
Au
moment de la demande de la 2e tranche de la subvention |
| Rapport narratif annuel d'exécution |
L'agence
des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l’OSC |
Par
l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD |
Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre
du projet |
| Etats financiers intermédiaires (au 31
décembre) |
L'agence
des Nations Unies/Bureau pays et certifié par une personne
habilitée |
Par
l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD |
Au 31 janvier de chaque année de mise en œuvre
du projet |
| Etats financiers certifiés
(au 31 décembre)
|
L'agence des Nations Unies/Siège et certifié
par une personne habilitée |
Par
l'agence des Nations Unies/Siège au FNUD
|
Au 31 Mai de chaque année de mise en œuvre du
projet |
| Rapport narratif final |
L'agence
des Nations Unies/Bureau pays en consultation avec l’OSC
|
Par
l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD |
3 mois après la fin du projet ou 27 mois après
la PSD (3) |
| Etat financier intermédiaire final |
L'agence des Nations Unies/Bureau pays et certifié
par une personne habilitée |
Par
l'agence des Nations Unies/Bureau pays au FNUD
|
3 mois après la fin du projet ou 27 mois après
la PSD |
| Rapport d'évaluation |
Une
entité indépendante (recommandé)
|
Par
l'agence des Nations Unies au FNUD |
3 mois après la fin du projet ou 27 mois après
la PSD |
| Etat financier final certifié |
L'agence des Nations Unies/Siège et certifié
par une personne habilitée |
Par l'agence des Nations Unies/Siège au FNUD |
Au plus tard au 30 Juin de l'année suivant la clôture
financière du projet |
|
| Rapport d'évaluation du FNUD
(le cas échéant)
|
Le FNUD en consultation avec l'agence des Nations Unies
et l’OSC |
Par l'évaluateur au FNUD |
Après soumission du rapport d'évaluation |
| Rapport d'évolution dans le cadre d'une
prolongation
(le cas échéant)
|
L'agence des Nations Unies en consultation avec l’OSC |
Par l'agence des Nations Unies au FNUD |
Pour les prolongations de 4 mois et plus, à mi parcours
de la période de prolongation. |
