Des Droits de l'Homme
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17.

Toute personne, aussi bien seule qu'en collectivité, a droit à la propriété.

Nul ne peut être arbitrairement privé de sa propriété.

La version illustrée

NOTES:
La protection de la propriété intellectuelle relève aussi du droit international relatif aux droits de l'homme.

POUR EN SAVOIR PLUS:
Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
QUESTIONS ET ACTIVITÉS


Aucun des pactes internationaux, comme par exemple le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, n'inclut la propriété dans la liste des droits. Recherchez les causes possibles de cette situation. Tenez compte de l'époque à laquelle les pactes ont été rédigés et des différences idéologiques qui prévalaient alors. Discutez des points suivants:
En quoi le droit de propriété est-il un droit de l'homme?
Quand ce droit peut-il entrer en conflit avec d'autres droits fondamentaux?
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