La lutte contre l'impunité

Les violations graves des droits de l'enfant durant les conflits armés mettent durement à l'épreuve l'ordre juridique international. L'infrastructure normative de la protection des enfants est solide et très complète et fait l'objet d'un consensus sans précédent de la part des États Membres. Depuis que le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans des conflits armés, est entré en vigueur en 2002, 121 États Membres l'ont déjà ratifié et d'autres continuent d'en faire autant. Il est toutefois choquant de constater qu'à l'inverse de cette tendance, les enfants exposés à des conflits armés sont beaucoup trop souvent victimes de violences systématiques et que leurs droits les plus fondamentaux sont enfreints. La communauté internationale doit donc absolument rester ferme et chercher avant tout à forcer les auteurs de violations graves à rendre compte de leurs actes et à lutter contre leur impunité.

La communauté internationale a été témoin ces dernières années de certaines initiatives sans précédent de lutte contre l'impunité. Elles constituent un puissant moyen de dissuasion pour les auteurs de violations qui en prennent connaissance et doivent être sur leurs gardes. À notre époque, avec la mondialisation des médias et de l'information, les chefs de guerre de toute la planète prêtent attention à l'arrestation et la mise en jugement de gens comme Thomas Libanga, Charles Taylor et Jean-Pierre Bemba. Ces mesures prises par les organes de la justice internationale, ainsi que les initiatives comme l'établissement par le Secrétaire général d'une liste annuelle des auteurs de violations, les préoccupations et l'engagement exprimés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions et les nouvelles dispositions institutionnelles visant à résoudre le problème des violations graves des droits de l'enfant constituent un moyen de pression permettant de forcer les parties à respecter leurs obligations.

Ces dernières années, des groupes comme Forces nouvelles et les milices progouvernementales en Côte d'Ivoire, l'Armée de libération du Soudan (Minnawi) et l'Armée pour la restauration de la République et la démocratie en République centrafricaine ont accepté des dispositions portant expressément sur la protection des enfants.

Il faut toutefois reconnaître que, jusqu'à présent, on a pu faire respecter certaines normes, grâce â la menace crédible de faire intervenir divers acteurs internationaux, dont le Conseil de sécurité. Il faut chercher davantage à systématiser et mettre en œuvre l’ensemble des options dont dispose la communauté internationale pour agir plus énergiquement contre les récalcitrants. C’est ainsi que les noms de 16 personnes qui persistent à violer les droits des enfants sont mentionnés spécifiquement dans les listes dressées par le Secrétaire général depuis quatre ans ou plus, mais le fait qu’aucune démarche n’ait été entreprise contre eux remet en question les initiatives visant à les forcer à rendre compte de leurs actes. Pour pouvoir préserver et amplifier les progrès réalisés au cours des dernières années dans la lutte contre l’impunité, il faut que les États Membres se décident à investir la volonté politique et les moyens nécessaires pour prendre des mesures ciblées.

On ne saurait trop insister sur le fait que les mesures internationales doivent être étayées par la détermination d'agir contre l'impunité au niveau national. Les États Membres doivent de toute urgence modifier comme il convient leur législation nationale pour la protection de l'enfant afin d'harmoniser leurs lois avec leurs obligations internationales. De plus, ces lois doivent être appliquées, notamment en ouvrant rapidement des enquêtes approfondies en cas de violations graves des droits des enfants, en engageant des poursuites et en mettant en place des systèmes de soins pour les victimes. La justice est un des facteurs clefs du rétablissement et de la guérison des victimes et des autres personnes concernées.