Mesures prises pour mettre fin à l'impunité

Le Représentant spécial s'est employé à intégrer les préoccupations relatives à la protection des enfants dans les mécanismes vérité et justice après les conflits pour mettre fin à l'impunité pour les crimes de guerre commis contre des enfants et faire en sorte que les auteurs de ces crimes soient traduits en justice. En Sierra Leone, il a lancé des efforts en collaboration avec le Bureau des affaires juridiques, l'UNICEF, le Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme, des ONG et la Mission des Nations Unies en Sierra Leone, qui ont débouché sur la définition de directives sur la protection et la participation des enfants à l'intention de la Cour spéciale pour la Sierra Leone et de la Commission Vérité et réconciliation. Au Rwanda, le Représentant spécial, préoccupé par le grand nombre de détenus, y compris des enfants, en attente de jugement, a appuyé et encouragé la remise en pratique de la gacaca, méthode traditionnelle utilisée pour rendre la justice au niveau des collectivités locales, afin d'accélérer le processus judiciaire. Ce processus a été lancé en 2002 et a depuis été réexaminé par le Bureau du Représentant spécial.

En ce qui concerne la rédaction des règles de preuve et de procédure de la Cour pénale internationale, le Bureau du Représentant spécial a réuni un groupe directeur chargé de fournir des apports, y compris la nomination de spécialistes de l'appui aux enfants, pour faciliter la participation et la protection des enfants. Le Bureau a participé aux travaux du Groupe de travail du Comité permanent interorganisations chargé de la prévention de l'exploitation et de la violence sexuelles dans les situations de crise humanitaire, qui a proposé l'incorporation de six principes de base au code de conduite des opérations humanitaires. Le Représentant spécial a fortement préconisé l'exclusion de tous les crimes graves commis contre les enfants des dispositions législatives relatives à l'amnistie issues d'accords de paix.

Dans un effort visant à mettre fin à l'impunité des auteurs de crimes de guerre contre les enfants, des structures ont été mises au point pour la protection des enfants et leur participation aux poursuites judiciaires et au processus de recherche de la vérité. Il en est résulté, par exemple, des directives pour le Tribunal spécial et la Commission de la vérité et de la réconciliation en Sierra Leone, ainsi que l'élaboration de dispositions pertinentes dans le Règlement de procédure et de preuve de la Cour pénale internationale.