Évolution de la situation en Ouganda

Information basée sur le rapport 2009 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/63/785–S/2009/158) publié 26 mars 2009. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Aucun cas de recrutement ni d’emploi d’enfants par les Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPU) ou les unités de défense locales n’est intervenu pendant la période considérée. Le Gouvernement ougandais a affirmé que ces dernières avaient été démantelées et que ses membres avaient été incorporés soit dans les FDPU, soit dans la Police ougandaise. En février 2009, l’Équipe spéciale de surveillance et d’information concernant l’Ouganda a effectué des visites in situ des installations des FDPU dans le nord du pays afin d’y observer leurs activités générales de recrutement et de s’assurer de la mise en œuvre effective de leurs politiques de recrutement, dans le cadre des dispositions du plan d’action signé par le Gouvernement le 16 janvier 2009. Ces visites avaient par ailleurs pour but de vérifier le démantèlement des unités de défense locales et de confirmer la démobilisation de toute personne de moins de 18 ans pendant le processus d’intégration des unités locales au sein des FDPU.

À la suite de ces visites, l’Équipe spéciale de pays a pu établir que les critères d’âge applicables au recrutement au sein des Forces de défense populaire de l’Ouganda, tels qu’ils sont définis dans le cadre des lois et des règles existants, étaient strictement respectés; il a confirmé la mise en place effective des politiques et directives actuelles en ce qui concerne la prévention du recrutement et de l’utilisation des personnes qui n’ont pas l’âge requis, notamment la vérification de l’âge des recrues, la sensibilisation du public, les mesures préventives et disciplinaires; il a enfin noté que les critères et les procédures de recrutement des FDPU étaient strictement observés par leurs officiers, et qu’il n’existait aucune preuve de recrutement d’enfants, de la part de ces forces, depuis août 2007.

Sur la base de ces constatations, et compte tenu de l’entière coopération dont les Forces de défense populaire de l’Ouganda ont fait preuve, tant en ce qui concerne l’application du plan d’action que l’accès régulier à leurs installations qu’elles continuent de donner, à sa demande, à l’ONU pour vérifier que le plan est respecté, ces forces seront retirées des listes contenues dans l’annexe au rapport 2009. Toutefois, l’Équipe spéciale de pays continuera de contrôler la bonne application du plan d’action par les FDPU, afin de s’assurer de la poursuite des efforts entrepris pour empêcher le recrutement et l’emploi des enfants.

Sur la base de la loi d’amnistie amendée de 2006, le Gouvernement a établi un cadre politique national précis pour la démobilisation et la réinsertion des forces non gouvernementales opérant à l’intérieur et à l’extérieur des frontières. Son programme de paix, de relèvement et de développement pour le nord du pays comprend un plan de démobilisation et de réinsertion des ex-combattants destiné à coordonner et à faciliter la réinsertion socioéconomique des forces non gouvernementales qui se sont rendues volontairement au Gouvernement, y compris celles qui sont liées à l’Armée de résistance du Seigneur (LRA).

Grâce à l’amélioration considérable de la sécurité et de la situation humanitaire dans le nord du pays, le nombre de violations sérieuses attribuables aux Forces de défense populaire de l’Ouganda a diminué sensiblement. En outre, la présence des soldats des FDPU sur le terrain s’est amoindrie, et les institutions et structures officielles, en particulier les groupes de protection des enfants et des familles, de même que les assistants sociaux et les membres des conseils locaux, assument un rôle plus important dans la protection sociale et juridique apportée aux enfants.

Aucune infraction n’a été attribuée à l’Armée de résistance du Seigneur dans la mesure où ce groupe n’opère plus sur le territoire ougandais, bien qu’ait été signalée dans ses rangs la présence de femmes et d’enfants. Le Gouvernement estime qu’au moment où celle-ci a quitté l’Ouganda, elle était en gros composée d’un millier de membres, dont la moitié était des femmes et des enfants. La présence de la LRA a été signalée dans l’est de la République démocratique du Congo, au Sud du Soudan et en République centrafricaine; en réaction à de graves violations commises contre des enfants par ce groupe, une stratégie sera mise en place et dotée d’un mécanisme de coordination sous-régional pour contrôler et signaler les tentatives transfrontières de recrutement et d’utilisation d’enfants.

Parties au conflit qui recrutent et utilsent des enfants

Armée de résistance du Seigneur (LRA)*. Situation : pas de plan d'action. La LRA est absente du territoire ougandais depuis novembre 2005. Le 24 août 2007, l'Envoyé spécial pour les régions touchées par la LRA a transmis un message du Conseil de sécurité au chef de la délégation de l'Armée de résistance du Seigneur, qui l'a assuré qu'il le remettrait au dirigeant de la LRA, Joseph Kony. Ce message exhortait la LRA à prendre immédiatement des mesures pour libérer les enfants associés des forces, à engager immédiatement des procédures transparentes avec le Fonds des Nations Unies pour l'enfance en vue de vérifier la démobilisation de tous les enfants, à faire en sorte que le personnel des organisations humanitaires ait immédiatement et sans entrave accès à tous ceux qui ont besoin d'aide, et à veiller à ce que les parties incluent des dispositions concernant expressément les enfants à toutes les étapes des négociations.

Forces armées et unités de défense gouvernementales :

a) Unités de défense locales; b) Forces de défense populaires de l'Ouganda (FDPO).

Sitation : Plan d'action signé le 16 janvier 2009 par le Gouvernement ougandais et l'Équipe spéciale de surveillance et d'information. Étant donné que les Forces de défense populaires de l'Ouganda (FDPO) et leurs milices ont bel et bien mis en œuvre les plans d'action et qu'elles continuent de donner toute latitude à l'ONU pour que celle-ci s'assure de la conformité des opérations menées, elles ont été rayées des listes jointes en annexe à du rapport de cette année.

Les parties marquées d'un astérisque* ont figuré sur les listes de l'annexe pendant au moins quatre ans.

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