Évolution de la situation au Soudan

Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/65/820-S/2011/250) publié 23 avril 2011. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Le nombre de cas attestés de recrutement et d’utilisation d’enfants en 2010 a diminué par rapport à 2009, mais la collecte de données précises a continué d’être sérieusement entravée par l’insécurité et la crainte de représailles, les difficultés d’accès aux régions non contrôlées par le Gouvernement et les restrictions imposées par le Gouvernement à la liberté de circulation. En outre, les difficultés rencontrées pour enregistrer les nouveaux groupes dissidents, les voies hiérarchiques mal définies, l’extrême mobilité de ces groupes, la reprise des combats entre les forces gouvernementales et des groupes armés, notamment durant le dernier trimestre de 2010, ont aussi contribué à limiter le nombre des données recueillies. Malgré ces difficultés, il a été confirmé que 113 enfants ont été recrutés par les forces et groupes armés suivants : le Mouvement armé des libéraux et de la réforme (groupe dissident du Mouvement pour la justice et l’égalité et de la faction Abdul Wahid de l’ALS), les gardes frontière chargés du renseignement, des groupes d’opposition armés tchadiens, les forces de sécurité locales, les forces de police, les forces de défense populaires, la faction Abu Gasim de l’ALS, la Direction historique de l’ALS (groupe dissident de la faction Abdul Wahid de l’ALS), la faction Abdul Wahid de l’ALS, les forces armées soudanaises et des groupes armés inconnus. Par ailleurs, des allégations crédibles faisant état du recrutement et de l’utilisation de plus de 150 enfants par plusieurs groupes armés dans le Darfour-Nord et le Darfour-Sud, notamment les factions Minni Minawi et Abdul Wahid de l’ALS, la Direction historique de l’ALS, le Mouvement pour la justice et l’égalité, les forces centrales de réserve de la police, les gardes frontière chargés du renseignement et des groupes d’opposition armés tchadiens, ont été reçues par l’ONU. Ces informations sont actuellement vérifiées.

Dans les trois États du Darfour, les allégations relatives aux enlèvements d’enfants ont sensiblement diminué, moins de cas ayant été rapportés en 2010. Par contre, l’ONU a reçu des allégations persistantes faisant état du recrutement forcé d’enfants au-delà des frontières par des groupes d’opposition armés tchadiens, le Mouvement pour la justice et l’égalité et des hommes armés non identifiés s’infiltrant au Tchad et au Darfour. La MINUAD a aussi recensé des cas d’enlèvements dans des endroits du Darfour situés loin des frontières, dont celui d’une fille dans le Darfour-Nord et ceux de trois garçons dans le Darfour-Sud.

En 2010, on a relevé que des enfants étaient associés à l’APLS et se trouvaient dans les rangs de la division 4 à Duar (État de l’Unité), la division 3 à Wunyik (État du Bahr el-Ghazal septentrional), la division 5 à Mapel (État du Bahr el-Ghazal occidental), la division 7 dans l’État du Haut-Nil, la division 2 dans les États d’Équatoria oriental et central et la division 8 dans l’État de Jonglei. Par ailleurs, 42 cas de recrutement actif d’enfants par l’APLS ont aussi été confirmés. Il s’est avéré difficile de déterminer le nombre exact d’enfants associés à l’APLS en raison des mouvements constants de ses effectifs dans tout le Sud-Soudan. De plus, dans les zones de transition, 220 enfants associés à l’APLS dans l’État du Nil Bleu ont fait l’objet d’un contrôle et ont été enregistrés en vue d’être démobilisés en juillet, et il a été confirmé que 8 garçons avaient été recrutés par l’APLS à Jaw (État du Kordofan méridional) en novembre. On suppose que davantage d’enfants sont présents dans les rangs de l’ALS dans le Kordofan méridional, bien que les difficultés d’accès et les restrictions imposées par les autorités locales ne permettent pas de confirmer ou de vérifier ces allégations. Par ailleurs, 25 garçons ont été recrutés par les unités mixtes intégrées (APLS et forces armées soudanaises) à Wau (État du Bahr el-Ghazal occidental).

En 2010, les conflits interethniques dans l’État de Jonglei et les États d’Équatoria occidental, oriental et central ont continué de faire des morts et des blessés parmi les enfants, sans parler des enlèvements : 10 enfants, dont 4 filles, ont été tués, 2 autres blessés et 138, dont 38 filles, ont été enlevés. Durant une série d’affrontements entre les Murle et les Lou-Nuer, au moins 140 enfants auraient été enlevés par les deux communautés. Dans certaines régions, on a rapporté que les parents emmenaient leurs enfants dans les montagnes pour les protéger des rapts. Beaucoup d’enfants sont toujours aux mains de leurs ravisseurs et peu de progrès ont été accomplis pour obtenir leur libération, qui est de plus en plus étroitement liée à l’issue des négociations politiques entre ces groupes.

Au Darfour, six enfants ont été tués et un autre blessé par des balles, des grenades ou des bombes durant l’année. Ces violations ont été attribuées à des hommes en uniforme ou à des inconnus. Il n’a pas été possible de déterminer le nombre exact d’enfants victimes des attaques aériennes lancées par les forces gouvernementales lors des combats sur le terrain entre des groupes armés ou des affrontements interethniques, à cause des restrictions imposées et des difficultés d’accès aux régions touchées. L’augmentation du nombre d’enfants tués (8) ou blessés (19) par des engins non explosés en 2010 est également inquiétant.

Il a été confirmé que des enfants avaient été victimes de sévices physiques et maltraités lors de campagnes de désarmement civil forcé menées par l’APLS dans au moins 10 campements de pasteurs dans le Sud-Soudan. Ces campagnes s’inscrivent dans le cadre de la politique menée par le Gouvernement du Sud-Soudan pour créer des conditions propices à une coexistence pacifique entre les populations vivant au Sud-Soudan. Près de 250 enfants âgés de 10 à 17 ans ont ainsi été séparés des adultes, intimidés et battus en vue d’obtenir des informations sur les lieux où se trouvaient des caches d’armes.

En 2010, des données ont été recueillies sur 22 cas de violences sexuelles contre des enfants attribuées à des militaires, des policiers ou des membres des factions armées ou des milices au Darfour. Comme je l’ai indiqué dans mon rapport de l’an dernier (A/64/742-S/2010/181), les victimes et les témoins fournissent généralement peu de renseignements sur l’identité des agresseurs présumés, et l’uniforme ne suffit pas toujours à prouver l’appartenant à tel ou tel groupe. La surveillance et le signalement des violations continuent de présenter des difficultés, car les victimes, les familles et les populations sont souvent peu enclines à les dénoncer de crainte de faire l’objet de représailles ou d’être stigmatisées. Le Gouvernement soudanais a affirmé que la situation s’était améliorée et qu’il avait pris des mesures pour résoudre ces problèmes dans le respect de la légalité. Il est invité à poursuivre ses efforts à cet égard et à veiller à ce que les groupes armés prennent également des mesures préventives pour lutter contre la violence sexuelle.

On a enregistré une augmentation sensible des viols et des actes de violence sexuelle commis contre des filles par des membres de l’APLS au Sud-Soudan durant l’année. Dans deux incidents particulièrement choquants, 10 filles ont été violées et agressées sexuellement par des soldats de l’APLS lors d’affrontements armés entre celle-ci et la population à Palal et Tonj (État de Warrap) en février et 23 autres filles ont été violées dans l’État du Haut-Nil en juin et juillet. Il est toujours difficile d’assurer le suivi des cas de violences sexuelles dans les États du Kordofan méridional, d’Abyei et du Nil Bleu, étant donné que la majorité d’entre eux sont rarement signalés à la police ou aux autorités judiciaires. Cela étant, d’après le commissaire de la localité d’El Buram (État du Kordofan méridional), les populations locales se plaignent de plus en plus souvent de cas de violences sexuelles et de harcèlement contre des femmes et des filles commis par des soldats des forces armées soudanaises. Les organismes des Nations Unies n’ont pas été en mesure de vérifier ces informations.

Les tensions et la reprise des affrontements à la fin de 2010, les attaques dirigées contre le personnel et les biens de l’ONU et les restrictions imposées par le Gouvernement ont continué d’entraver l’acheminement de l’aide humanitaire destinée aux enfants. En 2010, l’accès des agents humanitaires à de nombreuses régions du Darfour s’est avéré difficile, voire impossible. Les combats qui ont éclaté au début de 2010 entre des groupes armés et les forces gouvernementales au Jebel Marra ont provoqué le déplacement d’environ 100 000 civils, dont des enfants, et conduit à la suspension des activités humanitaires en février. Bien qu’un accès partiel ait été accordé en août et septembre 2010, pour permettre la fourniture de médicaments essentiels et d’aliments de base, l’aide humanitaire n’a pas été pleinement rétablie dans la région. Les activités menées dans le cadre de la campagne contre la polio et les campagnes de vaccination accélérée pour les enfants ont ainsi été sérieusement entravées par les difficultés d’accès.

L’accès des agents humanitaires au Sud-Soudan n’a pas subi d’entraves durant la période considérée, à l’exception de quelques incidents isolés. Par contre, dans l’État d’Équatoria occidental, l’accès est réduit en raison de l’insécurité qui règne du fait des attaques répétées lancées par l’Armée de résistance du Seigneur. Dans les zones de transition, il s’est avéré difficile de parvenir dans le nord de l’ancien État du Kordofan occidental à cause des restrictions imposées par les forces armées soudanaises et les services de renseignement et de sécurité, qui affirment que cette région n’appartient pas à la zone de cessez-le-feu et ne relève donc pas du mandat de la MINUS. Ces restrictions ont entravé les activités visant à contrôler le recrutement et l’utilisation présumés d’enfants dans la région.

En septembre 2010, le tribunal spécial de Nyala a jugé 11 personnes soupçonnées d’appartenir au Mouvement pour la justice et l’égalité et accusées d’avoir attaqué un convoi du Gouvernement soudanais à Sanyi Afundu (Darfour Sud). Cinq des accusés ont déclaré qu’ils avaient entre 15 et 17 ans. Mais le tribunal n’a reconnu qu’un seul d’entre eux (16 ans) comme étant mineur, suivant en cela l’avis émis par les autorités médicales soudanaises, et l’a condamné à des « mesures correctives pour délinquants mineurs » au titre de l’article 69 de la loi de 2010 sur l’enfance. Ces mêmes autorités ont contesté l’âge déclaré des quatre autres accusés et certifié qu’ils avaient entre 18 et 21 ans. Le juge les a donc condamnés à la peine capitale par pendaison, au côté de cinq autres adultes. Le Gouvernement soudanais a réaffirmé que tous les recours juridiques nécessaires seraient offerts aux accusés. L’ONU a lancé un appel au Gouvernement soudanais pour qu’il suspende l’exécution de la peine de mort et qu’il prenne toutes les mesures nécessaires en vue de protéger les présumés enfants soldats de la peine de mort, conformément au droit interne et aux règles pertinentes du droit international. Le Mouvement pour la justice et l’égalité devrait mettre fin à ses pratiques qui consistent à recruter et utiliser des enfants et à les mettre en danger.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettrefin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont couramment victimes les enfants en période de conflit armé

Le 14 juin 2010, la faction Free Will de l’Armée de libération du Soudan a présenté un plan d’action à l’ONU. Dans ce plan d’action, cette faction s’est engagée, entre autres, à libérer tous les enfants se trouvant dans ses rangs, à coopérer pleinement avec la Commission de désarmement, démobilisation et réintégration du nord du Soudan et à autoriser l’ONU à suivre sa mise en œuvre. Dans un rapport intérimaire adressé en août à mon Représentant spécial conjoint de l’Opération hybride Union africaine-Nations Unies au Darfour (MINUAD), comme suite au plan d’action, la faction Free Will a indiqué que son commandement avait distribué une instruction à tous ses membres et que ses commandants d’unité participaient aux formations à la protection des enfants.

La faction Mother Wing (Abu Qasim) de l’Armée de libération soudanaise a présenté un plan d’action analogue à l’ONU le 15 août 2010. Avant sa signature, le commandement de cette faction a publié le 9 avril une instruction interdisant à ses combattants de recruter et d’employer des enfants soldats, et désigné comme coordonnateurs deux officiers supérieurs chargés d’établir et de mettre en œuvre le plan d’action.

Un mémorandum d’accord a été signé entre le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) et l’ONU le 21 juillet 2010 en vue de l’adoption d’un plan d’action. Ce mémorandum d’accord visait à parvenir à une entente sur les principes fondamentaux régissant les droits des enfants consacrés dans les législations nationale et internationale et à définir les conditions garantissant la liberté d’accès nécessaire pour vérifier le respect de ces législations, en particulier de la disposition prévoyant qu’aucun enfant de moins de 18 ans ne serait recruté par le MJE ou associé à ses activités. Le déploiement du MJE dans des zones reculées du Darfour ou dans des pays voisins du fait de la reprise des hostilités avec les forces gouvernementales a toutefois contribué à retarder l’application du mémorandum d’accord.

Le 22 décembre 2010, la faction du Peace Wing a présenté à l’ONU un projet de plan d’action qui devait être mis en œuvre à Geneina et Zalengi (Darfour-Ouest).

Le 23 décembre 2010, la MINUAD et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) se sont rendus à Gur Lumbung (Golum Bay) dans le Jebel Mara (Darfour-Sud), bastion de la faction Wahid, pour aborder le problème du recrutement et de l’emploi d’enfants soldats. Cette faction a confirmé qu’elle ne recrutait pas activement d’enfants, mais que ceux-ci pouvaient lui être associés. Les commandants de la faction Wahid se sont pleinement engagés à poursuivre le dialogue avec l’Organisation des Nations Unies et sont convenus d’envisager la mise en place d’un plan d’action.

Des pourparlers sont actuellement en cours entre l’Organisation des Nations Unies et les Forces armées soudanaises au sujet d’un plan d’action visant à mettre un terme à l’association d’enfants à ces forces, lequel s’appliquera aussi aux groupes agissant pour son compte. On s’accorde à reconnaître que les Forces armées soudanaises n’ont pas de politique de recrutement d’enfants. Elles ont accepté de participer à l’élaboration d’un plan d’action lors d’une réunion avec l’ONU, tenue le 21 octobre 2010 au Ministère de la défense.

Enfin, dans le Sud-Soudan, le plan d’action signé entre l’ONU et la SPLA le 20 novembre 2009 a pris fin en novembre 2010. Un rapport sur sa mise en œuvre a été présenté par le comité technique, composé de la Mission des Nations Unies au Soudan (MINUS), de l’UNICEF et de la Commission du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration du Sud-Soudan, aux chefs militaires de la SPLA afin qu’ils en approuvent les éléments, dont une demande de rallonge de six mois pour achever l’identification et le retrait de tous les enfants demeurant dans les rangs de ce groupe armé. En 2010, malgré les diverses difficultés rencontrées, la SPLA avait réalisé d’immenses progrès dans la mise en œuvre du plan d’action, avec l’assistance de la Commission du désarmement, de la démobilisation et de la réintégration du Sud-Soudan et de l’Organisation des Nations Unies. Un groupe de protection des enfants a été créé au quartier général de la SPLA à Djouba et dans toutes les divisions de la SPLA dans les 10 États du Sud-Soudan. Les officiers de la SPLA ont reçu une formation sur les droits et la protection des enfants, et des formations analogues à l’intention des soldats de la SPLA ont été mises en place dans toute la région en décembre.

Libération des enfants enrôlés dans les forces et groupes armés : progrès accomplis

La création par le Gouvernement d’unité nationale de la Commission du nord du Soudan pour le désarmement, la démobilisation et la réintégration a été très utile pour la libération d’enfants enrôlés dans des groupes armés. Entre février 2009 et mars 2010, la Commission a organisé, avec l’appui des organismes des Nations Unies, la libération de 957 enfants par les factions Free Will, Mother Wing (Abu Gasim) et Peace Wing de l’Armée de libération du Soudan, la faction du Mouvement pour la justice et l’égalité favorable à la paix et le Mouvement des forces populaires pour les droits et la démocratie (173 enfants au Darfour-Nord, 534 au Darfour-Sud, 250 au Darfour-Ouest). En janvier 2011, au Darfour-Nord, les factions Free Will et Mother Wing (Abu Gasim) de l’Armée de libération du Soudan ont procédé ensemble à la libération de 84 enfants [44 issus des effectifs de la faction Free Will et 40 de la faction Mother Wing (Abu Gasim)] qu’elles ont remis aux représentants de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de leurs plans d’action.

Par ailleurs, l’UNICEF et la Commission ont enregistré officiellement 526 enfants, dont 53 filles, ayant été associés à des groupes armés dans les trois États du Darfour. De plus, 149 enfants ont été enregistrés dans les Trois Zones.

Au total, 210 enfants associés à l’Armée populaire de libération du Soudan ont été libérés en 2010. Les organismes des Nations Unies ont confirmé que 42 d’entre eux avaient été rémunérés, formés et armés par celle-ci. En majorité, les enfants travaillaient comme porteurs, messagers, cuisiniers ou gardes pour des officiers. Dans l’État de l’Unité, 89 enfants ont été libérés par la quatrième division de l’Armée populaire de libération du Soudan au mois d’avril (des casernes de Pakur et Buoth à Duar), 50 par la cinquième division (à Mapel) en juillet et 26 (à Wunyik) en novembre. Les septième et huitième divisions (à Panpandiar et Yomding) ainsi que la brigade de New Kush et le quartier général ont libéré 45 garçons au total. Parallèlement, dans l’État du Nil Bleu, l’Armée populaire de libération du Soudan a libéré 140 enfants sur les 220 enregistrés. L’action se poursuit en vue de la libération, début 2011, des 80 enfants encore mobilisés.

Parties au conflit au Soudan

Parties au conflit au Sud-Soudan

Armée de résistance du Seigneur (LRA) *, †, ‡
Armée populaire de libération du Soudan (APLS) *

Parties au conflit au Darfour *

Groupes d’opposition tchadiens *
Forces de police, y compris les Forces centrales de réserve de la police et les gardes frontière chargés du renseignement *
Forces de défense populaires *
Milices favorables au Gouvernement *
Forces armées soudanaises *
Parties signataires de l’Accord de paix pour le Darfour :

Mouvement pour la justice et l’égalité (faction favorable à la paix)a *
Mouvement des forces du peuple pour les droits et la démocratie *
Armée de libération du Soudan (ALS)/Aile principale (Abu Gasim)a *
Armée de libération du Soudan (ALS)/Free Will *
Armée de libération du Soudan (ALS)/faction Minni Minnawi *
Armée de libération du Soudan (ALS)/faction favorable à la paix *

Parties non signataires de l’Accord de paix pour le Darfour :

Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) *
Armée de libération du Soudan (ALS)/faction Abdul Wahid *
Armée de libération du Soudan (ALS)/Direction historique *
Armée de libération du Soudan (ALS)/faction Unity *

* Parties qui recrutent et utilisent des enfants.
† Parties qui tuent et mutilent des enfants.
‡ Parties qui commettent des viols et d’autres formes de violence sexuelle contre des enfants.