Évolution de la situation à Sri Lanka

Information basée sur le rapport 2009 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/63/785–S/2009/158) publié 26 mars 2009. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

La majorité des cas de recrutement par ce groupe (64 % de garçons et 36 % de filles) ont eu lieu dans le Vanni. Dans cette province, les moyens de contrôler et de recevoir des informations sur le recrutement d’enfants ont diminué régulièrement au cours de la période considérée, l’ONU n’y ayant qu’un accès limité, l’insécurité y étant grandissante et les organisations humanitaires, tant internationales que nationales, se voyant contraintes de quitter le Vanni le 16 septembre 2008 pour se réinstaller à Vavuniya à la suite de l’intensification du conflit. Les menaces du LTTE à l’encontre des familles tentées de signaler des cas de recrutement ont aussi contribué sensiblement à cet état de fait. Bien que la collecte d’informations ait été sérieusement handicapée avant le transfert, l’UNICEF a pu vérifier qu’au total, 19 enfants avaient été relâchés par le LTTE, et que 9 s’étaient échappés pour rentrer chez eux. En février 2009, l’ONU a fait état d’indications claires selon lesquelles le LTTE avait intensifié le recrutement forcé de civils et qu’il visait les enfants dès l’âge de 14 ans.

Le Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP), une ancienne faction dissidente du LTTE, a été enregistré comme parti politique le 24 janvier 2008. Le 1er décembre 2008, il a signé, avec le Gouvernement sri-lankais et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), un plan d’action selon lequel il acceptait de commencer à libérer les enfants sous son contrôle, en vue de leur réadaptation et de leur réinsertion. Les efforts se poursuivent et l’ONU est dans l’attente d’une mise en œuvre totale et rapide du plan d’action. Il s’agissait là d’un engagement important de la part du TMVP.

Le Gouvernement a assumé ses responsabilités envers les enfants qui quittent les groupes armés en prenant des mesures substantielles. Le Bureau du Commissaire général à la réinsertion a adopté les cinq initiatives suivantes au cours de la période considérée : l’instauration du Centre Ambepusse pour la réinsertion des enfants quittant les groupes armés; l’établissement et la signature d’un mémorandum d’accord avec l’UNICEF qui précise les rôles et répartit les responsabilités en ce qui concerne la prévention contre le recrutement, la libération des enfants liés aux groupes armés, l’assistance à leur apporter, leur protection et leur réinsertion; la rédaction d’un règlement d’exception portant sur les services à fournir aux enfants quittant les groupes armés; la mise sur pied d’une campagne de sensibilisation sur le recrutement d’enfants; et la facilitation de la mise en œuvre du plan d’action conclu avec le TMPV et l’UNICEF.

La Commission des droits de l’homme du Sri Lanka a enregistré 102 cas d’enlèvement d’enfants pendant la période considérée, 54 ayant eu lieu dans la seule ville de Batticaloa.

Selon un bilan établi fin décembre 2008, 26 enfants ont été tués et 10 autres blessés. En sont à l’origine un bombardement effectué par l’aviation sri-lankaise, ainsi que les échanges de coups de feu et les lancements d’obus entre l’armée sri-lankaise et le LTTE, au milieu desquels étaient pris les enfants. Des enfants ont aussi été victimes d’attaques à la mine Claymore.

La sécurité physique des enfants bloqués dans des zones de plus en plus restreintes, où les combats font rage, et dans d’autres régions affectées par le conflit, constitue désormais une préoccupation majeure. Ils ont été mis en danger par des opérations du LTTE, et notamment des tirs d’artillerie à partir de zones civiles. Le Gouvernement a de son côté poursuivi les bombardements aériens et les tirs d’artillerie à longue portée. Les violations des droits des enfants ne sont pas connues dans toute leur ampleur totale en raison des difficultés d’accès.

Les enfants déplacés par le conflit ont souffert de l’intensification des opérations militaires, à la fin de 2008, dans les zones du Vanni contrôlées par le LTTE, ainsi que des mesures restrictives que le Gouvernement, invoquant des raisons de sécurité, a imposées sur le transport de biens de première nécessité, notamment les fournitures médicales, les denrées alimentaires thérapeutiques pour les enfants mal nourris et les matériaux de construction pour des abris. L’ONU n’a cessé de plaider, auprès du Gouvernement et du LTTE, pour un plus large accès à la région du Vanni, mais la tâche est devenue plus ardue au fil de l’intensification du conflit. De nouveaux obstacles à l’accès humanitaire sont apparus lorsque le LTTE a interdit à la population civile, y compris aux enfants et au personnel des Nations Unies ainsi qu’aux personnes à sa charge, de quitter le territoire du Vanni, qui est sous contrôle gouvernemental.

Parties au conflit qui recrutent et utilsent des enfants

  1. Tigres de libération de l'Eelam tamoul* : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : meurtres et mutilations et refus de laisser les enfants accéder à l'aide humanitaire. Situation : Le plan d'action ne répond pas aux normes minimales. Les Tigres de libération de l'Eelam tamoul ont établi un plan d'action le 15 octobre 2007. Il n'en reste pas moins que ce plan d'action ne répond pas aux normes minimales, notamment la liberté d'accès de l'Équipe des Nations Unies pour la surveillance et l'information, l'établissement de principes et d'un calendrier de libération des enfants, la responsabilisation et la prévention des re-recrutements. Par ailleurs, ce plan d'action n'a pas été signé par les parties.Toutefois, il n'y a pas eu de nouveaux progrès notables et, en avril 2008, seule la libération de 17 enfants avait pu être confirmée. Depuis le départ des Nations Unies de la région de Vanini en septembre 2008, aucun dialogue permanent avec les Tigres de libération de l'Eelam tamoul n'a pu être instauré afin que celui-ci revoie ses engagements.
  2. Tamil Makkal Viduthalai Pulikal (TMVP) (anciennement faction Karuna) : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : enlèvements d'enfants.Situation : plan d'action signé le 1er décembre 2008 par le Tamil Makkal Viduthalai Pulikal, le Gouvernement sri-lankais et l'UNICEF. Le plan d'action décrit un processus de 3 mois par lequel le TMVP devra mettre un terme au recrutement d'enfants et libérer tous les enfants qui sont dans ses rangs.

*Les parties marquées d'un astérisque* ont figuré sur les listes de l'annexe pendant au moins quatre ans.

Communiqués de presse de la Représentante Spéciale: