Évolution de la situation dans le territoire palestinien occupé et en Israël

Dans le territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, 11 enfants palestiniens ont été tués et 360 autres (342 garçons et 18 filles) blessés lors d’incidents liés au conflit armé. Cinquante-huit des 360 enfants blessés avaient moins de 12 ans; 83 % venaient de la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est, et 17 % de Gaza; 302 ont été blessés par les forces de sécurité israéliennes, 40 par des colons israéliens, 11 par des engins non explosés et 2 par des personnes non identifiées. En outre, cinq enfants ont été blessés en manipulant des armes et des explosifs, notamment lors d’un incident qui serait lié à des affrontements internes entre différents groupes armés palestiniens. En 2010, aucun enfant israélien n’a été tué du fait du conflit, mais deux ont été blessés, dont un par une roquette tirée le 21 décembre à partir de Gaza par un groupe armé palestinien non identifié.

Le nombre croissant de civils, dont des enfants, tués et blessés dans ce qu’il est convenu d’appeler la « zone tampon de Gaza » qui a été imposée par Israël et s’étend à l’intérieur du territoire palestinien à 300 mètres de la barrière qui sépare la bande de Gaza du territoire israélien, est une source de graves préoccupations. Si les contours de cette zone, qui n’a pas été délimitée par des moyens physiques, restent mal définis, l’on sait en revanche que des affrontements entre militants et forces de sécurité israéliennes s’y produisent. En mai 2009, l’armée israélienne a indiqué dans une déclaration que toute personne pénétrant dans la zone mettait sa vie en danger. Toutefois, les Palestiniens continuent de ramasser, dans des établissements humains abandonnés et des zones industrielles proches de la barrière, du gravier et de la ferraille qu’ils vendent ensuite pour subvenir aux besoins de leur famille. En 2010, 40 garçons et 4 filles auraient été blessés par des tirs israéliens à l’intérieur ou à proximité de la « zone tampon ». Sur ce total, 26 garçons, dont certains n’avaient pas plus de 13 ans, ont essuyé des coups de feu alors qu’ils ramassaient du gravier dans un périmètre s’étendant jusqu’à 800 mètres de la barrière, à l’intérieur du territoire palestinien. Selon certaines déclarations écrites faites sous serment, 19 enfants auraient été blessés aux jambes, 2 aux bras et 1 à la tête.

Les forces de sécurité israéliennes auraient pour la troisième année consécutive utilisé des enfants palestiniens comme boucliers humains : on a pu établir que trois incidents distincts de ce type s’étaient produits en Cisjordanie, en 2010. Une adolescente de 16 ans et un adolescent de 13 ans ont, dans le cadre de deux incidents distincts, servi de boucliers humains lors de perquisitions de domicile à Naplouse tandis qu’ un adolescent de 14 ans a été contraint de subir un sort analogue à Hébron lorsque des soldats israéliens l’ont obligé à marcher devant eux pour se protéger contre les jets de pierres. Le 11 mars 2010, un procès, le premier du genre, a été intenté contre deux soldats israéliens accusés d’avoir utilisé un adolescent comme bouclier humain durant l’opération « Plomb durci ». Le 3 octobre 2010, les accusés ont été reconnus coupables de « comportement déplacé » et d’« abus d’autorité » par un tribunal militaire israélien. Ils ont été rétrogradés du rang de sergent-chef à celui de sergent et condamnés à trois mois de prison avec sursis. À ce jour, les dispositions prises par les forces de sécurité israéliennes pour empêcher que des enfants ne soient utilisés comme boucliers humains et punir les auteurs de tels agissements n’ont pas été à la mesure de la gravité des faits.

En décembre 2010, 213 enfants palestiniens âgés de 12 à 17 ans, dont 1 fille étaient détenus en Israël ou avaient été emprisonnés par les forces de sécurité israéliennes sous différents chefs d’inculpation en rapport avec le conflit. En 2010, deux enfants palestiniens, dont un garçon détenu depuis plus de 10 mois, ont été placés en détention administrative sans inculpation ni procès. Un autre élément particulièrement préoccupant est la très nette augmentation, au cours du dernier trimestre de 2010, du nombre de jeunes enfants arrêtés à Silwan, un quartier de Jérusalem-Est. Il est de plus en plus souvent fait état de cas où des soldats israéliens auraient fait subir des violences et des mauvais traitements à des enfants, alors qu’ils patrouillaient à Silwan et lors de l’arrestation, du transfert vers un lieu de détention et de l’interrogatoire d’enfants originaires de Jérusalem-Est. Selon les statistiques de la police israélienne, entre octobre 2009 et 2010, 1 267 poursuites pénales ont été engagées contre des enfants accusés d’avoir lancé des pierres à Jérusalem-Est.

En 2010, l’ONU et ses partenaires ont pu établir, par la voie notamment de déclarations d’enfants faites sous serment, que 90 enfants palestiniens avaient été victimes de mauvais traitements alors qu’ils se trouvaient dans des centres de détention israéliens. Vingt-quatre de ces enfants étaient âgés de moins de 15 ans, 2 avaient 10 ans et 1 7 ans. Plus des trois quart auraient été menottés et aveuglés au moyen d’un bandeau, pendant des périodes prolongées ou avec une force excessive, 62 auraient été battus, 35 contraints de rester dans des positions douloureuses et 16 placés en cellule d’isolement. Trois enfants ont déclaré avoir subi des chocs électriques, et quatre autres avoir été menacés d’un tel traitement durant leur interrogatoire, ce qui les avaient contraints à faire des aveux. Fait particulièrement préoccupant, le nombre d’enfants dont on a pu établir qu’ils avaient été victimes de violences sexuelles a augmenté, passant de 9 (8 garçons et 1 fille) en 2009 à 14 (13 garçons et 1 fille) en 2010. Treize de ces enfants ont été menacés de violences sexuelles et 1 autre a effectivement subi des sévices de cette nature lorsque des câbles électriques ont été utilisés sur ses parties génitales. Le nombre élevé de cas de ce type qui ont été signalés et dûment établis donne à penser que la justice militaire israélienne a recours à la pratique des mauvais traitements infligés aux enfants. En outre, il est attesté que certains enfants ne signalent pas les mauvais traitements dont ils sont victimes durant leur détention parce qu’ils craignent que leurs plaintes n’aient des répercussions et doutent qu’elles puissent aboutir.

On a signalé et pu établir qu’en 2010, la Force de sécurité préventive palestinienne avait infligé des mauvais traitements à un garçon palestinien qu’elle soupçonnait d’être associé au Hamas et qu’elle a menacé et roué de coups afin de lui extorquer des aveux. L’enfant a été remis en liberté après avoir été placé en cellule d’isolement pendant huit jours après s’être vu refuser l’accès à un avocat et sans jamais avoir été déféré devant un magistrat.

Le nombre d’attaques lancées par les forces de sécurité israéliennes et par les colons israéliens contre des écoles et des établissements d’enseignement a augmenté, passant de 9 en 2009 à 20 en 2010. Ces attaques ont endommagé les écoles ou interrompu le bon déroulement des cours, mettant ainsi en péril la sécurité des enfants de Gaza et de la Cisjordanie. Dans la majorité des cas, les forces de sécurité israéliennes se sont introduites par la force dans l’enceinte de ces établissements scolaires où elles ont procédé à des perquisitions et à des arrestations, en utilisant notamment des gaz lacrymogènes contre les élèves. On a également recensé trois incidents durant lesquels l’armée israélienne a procédé à des bombardements aériens et à des tirs d’obus qui ont endommagé quatre écoles de Gaza, lesquelles ne semblent toutefois pas avoir été cette fois-ci directement prises pour cible. Il également été fait état d’une augmentation, en 2010, du nombre d’incidents durant lesquels des écoliers et lycéens palestiniens ont été empêchés d’accéder à leur établissement et menacés par les forces de sécurité israéliennes. On a pu établir que 36 incidents de ce type s’étaient produits en Cisjordanie en 2010, lorsque, sous le prétexte d’assurer la sécurité, les autorités et les colons israéliens ont fermé des routes, procédé à des fouilles corporelles et commis des actes de harcèlement et des agressions aux points de contrôle. Ailleurs, des enfants ont été exposés à la violence des colons, les autorités israéliennes ne fournissant pas d’escorte militaire pour assurer la protection des enfants passant à proximité de colonies et d’implantations sauvages notoirement connues pour leur violence en Cisjordanie, et plus particulièrement à Hébron. À ce propos, les autorités israéliennes n’ont pas encore répondu à mon Représentant spécial pour le sort des enfants en temps de conflit armé qui, en février 2009, leur avait demandé d’enquêter sur l’attaque lancée, en 2008, par des colons israéliens contre des écoliers qui se rendaient à l’école Al-Tuwani située à l’extérieur d’Hébron. En outre, elles ne se sont pas attaquées au problème plus général des violences que les colons font subir aux enfants palestiniens. Le blocus imposé à la bande de Gaza a lui aussi un impact sur le nombre d’établissements scolaires disponibles ainsi que sur l’accessibilité et la qualité de l’enseignement à Gaza. Bien que la situation se soit améliorée depuis que l’Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA) a entamé la construction de 20 nouvelles écoles, après la levée de certaines restrictions, l’UNRWA s’est trouvé dans l’impossibilité de scolariser un certain nombre d’enfants palestiniens réfugiés, et ce, en raison d’une pénurie de locaux scolaires imputable aux restrictions frappant l’importation des matériaux de construction nécessaires à la reconstruction des écoles détruites ou endommagées lors de l’opération « Plomb durci ». Des enfants concernés fréquentent donc les écoles de l’Autorité palestinienne.

En 2010, des groupes armés palestiniens ont été impliqués dans huit incidents en rapport avec l’accès à l’éducation, notamment deux attaques dirigées contre des camps d’été de l’UNRWA à Gaza et un incident durant lequel des roquettes tirées contre Israël ont atterri à proximité d’un jardin d’enfants, à Ashkelon. Un incident particulièrement inquiétant a été l’attaque lancée, en mai dernier, par des assaillants masqués contre des camps d’été organisés à Gaza. Les attaques et les mesures d’intimidation dont ont été victimes des responsables de l’Office et dont aucune n’a été revendiquée visaient, semble-t-il, à porter un coup à la fréquentation de ces camps, auxquels 250 000 filles et garçons ont participé.

Le 20 juin 2010, le cabinet de sécurité israélien a annoncé un assouplissement du blocus imposé à Gaza, en particulier des mesures qui s’appliquent aux marchandises destinées aux civils et à l’accès des organismes humanitaires. Bien que cette décision ait quelque peu facilité l’entrée de matériaux de construction dans la bande de Gaza, elle est loin de pouvoir répondre aux besoins humanitaires de la population de Gaza. Les services de santé de Gaza souffrent eux aussi d’une grave pénurie de matériel et d’instruments adaptés. Aussi, les patients sont-ils obligés d’aller se faire soigner à l’extérieur de la bande de Gaza. De janvier à novembre 2010, 3 546 des 3 851 (92 %) demandes présentées pour obtenir l’autorisation de sortir de Gaza des enfants nécessitant des soins médicaux ont été approuvées tandis que 294 autres ont été mises en attente et 11 rejetées. Ces mises en attente et ces rejets mettent en danger la vie des jeunes patients qui nécessitent des traitements d’urgence. En 2010, quatre enfants, tous âgés de moins de 3 ans, sont décédés alors qu’il attendaient d’être autorisés à quitter la bande de Gaza.

Les déplacements forcés continuent d’avoir une incidence sur les conditions de vie de centaines de familles palestiniennes. En 2010, plus de 431 structures palestiniennes, dont 137 structures résidentielles, ont été démolies en Cisjordanie (y compris dans la zone C et à Jérusalem-Est), laissant ainsi au moins 594 personnes, dont 299 enfants, sans abri.