Élaborer des normes et critères et consolider ceux qui existent déjà

En collaboration étroite avec les États Membres, les partenaires du système des Nations Unies et les organisations non gouvernementales, le Bureau du Représentant spécial a fait essentiellement porter ses efforts de sensibilisation sur l'élaboration, la consolidation et la promotion des critères et des normes en faveur de la protection des enfants. Ces dernières années, un vaste ensemble de normes et d'instruments de protection ont été mis sur pied et consolidés. On a notamment adopté le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés (résolution 54/263, annexe I), qui fixe à 18 ans l'âge minimum pour la participation aux hostilités et l'enrôlement obligatoire, à 15 ans l'âge minimum pour l'enrôlement volontaire s'il s'agit des États parties et à 18 ans s'il s'agit d'acteurs non étatiques. Le Représentant spécial continue de faire campagne auprès des États Membres pour qu'ils ratifient le Protocole facultatif, afin de conférer à cet instrument le plus de poids et de légitimité possible.

Aux termes du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, le Représentant spécial a proposé trois dispositions concernant spécifiquement les enfants, qui définissent en tant que crime de guerre le fait d'enrôler des enfants de moins de 15 ans ou de les faire participer à des hostilités; le fait de diriger intentionnellement des attaques contre des hôpitaux et des écoles; ainsi que les actes graves de violence sexuelle. En outre, le transfert forcé d'enfants d'un groupe soumis intentionnellement à des conditions devant entraîner sa destruction à un autre groupe constitue un acte de génocide aux termes du Statut de la Cour pénale internationale.

Le Représentant spécial a préconisé que le recrutement d'enfants soldats soit défini comme l'une des pires formes de travail des enfants aux termes de la Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail. Cette convention interdit également le recrutement forcé ou obligatoire des enfants de moins de 18 ans en vue de leur participation à un conflit armé.

Le Représentant spécial est intervenu auprès de divers gouvernements africains pour promouvoir la ratification de la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant. Cette charte, qui est entrée en vigueur en 1999, est le premier traité régional fixant à 18 ans l'âge minimum pour l'enrôlement obligatoire dans des forces armées et la participation aux hostilités. Depuis la ratification de la Charte, le Bureau du Représentant spécial a établi un cadre d'appui et de collaboration avec le Président de l'organe chargé d'assurer le suivi de son application.

Le Bureau du Représentant spécial a également appelé l'attention sur les normes culturelles autochtones, qui ont traditionnellement assuré une protection aux enfants en temps de guerre. Lorsque les structures institutionnelles s'effondrent en temps de guerre, les normes traditionnelles qui sont profondément ancrées offrent souvent une première ligne de protection pour les enfants. Certaines pratiques, telles que les cérémonies de purification et de réconciliation qui se déroulent au Mozambique et en Sierra Leone, ont permis à beaucoup d'enfants associés aux forces armées de se réinsérer dans la collectivité. Le Représentant spécial encourage l'application de ces normes traditionnelles, qui constituent un complément important aux normes internationales officielles. Grâce à cette position adoptée par le Représentant spécial, les institutions universitaires et de recherche qui forment le consortium de recherche sur les enfants et les conflits armés ont accordé à l'examen des normes, valeurs et pratiques traditionnelles une place de choix dans le cadre de leur programme de recherche.