Évolution de la situation au Myanmar

Information basée sur le rapport 2009 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/63/785–S/2009/158) publié 26 mars 2009. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Selon les informations officielles communiquées par le Ministère des affaires étrangères, le Gouvernement du Myanmar continue de soumettre le personnel de l’armée à des vérifications afin de libérer les enfants mineurs repérés pendant l’entraînement. Les Nations Unies n’ont pas été en mesure de vérifier ces informations sauf dans le cas des enfants qui ont été libérés via de la Commission d’enquête de l’Organisation internationale du Travail sur le travail forcé.

Le Gouvernement a également indiqué que neuf fonctionnaires chargés du recrutement dans l’armée avaient été déchargés de leurs fonctions pour infraction à la loi nationale sur le recrutement dans l’armée. Toutefois aucune sanction n’a été prise contre les coupables, que ce soit en vertu du Code pénal ou des règlements militaires, qui prévoient une peine d’emprisonnement. L’OIT a noté que trois membres du personnel militaire avaient fait l’objet de sanctions administratives, telles que la mise à pied ou la suspension de la solde pour avoir recruté des enfants. De modestes progrès ont également été accomplis récemment lorsque deux recrues mineures qui avaient été emprisonnées pour désertion ont été libérées et ont vu leur condamnation annulée.

Le Gouvernement a également informé l’Équipe spéciale de pays des Nations Unies qu’il avait instauré des procédures de réadaptation et de réintégration des mineurs recrutés. L’UNICEF n’a pas été autorisé à rencontrer, en vue d’un suivi, les enfants qui avaient été libérés dans le cadre de procédures gouvernementales. Les Nations Unies ont entamé un dialogue avec le Gouvernement au sujet des méthodes utilisées pour avoir accès aux enfants libérés et afin d’être autorisées à visiter des centres de recrutement, des écoles et des camps d’entraînement pour y repérer les enfants, obtenir leur libération et participer à leur réintégration et à leur réadaptation.

Début 2008, l’UNICEF a rencontré des autorités Wa et, à cette occasion, a notamment visité deux camps militaires où l’Armée unie de l’État de Wa administrait et gérait quatre écoles primaires, ce qui est inquiétant compte tenu des allégations selon lesquelles cette armée recruterait et utiliserait des enfants. Selon les Wa, les enfants ne reçoivent pas de formation militaire et, s’ils sont vêtus d’uniformes militaires, c’est pour des raisons économiques. Les enfants en question étaient des orphelins, des enfants des rues ou des enfants de familles pauvres. Il n’y a pas eu d’évaluation plus poussée et ni d’autres contacts avec les autorités Wa.

D’après les informations relatives aux camps situés dans les zones frontalières, un enfant a été recruté par l’Union nationale karen et trois enfants étaient associés au Parti progressiste national karenni. Un mécanisme de surveillance et d’information a été mis en place dans les neuf camps qui sont situés tout au long de la frontière afin de faciliter la vérification des informations et de faire mieux connaître le problème des enfants soldats aux habitants des camps.

Le rapport établi par le Secrétaire général en 2007 faisait état de la présence d’enfants dans d’autres groupes mais jusqu’en décembre 2008, les Nations Unies n’avaient pas pu établir de contact avec ces groupes.

Parties au conflit qui recrutent et utilsent des enfants

  1. Armée bouddhiste démocratique karen.
  2. Conseil pour la paix de l'Union nationale karen/Armée de libération nationale karen.
  3. Armée de l'indépendance kachin.
  4. Armée de libération nationale karen*: cette partie s'est efforcée d'arrêter un plan d'action avec l'ONU, conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, mais le Gouvernement du Myanmar s'y est opposé. Situation : aucun plan d'action n'a été adopté. L'Armée de libération nationale karen et l'Union nationale karen ont néanmoins signé des « Engagements initiaux » le 6 avril 2007, et le Parti national progressiste karenni/l'armée karenni (KA) a signé des Engagements initiaux le 13 avril 2007.
  5. Armée karenni*:cette partie s'est efforcée d'arrêter un plan d'action avec l'Organisation des Nations Unies, conformément aux résolutions 1539 (2004) et 1612 (2005) du Conseil de sécurité, mais le Gouvernement du Myanmar s'y est opposé. Situation : pas de plan d'action. L'Armée de libération nationale karen et l'Union nationale karen ont néanmoins signé des « Engagements initiaux » le 6 avril 2007, et le Parti national progressiste karenni/l'armée karenni (KA) a signé des Engagements initiaux le 13 avril 2007.
  6. Front de libération nationale du peuple karenni. Situation: pas de plan d'action. À ce jour, l'équipe de pays n'a pu prendre contact avec ces entités non étatiques.
  7. Armée de l'Alliance démocratique nationale du Myanmar.
  8. Armée du sud de l'État shan. À ce jour, l'équipe de pays n'a pu prendre contact avec ces entités non étatiques.
  9. Tatmadaw Kyi* : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : refus de laisser les enfants accéder à l'aide humanitaire. Situation: pas de plan d'action. Le plan d'action du Gouvernement ne répond pas aux normes minimales. En 2004, le Gouvernement du Myanmar, par l'intermédiaire du Comité pour la prévention du recrutement de mineurs dans l'armée, a exposé les grandes lignes d'un plan d'action visant à remédier aux problèmes du recrutement, de la libération et de la réinsertion des enfants ainsi qu'à promouvoir les campagnes de sensibilisation, la coopération avec les organisations internationales et la prise de sanctions à l'égard des contrevenants aux règles de recrutement. Lors de la visite de la Représentante spéciale en juin 2007, le Gouvernement du Myanmar a accepté de réactualiser le plan d'action Tatmadaw Kyi et, de concert avec l'Équipe spéciale de pays des Nations Unies chargée de la surveillance et de la communication de l'information, de l'harmoniser avec les normes internationales. L'ONU a sollicité une réunion officielle avec le Comité afin de faire progresser les discussions sur la formulation et la mise en œuvre du plan, mais cette réunion n'a pas encore eu lieu.
  10. Armée unie de l'État Wa. Situation : pas de plan d'action. Lors de la visite de la Représente spéciale en juin 2007, l'Armée unie de l'État Wa a accepté de mettre en train les modalités de ce plan d'action avec l'ONU.

*Les parties marquées d'un astérisque* ont figuré sur les listes de l'annexe pendant au moins quatre ans.

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