Mécanisme de surveillance et communication de l'information

Pour ce qui est des enfants touchés par un conflit armé, la surveillance et la communication de l’information concernent six abus graves commis contre des enfants dans de telles situations :

1. Assassinat ou mutilation d’enfants;
2. Recrutement ou emploi d’enfants soldats;
3. Viol d’enfant ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard;
4. Enlèvement d’enfants;
5. Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux;
6. Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.

La résolution 1612 (2005), par laquelle le Conseil de sécurité a établit le mécanisme de surveillance et de communication d'informations mentionné par le Secrétaire général dans son cinquième rapport sur les enfants et les conflits armés (A/59/695-S/2005/72) pour ces six abus graves, a ouvert de nouvelles possibilités pour ce qui est de l'adoption de mesures concrètes visant à mettre fin à l'impunité des parties en infraction.

Le Bureau de la Représentante spéciale a été chargé de coordonner les rapports du Secrétaire général pour le groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés composé de tous les membres du Conseil. Il est prévu que ces rapports « déclenchent » l'intervention du Conseil et d'autres protagonistes compétents au niveau des grandes orientations, de façon à faire pression sur les parties au conflit afin qu'elles mettent fin aux abus commis contre des enfants.

Grâce aux rapports pays sur les enfants et les conflits armés établis par le mécanisme de surveillance et de communication de l'information, on peut recueillir de manière systématique des renseignements actualisés, précis et vérifiés sur les six violations les plus graves commises à l'encontre d'enfants, et notamment en identifier les auteurs en vue de l'examen des raports par le Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés qui présente ensuite ses recommendations au Conseil de sécurité.

Ce mécanisme a été mis en place dans toutes les situations énumérées dans les annexes au septième rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (A/62/609-S/2007/757), notamment récemment en Afghanistan et en République centrafricaine, où ont été recensées des parties qui recrutaient et employaient des enfants.

L'adoption de la résolution 1612 (2005) permet de prendre des mesures ciblées à l'encontre des auteurs de violations graves a l'égard des enfants et a un effet à la fois préventif et dissuasive. Ce processus dynamique que le Conseil de sécurité a initié, combiné avec l'application des normes internationales a considérablement renforcé le travail des spécialistes de la protection de l'enfance. Ensemble ils constituent un moyen de pression permettant de forcer les parties à respecter leurs obligations.

Le mécanisme a été renforcé par l’adoption de la résolution 1882 (2009), dans laquelle, le Conseil de sécurité demande un renforcement des communications entre son groupe de travail sur les enfants dans les conflits armés et les comités des sanctions concernés du Conseil de sécurité en vue de prendre des mesures ciblées contre les auteurs persistants de violations.

Pour finir, il importe de souligner qu'un système efficace de surveillance, de communication de l'information et d'application effective repose dans une large mesure sur la collaboration d'un grand nombre d'intervenants clés, tels que les États Membres, les partenaires du système des Nations Unies, les ONG et la société civile locale. La Représentante spéciale est fermement résolue à veiller à ce que tous les partenaires et toutes les parties concernées aient voix au chapitre et puissent participer.