Surveillance et communication de l’information

Pour ce qui est des enfants touchés par un conflit armé, la surveillance et la communication de l’information concernent six abus graves commis contre des enfants dans de telles situations :

Assassinat ou mutilation d’enfants;
Recrutement ou emploi d’enfants soldats;
Viol d’enfant ou autres actes graves de violence sexuelle à leur égard;
Enlèvement d’enfants;
Attaques dirigées contre des écoles ou des hôpitaux;
Refus d’autoriser l’accès des organismes humanitaires aux enfants.

La résolution 1612 (2005), dans laquelle le Conseil de sécurité demande la mise en œuvre du mécanisme de surveillance et de communication d’informations mentionné par le Secrétaire général dans son cinquième rapport sur les enfants et les conflits armés (A/59/695-S/2005/72) pour ces six abus graves, a ouvert de nouvelles possibilités pour ce qui est de l’adoption de mesures concrètes visant à mettre fin à l’impunité des parties en infraction. Elle constitue donc un élément crucial des efforts menés collectivement par la communauté internationale pour garantir l’avènement de la « phase de mise en œuvre » des normes internationales en matière de protection de l’enfance.

À la suite de l’adoption de la résolution 1612 (2005), le Bureau de la Représentante spéciale a été chargé de coordonner les rapports du Secrétaire général à un groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés composé de tous les membres du Conseil. Il est prévu que ces rapports « déclenchent » l’intervention du Conseil et d’autres protagonistes compétents au niveau des grandes orientations, de façon à faire pression sur les parties au conflit afin qu’elles mettent fin aux abus commis contre des enfants.

Le Conseil de sécurité a demandé que ce mécanisme soit mis en œuvre par étapes, en commençant par les cinq situations préoccupantes qui figurent également sur le programme de travail du Conseil de sécurité pour certains pays, à savoir : le Burundi, la République démocratique du Congo, la Somalie, le Soudan et la Côte d’Ivoire [on trouvera la liste de ces situations à l’annexe I du rapport du Secrétaire général au Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés (A/59/695-S/2005/72)]. Au cours de la première phase, le mécanisme a également été mis en œuvre dans deux autres pays où la situation est jugée préoccupante – le Népal et le Sri Lanka – cités dans la deuxième annexe au rapport du Secrétaire général, laquelle recense les situations préoccupantes qui ne figurent pas sur le programme de travail du Conseil de sécurité pour un pays donné.

Il importe de souligner que la pratique qui consiste à surveiller et à communiquer des informations concernant des abus graves commis contre des enfants n’est pas nouvelle. Les dernières années en particulier, le système des Nations Unies et ses partenaires parmi les ONG ont acquis en la matière une expérience précieuse sur laquelle s’appuient les efforts actuellement mis en œuvre pour renforcer cette pratique essentielle.

Pour finir, il importe de souligner qu’un système efficace de surveillance, de communication de l’information et d’application effective repose dans une large mesure sur la collaboration d’un certain nombre de parties prenantes essentielles, en particulier les États Membres, les partenaires du système des Nations Unies, les ONG et la société civile locale. Le succès de cette initiative de protection dépendra de l’efficacité avec laquelle la volonté, les ressources et les compétences collectives seront mobilisées et déployées à de multiples niveaux – au niveau national, au niveau du Siège de l’ONU et au niveau des organes décisionnels susceptibles d’intervenir spécifiquement pour protéger les enfants, sur la base d’informations fiables produites en temps voulu par le mécanisme de surveillance. La Représentante spéciale est fermement résolue à veiller à ce que tous les partenaires et toutes les parties prenantes aient voix au chapitre et puissent participer.