Prise en compte systématique de la question des enfants touchés par les conflits armés
L'intégration de la question des enfants et des conflits armés dans les activités à l'échelle du système des Nations Unies et au sein des entités des Nations Unies est une stratégie centrale pour assurer une application dans les faits des règles et des normes de protection des enfants. Des progrès notables ont été accomplis dans l'intégration de cette question dans le système des Nations Unies, en particulier dans le secteur de la paix et de la sécurité. L'Assemblée générale et le Conseil de sécurité ont ouvert la voie en facilitant une action mieux concertée de l'ensemble du système des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés.
L'Assemblée générale a systématiquement soutenu la question des enfants et des conflits armés depuis la publication, en 1996, du rapport de Graça Machel sur l'impact des conflits armés sur les enfants. En réponse immédiate aux recommandations essentielles figurant dans cette étude, l'Assemblée générale a recommandé, dans sa résolution 51/77 sur les droits de l'enfant, de désigner un représentant spécial chargé d'étudier l'impact des conflits armés sur les enfants et d'assurer la coordination du système des Nations Unies sur cette question, en vue de favoriser la coopération internationale et d'assurer des interventions plus concertées et mieux coordonnées sur cette question. L'Assemblée a régulièrement renouvelé le mandat du Représentant spécial depuis 1997, se faisant ainsi le fer de lance d'une action commune des Nations Unies en faveur des enfants touchés par les conflits armés. Depuis 1997, la résolution d'ensemble de l'Assemblée générale sur les droits de l'enfant consacre chaque année une partie spécifique à la question des enfants et des conflits armés.
Dans sept résolutions depuis 1999, le Conseil de sécurité a concrétisé toujours davantage son engagement concernant les enfants dans les situations de conflit armé, notamment en demandant au Secrétaire général de répertorier les parties au conflit qui commettent de graves violations à l'égard des enfants, en instituant un mécanisme de surveillance et de communication de l'information concernant de tels abus et en créant un groupe de travail spécifique sur les enfants et les conflits armés, composé de tous les membres du Conseil et chargé d'examiner les rapports du mécanisme de surveillance et de recommander au Conseil des mesures correctives.
Le Département des opérations de maintien de la paix a élargi considérablement l'intégration des questions relatives aux enfants dans les opérations de maintien de la paix, en inscrivant les droits et la protection de l'enfance dans la formation des soldats du maintien de la paix et le déploiement d'experts en matière de protection de l'enfance dans les missions de maintien de la paix.
Le 1er juin 2009, le Département des opérations de maintien de la paix a adopté, conjointement avec le Département de l'appui aux missions, une directive sur la protection des enfants concernant la prise en compte de la protection, des droits et du bien-être des enfants touchés par les conflits armés au sein des opérations de maintien de la paix de l'ONU. La directive institutionnalise davantage le rôle et les responsabilités qui incombent au Département des opérations de maintien de la paix en matière de protection de l'enfance, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité.
Les États Membres ont demandé à tous les organismes pertinents des Nations Unies de prendre des mesures spécifiques pour assurer la prise en compte systématique de la question des enfants et des conflits armés au sein de leurs institutions, bureaux et départements respectifs ainsi que sur le terrain et pour renforcer, dans le cadre de leurs mandats respectifs, leur coopération et leur coordination pour assurer la protection des enfants touchés par des conflits armés.
L’UNICEF et le Bureau du Représentant spécial coprésident le Comité directeur chargé de la surveillance et de la communication de l’information et proposent un appui technique et des orientations aux pays qui mettent en œuvre ce mécanisme ainsi qu’aux autres pays touchés par les conflits. Au niveau des pays, l’UNICEF copréside les équipes spéciales de pays sur la surveillance et la communication de l’information dans les 15 pays qui mettent en œuvre le mécanisme et il travaille avec ses partenaires pour surveiller et signaler les graves violations commises à l’égard des enfants et y réagir, notamment en engageant le dialogue avec les gouvernements et les parties non étatiques aux conflits pour développer, mettre en œuvre et suivre des plans d’action et par d’autres initiatives permettant d’améliorer la responsabilité, la prévention et les interventions s’agissant de violations.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH), par sa présence sur le terrain et le déploiement de personnels chargés de suivre les droits de l'homme auprès des missions de maintien de la paix, apporte une contribution importante à la surveillance et à la communication des informations concernant les violations commises contre des enfants. Le HCDH continue également d'encourager les mécanismes relatifs aux droits de l'homme, y compris le récent examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, les organes créés en vertu d'instruments internationaux, tels que le Comité pour les droits de l'enfant, ainsi que les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, à prendre en compte systématiquement dans leurs travaux les questions concernant les droits de l'enfant. Au cours des dernières années, plusieurs d'entre eux se sont particulièrement occupés des enfants touchés par les conflits armés. Le HCDH développe actuellement un mécanisme d'intervention concernant la création de commissions nationales d'enquête pour enquêter sur des violations graves et flagrantes des droits de l'homme, y compris des violations des droits des enfants pendant et après les conflits ainsi qu'en période de paix. Depuis l'entrée en vigueur, en 2002, du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés, le nombre d'États Membres qui l'ont ratifié est passé à 128.
Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a joué un rôle majeur pour appeler l'attention sur les besoins et les grandes vulnérabilités des enfants réfugiés et déplacés. Le HCR a récemment développé et lancé une stratégie de transversalisation des problématiques liées à l'âge, au sexe et à la diversité, qui inclut des dispositions permettant d'intégrer la protection et les droits de l'enfant dans les programmes et les mesures de prévention et d'intervention du HCR. Des indicateurs spécifiques aux enfants, comme ceux qui concernent le recrutement d'enfants, font désormais partie des instruments d'information relatifs aux normes et aux indicateurs du HCR.
L'Organisation internationale du Travail (OIT), s'emploie, essentiellement par le biais de son Programme international pour l'abolition du travail des enfants, à faciliter la réintégration socioéconomique des anciens enfants soldats et à prévenir le recrutement d'enfants. L'OIT est actuellement coprésidente du sous-groupe des Nations Unies sur la réintégration, qui est chargé de répondre aux besoins en matière de réintégration des enfants précédemment associés à des forces et à des groupes armés. En 2008, l'OIT a affecté de nouvelles ressources humaines et financières pour développer des méthodes des instruments visant la violation spécifique du droit des enfants liée aux pires formes du travail des enfants dans les situations de conflit et d'après conflit.
Le Département des affaires politiques (DAP) a développé, en collaboration avec le Bureau du Représentant spécial, des directives précises sur la protection de l'enfance à l'intention des médiateurs de l'ONU qui ont été incluses dans la base de données « Négociation de paix » de l'ONU. Le Département a également révisé récemment sa note d'orientation opérationnelle sur le désarmement, la démobilisation et la réintégration en vue d'y inclure l'examen des questions se rapportant aux enfants dans les conflits armés qui peuvent avoir un impact positif ou négatif sur les processus de paix et a déterminé, dans sa directive relative aux mesures de confiance, que la démobilisation des enfants est un facteur qui favorise la confiance entre les parties à un conflit. Le réseau de référents médiation, récemment mis en place par le Département des affaires politiques, vise à assurer que les questions se rapportant aux enfants dans les conflits armés sont prises en compte au tout début des phases de conception stratégique et de planification d'un processus de paix.
Parmi les autres organismes des Nations Unies qui jouent un rôle important dans la protection des enfants touchés par les conflits armés, on peut citer le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Bureau de la coordination des affaires humanitaires (BCAH), le Fonds de développement des Nations Unies pour la femme (UNIFEM), le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), le Bureau des affaires de désarmement et la Commission de consolidation de la paix. Ces organismes devraient aussi continuer à faire tous leurs efforts pour que les préoccupations concernant les enfants et les conflits armés soient systématiquement prises en compte dans leurs politiques, priorités et programmes.