Évolution de la situation en Iraq

Information basée sur le rapport 2009 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/63/785–S/2009/158) publié 26 mars 2009. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

En 2008, le respect des droits de l’homme laissait toujours à désirer en Iraq, mais la situation s’était progressivement stabilisée et la sécurité s’était améliorée, avec une diminution du nombre d’attaques violentes, très meurtrières et à grande visibilité menées par des groupes armés non étatiques et des associations criminelles. Ces derniers mois, les moyens d’action, en Iraq, de groupes tels qu’Al-Qaida ont considérablement diminué; toutefois, l’organisation Al-Qaida a été soupçonnée d’entraîner des enfants à devenir des combattants ou des insurgés, un film vidéo montrant des séances d’entraînement ayant été découvert en février 2008 par des soldats de l’armée des États-Unis d’Amérique lors d’un raid sur une cache située à Khan Bani Saaed, au nord-est de Bagdad.

Les informations selon lesquelles des groupes non étatiques utiliseraient des enfants, notamment pour transporter des engins explosifs improvisés, faire le guet pour d’autres agents armés ou commettre des attentats-suicides, sont particulièrement préoccupantes. Le 24 août 2008, l’histoire d’une fille de 15 ans qui a été arrêtée par la police de Ba’qubah alors que, portant une veste d’explosifs, elle s’apprêtait à commettre un attentat-suicide, a fait les gros titres de la presse internationale.

Il n’est pas fait état de la présence d’enfants dans l’armée iraquienne, mais des informations alarmantes font part du recrutement d’enfants dans les rangs des conseils de l’Éveil. La décision récemment prise par le Gouvernement iraquien d’intégrer les conseils de l’Éveil dans l’armée iraquienne pourrait dissiper ces préoccupations. Les partenaires des Nations Unies ont rassemblé des éléments de preuve concernant le recrutement et l’utilisation de 472 enfants par les milices locales dans des zones faisant l’objet de différends.

Bien qu’elle ait diminué, la violence armée continue de provoquer des décès et des mutilations parmi la population iraquienne, y compris les enfants lors attentats-suicide. Des civils, dont des enfants, ont été blessés ou tués accidentellement par la Force multinationale en Iraq dans le cadre de frappes aériennes, d’opérations militaires au sol ou d’accrochages à des postes de contrôle. Des enfants aussi ont été tués par les employés de sociétés militaires et de sécurité privées. Cinq actes d’accusation d’homicide involontaire ont été prononcés contre les membres de l’équipe de Blackwater par le tribunal du district de Columbia. Un sixième membre de cette société a déjà plaidé coupable au titre des trois chefs d’accusation ci-après : homicide involontaire, tentative d’homicide involontaire et complicité.

En décembre 2008, le Gouvernement iraquien avait placé en détention 838 enfants hors-la-loi. Certains enfants ont été placés en détention ou emprisonnés pour des raisons liées au conflit, notamment pour avoir participé ou s’y être associés aux activités des insurgés. Des enfants sont en détention préventive depuis plus d’un an. Dans les prisons iraquiennes, les enfants sont exposés au risque de violences physiques et sexuelles par les policiers et les gardiens, en particulier lors de leur arrestation et en début d’enquête. Les enquêteurs auraient également menacé et maltraité les enfants placés en détention afin de leur extorquer des aveux. Le Gouvernement iraquien s’est fermement engagé à améliorer les conditions de détention des enfants. Les activités de sensibilisation aux droits de l’homme menées par l’UNICEF et la MANUI afin d’obtenir l’application de la loi d’amnistie de février 2008 ont contribué à la libération de 750 enfants qui étaient détenus dans des établissements iraquiens sans procès ni chef d’accusation.

L'accès des enfants à l'éducation a été compromis par les mouvements de population provoqués par l'insécurité en 2007 et en 2008. En avril 2008, dans le cadre de la Stratégie d'appui de l'UNESCO à l'éducation nationale, il a été estimé que 2 millions d'enfants d'âge scolaire n'étaient pas scolarisés, principalement à cause des problèmes de sécurité.

Parties au conflit qui recrutent et utilsent des enfants

Al-Qaida : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : meurtres et mutilations d'enfants.

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