* Uniquement disponible en anglais
Pour plus d'information, consultez les communiqués de presse la Cour Pénale Internationale , du Tribunal spécial pour la Sierre Leone et le rapport publié par Redress .
Amicus Curiae soumis par la Représentante Spéciale pour les enfants dans les conflits armés a la Cour Pénale Internationale dans l'affaire Lubanga
Les tribunaux internationaux
Des précédents importants ont été établis dans la lutte contre l'impunité pour des crimes commis contre des enfants. Un élan soutenu s'est développé en faveur de l'application de normes internationales en matière de protection de l'enfance. À notre époque, avec la mondialisation des médias et de l'information, les chefs de guerre de toute la planète prêtent attention à l'arrestation et la mise en jugement de gens comme Thomas Libanga, Charles Taylor et Jean-Pierre Bemba. Ces mesures prises par les organes de la justice internationale combinées aux initiatives comme la liste annuelle des auteurs de violations établie Secrétaire général et l'engagement du Conseil de sécurité pour résoudre le problème des violations graves des droits de l'enfant constituent des moyens de pression pour amener les parties à respecter leurs obligations.
Les événements les plus marquants sont l'arrestation par la Cour pénale internationale de Germain Katanga, ancien leader de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et de Thomas Lubanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l'Union des patriotes congolais dans la région de l'Ituri, en République démocratique du Congo pour conscription et enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans et utilisation d'enfants au cours d’hostilités. Le Bureau de la Représentante spéciale a déposé un amicus curiae que la Cour a accepté. Lors de son intervention, la Représentante spéciale a exhorté la Cour à procéder au cas par cas au moment d’interpréter les dispositions établies pour définir l’enrôlement, la conscription, la participation et l’utilisation d’enfants. Et ce, en vue de protéger tous les enfants contre les enrôlements illégaux conformément aux Principes et engagements de Paris.
La Cour a également lancé des mandats d'arrêt contre cinq des principaux membres de l'Armée de résistance du Seigneur, et notamment son chef, Joseph Kony (Ouganda), contre lequel sont retenus 33 chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, en particulier le recrutement forcé et l'utilisation dans un conflit armé d'enfants âgés de moins de 15 ans.
Un autre tribunal, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a condamné Alex Tamba Brima, Brima Bazy Kamara et Santigie Borbor Kanu du Conseil révolutionnaire des forces armées. Récemment, Allieu Kondewa de la milice des Forces de défense civile a été condamné pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats,entre autres crimes,.
Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone juge actuellement à La Haye Charles Ghankay Taylor du Libéria contre lequel ont été retenus 11 chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment la conscription et l'enrôlement d'enfants dans des forces ou groupes armés et leur utilisation pour une participation active aux hostilités. Cette action contre un ancien président envoie un message clair : aucun individu ne peut échapper à la justice lorsqu'il s'agit de crimes contre des enfants.
Communiqués de presse de la Représentante Spéciale: (1) Le premier cas de la CPI est une étape importante pour la question des enfants soldats (2) Le premier procès de la CPI (3) Tribunal spécial pour la Sierra Leone: Premières condamnations pour recrutement et utilisation d'enfants soldats.