Les tribunaux internationaux

Des précédents importants ont été établis dans la lutte contre l'impunité pour des crimes commis contre des enfants. Un élan soutenu s'est développé en faveur de l'application de normes internationales en matière de protection de l'enfance. À notre époque, avec la mondialisation des médias et de l'information, les chefs de guerre de toute la planète prêtent attention à l'arrestation et la mise en jugement de gens comme Thomas Libanga, Charles Taylor et Jean-Pierre Bemba. Ces mesures prises par les organes de la justice internationale combinées aux initiatives comme la liste annuelle des auteurs de violations établie Secrétaire général et l'engagement du Conseil de sécurité pour résoudre le problème des violations graves des droits de l'enfant constituent des moyens de pression pour amener les parties à respecter leurs obligations.

Les événements les plus marquants sont l'arrestation par la -Cour pénale internationale de Katanga, ancien leader de la Force de résistance patriotique en Ituri (FRPI) et de Thomas Libanga Dyilo, fondateur et dirigeant de l'Union des patriotes congolais dans la région de l'Ituri, en République démocratique du Congo pour conscription et enrôlement d'enfants âgés de moins de 15 ans et utilisation d'enfants au cours d'hostilités. Le Bureau de la Représentante spéciale a déposé un amicus curiae que la Cour a accepté. Lors de son intervention, la Représentante spéciale a exhorté la Cour à procéder au cas par cas au moment d'interpréter les dispositions établies pour définir l'enrôlement, la conscription, la participation et l'utilisation d'enfants. Et ce, en vue de protéger tous les enfants contre les enrôlements illégaux conformément aux Principes et engagements de Paris.

The International Criminal Court has thus far devoted considerable energy to investigating crimes related to the enlistment or use of child soldiers to participate actively in hostilities. So far, of the twelve individuals it has publicly indicted, seven have been charged with such crimes. In addition to Lubanga, those charged in relation to the enrollment or use of child soldiers include leaders of the Lord's Resistance Army - Joseph Kony, Vincent Otti and Okot Odhiambo - and of the Congolese armed groups - Bosco Ntaganda, Germain Katanga and Matthieu Ngudjolo Chui.

Un autre tribunal, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone, a condamné Alex Tamba Brima, Brima Bazy Kamara et Santigie Borbor Kanu du Conseil révolutionnaire des forces armées. Récemment, Allieu Kondewa de la milice des Forces de défense civile a été condamné pour le recrutement et l'utilisation d'enfants soldats, entre d'autres crimes.

Le Tribunal spécial pour la Sierra Leone juge actuellement à La Haye Charles Ghankay Taylor du Libéria contre lequel ont été retenus 11 chefs d'accusation pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité, notamment la conscription et l'enrôlement d'enfants dans des forces ou groupes armés et leur utilisation pour une participation active aux hostilités. Cette action contre un ancien président envoie un message clair: aucun individu ne peut échapper à la justice lorsqu'il s'agit de crimes contre des enfants.

Compte tenu de la pratique en vigueur dans les tribunaux spéciaux, le Tribunal spécial pour la Sierra Leone et la Cour pénale internationale, un consensus se fait jour que les enfants âgés de moins de 18 ans ne devraient pas être poursuivis pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité par les tribunaux internationaux.

Le droit international reconnaît la nécessité de fournir aux enfants une protection spéciale en raison de leur vulnérabilité particulière et prend en compte leur manque de maturité s’ils commettent des infractions durant les conflits armés. En outre, le droit international interdit la peine de mort pour toutes infractions commises par des enfants âgés de moins de 18 ans. Les enfants devraient être considérés essentiellement comme des victimes et toute décision tendant à poursuivre un enfant ou non doit être guidée par le principe de son intérêt supérieur, compte tenu de sa maturité émotionnelle, mentale et intellectuelle, de l’étendue de sa culpabilité morale ainsi que de la possibilité de le responsabiliser autrement et des mécanismes de réconciliation axés sur sa réadaptation. Si un enfant doit être jugé dans une juridiction quelconque pour des infractions, son traitement doit être conforme aux normes internationales relatives aux droits de l’homme spécifiques aux droits de l’enfant, en particulier eu égard à l’âge de la responsabilité pénale, à un procès équitable, à la condamnation et à l’emprisonnement. De même, les tribunaux nationaux jugeant les enfants pour des infractions à caractère international doivent également préserver leurs droits conformément aux normes internationales de la justice pour mineurs.

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