Droit international

Au cours des 12 dernières années, la question des enfants dans les conflits armés s'est solidement ancrée au centre des préoccupations internationales grâce au rapport historique de Graça Machel et à l'établissement du mandat du Représentant spécial pour les enfants et les conflits armés.

Depuis, un important corpus de normes juridiques internationales a été mis en place. Le Statut de Rome de la Cour pénale internationale définit comme un crime de guerre et un crime contre l'humanité le recrutement des enfants dans les forces combattantes. La Convention no 182 de l'Organisation internationale du Travail considère la conscription des enfants comme l'une des pires formes de travail des enfants. La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant africain interdit, quant à elle, la conscription des enfants, et le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, fixe à 18 ans l'âge minimum de participation à des hostilités.

Avec cette base solide désormais en place, la communauté internationale passe aujourd'hui de l'élaboration des normes à la protection véritable. De fait, des signes encourageants montrent que l'impunité pour les crimes contre les enfants ne sera plus tolérée.

10 May 2002 Un monde digne des enfants
6 Sep 2000 Déclaration du Millénaire
25 May 2000 Projet de Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés
25 May 2000 Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
17 Jun 1999 Convention 182 sur les pires formes de travail des enfants, 1999 (OIT)
12 Jul 1998 Statut de Rome de la Cour Pénale Internationale
25 Jun 1993 Declaration et prorgramme d'action de Vienne
11 Jul 1990 Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant africain
20 Nov 1989 Convention relative aux droits de l'enfant (CDE)
8 Jun 1977 Protocole additionnel I a la Convention de Genève
8 Jun 1977 Protocole additionnel II a la Convention de Genève
12 Aug 1949 La quatrième convention de Genève
10 Dec 1948 Déclaration universelle des droits de l'homme
26 Jun 1945 La Charte des Nations Unies