Évolution de la situation en République démocratique du Congo

Les acteurs en matière de protection de l’enfant ont enregistré 447 cas de recrutement d’enfants (dont 49 filles) jusqu’ici en 2010, soit la moitié du nombre de cas de recrutement signalés dans mon dernier rapport (S/2010/181). Cette différence peut être attribuée à l’augmentation massive du recrutement juste avant l’intégration accélérée des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) en 2009. Sur les recrutements effectués en 2010, 311 ont eu lieu dans la province du Nord-Kivu, 74 dans celle du Sud-Kivu, 60 dans la province orientale et 1 dans la province du Bandundu. Un enfant aurait été recruté en Ouganda et démobilisé dans le Nord-Kivu. Les auteurs de ces actes faisaient partie des Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), de la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO), des factions Maï Maï, de l’Armée de résistance du Seigneur (LRA), des Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI)/Front populaire pour la justice au Congo (FPJC), le Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), la Police nationale congolaise, l’Alliance des forces démocratiques (ADF)/Armée nationale de libération de l’Ouganda (NALU) et des éléments armés non identifiés. La majorité des enfants recrutés en 2010 ont été utilisés dans des opérations militaires et recrutés plus d’une fois par les mêmes ou d’autres groupes. Il convient de signaler surtout la poursuite du recrutement et des menaces de recrutement, notamment dans des écoles, dans des territoires de Masisi et de Rutshuru par d’anciens éléments du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) qui ont été intégrés aux FARDC. C’est ainsi qu’en novembre 2010 dans cette région, au moins 79 enfants qui avaient été réunis avec leur famille sont retournés dans des centres de transit de peur d’être recrutés à nouveau.

Au total, 26 cas de meurtre d’enfants et 16 cas de mutilation par des forces et groupes armés ont été recensés en 2010 (contre 23 cas de meurtre et 12 cas de mutilation en 2009). Sur les 26 cas, 13 ont été attribués aux FARDC, 5 à la LRA, 2 à l’ADF/NALU, 2 aux FRPI/FPJC, 2 à la PARECO et 1 à chacun des groupes affiliés aux éléments des FDLR et Maï Maï, respectivement. Sept cas de mutilation auraient été perpétrés par des éléments FARDC, 4 par les FDLR, 3 par des factions Maï Maï, 1 par la PARECO et 1 par un groupe non identifié.

La violence sexuelle commise à l’encontre des enfants par des forces de sécurité (Armée et Police nationale congolaise) et des groupes armés a continué à susciter de vives préoccupations en 2010. Au total, 141 cas (dont 2 contre des garçons) ont été dénombrés en 2010 par des acteurs en matière de protection de l’enfant contre 134 cas en 2009. Sur les 141 cas, 73 se sont produits dans la province du Nord-Kivu, 35 dans la province orientale (13 dans l’Ituri et 22 dans le Haut et le Bas-Uélé) et 33 dans la province du Sud-Kivu. Soixante-sept cas de violence sexuelle commise à l’encontre d’enfants auraient été perpétrés par des éléments des FARDC, suivis des FDLR (20 cas), de la LRA (15 cas), de la Police nationale congolaise (12 cas), de la PARECO (4 cas), des FRPI (2 cas), des factions Maï Maï (1 cas), de l’ADF/NALU (1 cas) et de l’Agence nationale de renseignement (1 cas). Le 10 janvier 2010, un élément des Forces de défense populaire de l’Ouganda (FDPO) aurait violé une fille de 16 ans dans le territoire du Haut-Uélé dans la province orientale. Dans 15 cas, les auteurs n’ont toujours pas été identifiés. Vingt-six enfants qui avaient été victimes de violence sexuelle, dont un garçon, étaient âgés de moins de 10 ans. Outre les 141 cas de violence sexuelle commise à l’encontre d’enfants en 2010, 89 autres cas qui se sont produits en 2009 et auparavant ont également été recensés en 2010.

L’établissement de la responsabilité des auteurs de crimes à l’encontre d’enfants continuait de poser problème. Malgré le grand nombre de cas de recrutement d’enfants signalés, en particulier par des commandants des FARDC participant à des opérations « Amani Leo », aucune poursuite judiciaire n’a été engagée contre eux. Bosco Ntaganda, Innocent Zimurinda et Beaudoin Ngaruye, tous soupçonnés de recrutement et d’utilisation d’enfants, figuraient toujours dans la structure de commandement des FARDC. Ce dont on peut se féliciter par contre, c’est que 28 agents des forces de sécurité ont été arrêtés pour sévices sexuels commis à l’encontre d’enfants (19 dans la province du Sud-Kivu et 9 dans la province orientale). Parmi eux, 20 membres des FARDC et 2 éléments de la Police nationale congolaise ont été condamnés. En outre, dans les Kivus, 2 éléments des FARDC et 1 membre des factions Maï Maï ont été condamnés pour meurtre et mutilation d’enfants.

En 2010, au moins 14 écoles et 9 hôpitaux (10 dans le Nord-Kivu, 8 dans l’Ituri, 5 dans le Sud-Kivu) ont été attaqués par des forces et groupes armés (7 par des éléments des FRPI/FPJC, 7 par des membres des FARDC, 3 par des membres de la PARECO, 1 par les FRF, 2 par les FDLR, 3 par des éléments non identifiés). Les attaques correspondaient à 10 cas de destruction de bâtiments, 18 cas de pillage et 7 cas d’occupation de locaux.

L’accès à l’aide humanitaire a continué d’être entravé à l’est de la République démocratique du Congo pendant toute l’année 2010, non seulement à cause des activités des groupes armés et des opérations militaires menées contre ces groupes, mais également en raison du ciblage direct du personnel humanitaire. Le nombre d’atteintes à la sécurité enregistrées contre des partenaires humanitaires a augmenté de 10 % en 2010 par rapport à 2009. Toutes les parties au conflit s’en prenaient au personnel humanitaire, restreignant gravement la fourniture d’aide aux populations vulnérables. S’il est vrai que certains des cas étaient imputables aux forces de sécurité nationales et aux groupes armés (essentiellement à des éléments des FDLR et à des factions Maï Maï), la majorité des auteurs de ces actes n’ont toujours pas été identifiés. La tendance est particulièrement inquiétante au Nord et au Sud-Kivu, les territoires les plus touchés étant Masisi, Rutshuru et Fizi. Rien qu’au Sud-Kivu, le nombre d’attaques perpétrées contre des agents humanitaires a plus que doublé en 2010 par rapport à 2009. Dans les districts du Haut et du Bas-Uélé de la province orientale, l’insécurité due à la menace de l’Armée de libération du Seigneur et à d’autres tensions a gravement entravé le mouvement du personnel humanitaire tout au long de l’année. La fourniture d’assistance humanitaire par des organismes des Nations Unies à l’est a continué à beaucoup dépendre de la capacité de la MONUSCO à déployer des soldats pour escorter les convois de secours et sécuriser les zones vers lesquelles l’assistance est acheminée.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettrefin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont couramment victimes les enfants en période de conflit armé

Le Gouvernement de la République démocratique du Congo ne s’est guère montré disposé à engager le dialogue avec l’Organisation des Nations Unies en vue de l’adoption d’un plan d’action visant à mettre un terme au recrutement et à l’emploi d’enfants dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), malgré la campagne de sensibilisation menée ces dernières années par les défenseurs de la protection des enfants, notamment l’équipe spéciale de surveillance et d’information au niveau des pays. Si les efforts se sont poursuivis pour professionnaliser les FARDC, ils n’ont pas systématiquement revêtu la forme d’un processus officiel de retrait de tous les enfants des unités des FARDC. Un grand nombre continue d’être recruté et demeure associé à ces unités, notamment au sein des anciennes unités du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP). Nombre de ceux qui ont été libérés en 2010 ont affirmé avoir été recrutés plusieurs fois, même après avoir été réunis avec leur famille. Cette situation met une nouvelle fois en évidence l’urgence d’un engagement politique du Gouvernement au plus haut niveau afin de faire progresser le plan d’action et d’assurer sa cohérence avec les mesures de réforme en cours du secteur de la sécurité. Fait positif, la chaîne de commandement d’Amani Leo a publié de nouvelles consignes militaires ordonnant la libération de tous les enfants demeurant dans les unités des FARDC.

Libération des enfants enrôlés dans les forces et groupes armés : progrès accomplis

Cette année, 1 656 enfants enrôlés dans des forces ou des groupes armés (dont 47 Rwandais, 5 Ougandais et 2 Centrafricains) se sont enfuis ou ont été libérés. Parmi ceux qui ont été démobilisés, 71 % l’ont été dans le Nord-Kivu, 17 % dans la province Orientale, 8 % dans le Sud-Kivu, 2 % au Katanga et les 2 % restants dans d’autres provinces. La relative facilité d’accès aux localités du Nord-Kivu et la présence plus importante d’organismes de protection de l’enfance auprès desquels les enfants peuvent chercher aide et protection dans cette province expliquent sans doute, entre autres facteurs, pourquoi le nombre d’enfants libérés est plus important dans cette région qu’ailleurs. Les enfants qui ont pris la fuite ou été démobilisés étaient enrôlés dans les mouvements suivants : les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (29 %); les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) (21 %); la Coalition des patriotes résistants congolais-Maï Maï (PARECO-Maï Maï) (18 %); autres factions Maï Maï (15 %); les Forces de résistance patriotique en Ituri et le Front populaire pour la justice au Congo (FRPI/FPJC) (13 %); l’Armée de résistance du Seigneur (3 %); l’Alliance des forces démocratiques et l’Armée nationale de libération de l’Ouganda, les Forces républicaines fédéralistes (FRF), des éléments isolés du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) et la police nationale (1 %).

Sur les 1 656 enfants, seuls 240 ont été libérés par des organismes de protection de l’enfance. Dans leur grande majorité, ils se sont échappés et ont cherché de l’aide auprès de prestataires de services ou des bases de la Mission de l’Organisation des Nations Unies pour la stabilisation en République démocratique du Congo (MONUSCO). Parmi les enfants démobilisés, 447 ont indiqué qu’ils avaient été recrutés en 2010, ce dont on peut déduire que 85 % des enfants ont été recrutés avant 2010 et qu’ils ont donc été associés à des forces ou groupes armés pendant une durée d’un à quatre ans. Il reste particulièrement difficile d’accéder aux filles, comme le montre le faible nombre de celles qui ont été démobilisées (121). Outre les 1 636 enfants libérés en 2010, 387 enfants qui l’avaient été en 2009 ont également été enregistrés par l’équipe spéciale de surveillance et d’information en 2010.

En application de la résolution 1925 (2010) du Conseil de sécurité, l’appui de la MONUSCO aux FARDC pendant l’opération militaire « Amani Leo » était assorti de la condition que les effectifs des FARDC soient passés au peigne fin pour vérifier s’il y avait des enfants dans leurs rangs et, le cas échéant, démobiliser les mineurs. Malgré plus de 50 tentatives de vérification coordonnées avec les unités des FARDC recevant l’appui de la MONUSCO, cinq enfants seulement ont été démobilisés dans ce cadre. La principale raison en est que les troupes n’étaient pas mises à la disposition des vérificateurs. On a eu beau multiplier les initiatives dans le but de coordonner l’action avec les FARDC, de mettre en œuvre les nouvelles directives militaires et de respecter la condition susmentionnée, aucune démobilisation officielle n’a été organisée en 2010 pour libérer les enfants dont la présence perdure dans les rangs des FARDC.

Parties au conflit en République démocratique du Congo

1. Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC), y compris les éléments nouvellement intégrés en provenance de divers groupes armés, notamment du Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), anciennement dirigé par Laurent Nkunda, ainsi que des éléments actuellement menés par Bosco Ntaganda *, ‡
2. Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) *, ‡
3. Forces de résistance patriotique en Ituri/Front populaire pour la justice au Congo (FRPI/FPJC) *, ‡
4. Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI) *, ‡
5. Armée de résistance du Seigneur (LRA) *, ‡
6. Groupes Maï Maï du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, y compris les Patriotes résistants congolais (PARECO) *, ‡