Évolution de la situation en République démocratique du Congo

Information basée sur le rapport 2009 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/63/785–S/2009/158) publié 26 mars 2009. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Pendant la période considérée, la Mission de l’Organisation des Nations Unies en République démocratique du Congo (MONUC) a rassemblé des éléments de preuve concernant le recrutement récent de 554 enfants (dont 26 filles) au total, dont 86 % ont été recrutés dans le Nord-Kivu, 12 % dans le Sud-Kivu, 1 % dans la Province orientale et 1 % au Rwanda. De nouveaux recrutements d’enfants ont été attribués à la Coalition des patriotes résistants congolais (PARECO) (29 %), à toutes les factions Maï Maï (32 %), au Congrès national pour la défense du peuple (CNDP) (24 %) et aux Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR) (13 %). Selon les preuves réunies, en tout, 1 098 enfants, dont 48 filles, auraient été séparés de groupes armés ou s’en seraient enfuis.

Bien que les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) aient mis fin au recrutement systématique d’enfants, conformément à leur politique militaire et aux règles applicables du droit international, l’intégration d’enfants se poursuit en raison des insuffisances du système de sélection dans le cadre du processus de brassage. La libération des enfants qui avaient été recrutés par les FARDC a souvent été entravée et certains des dirigeants des Forces armées n’ont pas permis aux partenaires spécialisés dans la protection des enfants d’accéder à des centres de brassage pour identifier les enfants et les séparer. La présence d’enfants continue d’être signalée dans les brigades non incorporées dans les FARDC, en particulier dans les provinces du Kivu.

Fin 2007 et à nouveau depuis septembre 2008, le CNDP a continué de recruter des enfants pour les faire combattre en raison de la reprise des combats avec les FARDC. Les FDLR et leurs sousgroupes, les FDLR-Forces combattantes abacunguzi (FOCA), le Rassemblement pour l’unité et la démocratie et le FDLR-Soki, continuent de recruter des enfants, dont de nombreux enfants rwandais. De juin 2007 à septembre 2008, la MONUC a libéré des groupes armés et rapatrié en tout 84 enfants rwandais.

Dans le district d’Ituri, les principaux dirigeants des milices s’étant rendus, aucun nouveau recrutement par le Mouvement révolutionnaire congolais (MRC) et les Forces de résistance patriotiques en Ituri (FRPI) n’a été signalé. Des éléments d’information relatifs à quelques recrutements effectués par le Front nationaliste et intégrationaliste (FNI) ont été recueillis et corroborés.

La généralisation des violences sexuelles reste un grave sujet de préoccupation; elles sont commises en majorité par des membres de groupes armés des régions en conflit, mais aussi par les soldats des FARDC et les agents de la police nationale. En 2008, 2 727 cas de violences sexuelles ont visé des enfants dans la Province orientale, dont 2 204 cas dans le district d’Ituri, 528 cas dans le Sud-Kivu, et 1 196 cas dans le Nord-Kivu.

Depuis septembre 2008, de nombreux enlèvements d’enfants par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) ont été signalés. Jusqu’en novembre 2008, la MONUC a rassemblé des éléments de preuve concernant 154 enlèvements commis par la LRA lors d’attaques commises à Dungu et ses alentours, dans le district du Haut Uélé de la Province orientale. Entre les mois de septembre et de décembre, 104 enfants se sont enfuis de la LRA et les partenaires spécialisés dans la protection de l’enfance leur ont fourni un appui à la réinsertion. En décembre 2008, les FARDC, l’Armée populaire de libération du Soudan (SPLA) et les Forces de défense populaires de l’Ouganda (FDPO) ont lancé une offensive commune contre les rebelles de la LRA en République démocratique du Congo, qui se sont alors dispersés vers la frontière avec le Soudan et au sud du territoire congolais.

Pendant les périodes de reprise des combats dans le Nord-Kivu, la MONUC a constaté une hausse des attaques commises par le CNDP et les Maï Maï contre des écoles et des centres de santé. Lorsque les FARDC ont consolidé leurs positions, la MONUC a reçu des informations concernant des pillages et des occupations d’écoles et de centres de santé qui auraient été commis par des éléments des FARDC dans l’Ituri et les Kivus.

Récemment, des événements importants, tels que la scission du CNDP, la détention de Laurent Nkunda par le Gouvernement rwandais et les offensives communes menées par les FARDC et les Forces de défense rwandaises (FDR) contre les FDLR, pourraient également avoir de graves retombées sur la situation des enfants, qui risqueront davantage d’être utilisés dans les opérations militaires et d’être blessés ou tués au combat, et sur la démobilisation des enfants recrutés par le CNDP et par d’autres groupes armés.

Parties au conflit qui recrutent et utilsent des enfants

  1. Congrès national pour la défense du peuple (CNDP), dirigé anciennement par Laurent Nkunda et à l'heure actuelle par Bosco Ntaganda : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : meurtres et mutilations d'enfants, attaques visant des écoles et des hôpitaux. Situation : en janvier 2008, le CNDP a adopté les actes d'engagement pour le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dans le cadre de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Kivu.
  2. Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)* : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : viols et autres sévices sexuels graves, attaques visant des écoles et des hôpitaux et refus de laisser les enfants accéder à l'aide humanitaire. Situation : pas de plan d'action officiel. Les mesures de désarmement, démobilisation et réinsertion ont été appliquées conformément au Cadre opérationnel pour les enfants associés aux forces et groupes armés, adopté en mars 2004 par l'Unité d'exécution du programme national de désarmement, démobilisation et réinsertion. Par le biais de ce processus de DDR, qui s'est poursuivi de la mi-2003 à décembre 2006, près de 30 000 enfants ont été libérés des forces et groupes armés, y compris ceux qui avaient été relâchés avant l'adoption du Cadre opérationnel. La phase finale de ce processus de DDR officiel n'a pas eu lieu en 2008. On signale néanmoins que 1 098 enfants ont été libérés ou se sont échappés des groupes armés au cours de la période considérée.
  3. Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)*.
  4. Front des nationalistes et intégrationnistes (FNI)*. Situation : pas de plan d'action officiel. Les mesures de désarmement, démobilisation et réinsertion ont été appliquées conformément au cadre opérationnel pour les enfants associés aux forces et groupes armés, à l'exception de petits groupes dissidents du FNI et du FRPI qui ont refusé de déposer les armes.
  5. Armée de résistance du Seigneur (LRA) : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : meurtres et mutilations, enlèvements, viols et autres sévices sexuels graves concernant des enfants.
  6. Groupes Maï Maï du Nord-Kivu et du Sud-Kivu, dont les PARECO* : autres violations commises par cette partie pendant la période considérée : attaques visant des écoles et des hôpitaux et refus de laisser les enfants accéder à l'aide humanitaire. Situation : pas de plan d'action. En janvier 2008, les groupes Maï Maï ont adopté les Actes d'engagement pour le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dans le cadre de la Conférence pour la paix, la sécurité et le développement dans les provinces du Kivu et se sont engagés à libérer les enfants qui sont dans leurs rangs.

*Les parties marquées d'un astérisque* ont figuré sur les listes de l'annexe pendant au moins quatre ans.

Communiqués de presse de la Représentante Spéciale :