Évolution de la situation en République démocratique du Congo

La présence d’enfants dans les Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC) a continué à être signalée, notamment dans le Nord-Kivu. En avril 2006, la présence d’enfants a été signalée dans les 84e et 85e brigades non intégrées (anciens groupes Maï Maï). On a signalé que les FARDC continuent aussi à re-recruter des enfants.

Les responsables de la protection des enfants dans les provinces du Nord-Kivu et du Sud-Kivu continuent à signaler un certain nombre d’enlèvements et de recrutements d’enfants par les FDLR.

Le 21 décembre 2004, le Gouvernement de la République démocratique du Congo a lancé des mandats d’arrêt internationaux contre Laurent Nkunda et Jules Mutebutsi à la suite de la crise de Bukavu, en mai et juin 2004, qui avait entraîné des dizaines de meurtres, de viols d’adultes et d’enfants, ainsi que des pillages systématiques. Jusqu’ici toutefois, rien n’a été fait pour appliquer ces mandats d’arrêt. Dans le Nord-Kivu, des éléments des 81e et 83e brigades non intégrées des FARDC jugés fidèles au chef rebelle Laurent Nkunda continuent de harceler, de menacer et de recruter à nouveau des enfants autrefois associés aux forces armées et qui ont été remis avec leur famille dans certaines zones des territoires de Masisi et de Rutshuru.

Dans le courant de l’année 2005, les Forces armées populaires congolaises (FAPC) ont été entièrement démantelées dans le cadre du processus de désarmement et de réinsertion communautaire en Ituri et n’opèrent donc plus ouvertement dans cette région. Des centaines d’enfants associés aux FAPC, y compris un nombre relativement élevé de filles, ont participé à ce processus en Ituri. Un certain nombre d’éléments des FAPC seraient partis en Ouganda au cours de la première moitié de 2005 afin d’échapper au processus de désarmement et de réinsertion communautaire et au désarmement. On ne dispose d’aucune estimation quant au nombre d’enfants qui appartiennent encore à ces groupes.

Les allégations de re-recrutement et d’emploi d’enfants par le Front nationaliste et intégrationaliste (FNI) se sont poursuivies en 2005. Le 20 novembre, la MONUC a reçu des allégations selon lesquelles le commandant des FNI, Peter Karim Udaga, aurait entrepris de recruter des jeunes, y compris des enfants, pour renforcer ses milices qui combattaient les FARDC à Mahagi.

Les groupes Maï Maï opèrent essentiellement dans le Nord-Kivu et le Sud-Kivu, dans les provinces du Maniema et du Katanga. La plupart d’entre eux ont maintenant rejoint les FARDC. Pendant l’année 2005, on a continué à observer une forte présence d’enfants dans les anciens groupes Maï Maï dans le Nord-Kivu. Dans le Sud-Kivu, la présence d’enfants dans les anciens groupes Maï Maï a également persisté. Le 12 mai 2006 toutefois, une étape importante a été franchie lorsque Kyungu Mutanga, dirigeant Maï Maï connu sous le nom de « Gédéon » qui opérait dans la province du Katanga, a rendu les armes à Mitwaba. Il était accompagné de plus de 150 combattants, dont 76 enfants. Le nombre de ses partisans qui n’ont pas encore été arrêtés est estimé entre 2 000 et 4 000, dont un grand nombre seraient des enfants.

Thomas Lubanga Dyilo, ancien dirigeant du mouvement politique et militaire appelé Union des patriotes congolais (UPC), a été arrêté par les autorités congolaises en mars 2005, à la suite de l’assassinat de neuf soldats de maintien de la paix des Nations Unies. Le 10 février 2006, la Cour pénale internationale a lancé un mandat d’arrêt contre M. Lubanga, jugé coupable du crime de guerre consistant à procéder à la conscription ou à l’enrôlement d’enfants de moins de 15 ans et de les faire participer activement à des hostilités. Le 17 mars 2006, M. Lubanga a été transféré devant la Cour pénale internationale à La Haye. En raison du processus de désarmement et de réinsertion communautaire en Ituri, l’UPC-faction de Kisembo (UPC-K) a cessé d’exister dans le courant de l’année 2005. Par ailleurs, en mars 2006, Jean Pierre Biyoyo, appartenant au groupe armé connu sous le nom de Mudundu 40, a été condamné à cinq ans de prison pour l’arrestation arbitraire et la détention illégale d’enfants et le recrutement d’enfants dans le Sud-Kivu en avril 2004. Il s’est toutefois échappé à l’occasion de la révolte à la prison centrale de Bukavu, début juin 2006, et n’a pas été retrouvé.

Selon les informations reçues, des enfants congolais réfugiés au Rwanda auraient à maintes reprises été victimes de recrutement « volontaire » et de recrutement forcé par des éléments de l’ancien Rassemblement congolais pour la démocratie-Goma (RCD/G) et, plus récemment, par des groupes dissidents restés fidèles au chef des rebelles, Laurent Nkunda, et également déplacés du Rwanda vers la partie orientale de la République démocratique du Congo pour y participer activement à des combats.

Le processus actuel de réinsertion des enfants a été lancé en juillet 2004 par la Commission nationale de désarmement, démobilisation et réinsertion, en collaboration avec l’UNICEF, l’OIT et des organisations non gouvernementales partenaires. Au 30 mai 2006, 18 524 enfants avaient pu être libérés par les forces armées et les groupes armés grâce à ce processus officiel. Sur ce nombre, 16 % étaient des filles. Des milliers d’autres enfants, dont la majorité sont des filles, ont réussi à échapper aux forces armées par leurs propres moyens et se réinsèrent progressivement dans la vie civile.

Parties au conflit en République démocratique du Congo

  1. Forces armées de la République démocratique du Congo (FARDC)
    2. Autres violations commises par cette partie dans la période considérée : meurtres et mutilations, enlèvements, viols et autres sévices sexuels graves sur enfants
  2. Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR)
    3. Autres violations commises par cette partie dans la période considérée :enlèvements d’enfants
  3. Front nationaliste et intégrationaliste (FNI)
  4. Groupes Maï Maï du Nord- et Sud-Kivu, du Maniema et du Katanga non incorporés dans les FARDC
  5. Éléments non incorporés dans les FARDC fidèles au chef rebelle Laurent Nkunda
    6. Autres violations commises par cette partie dans la période considérée : enlèvements d’enfants
Communiqués de presse de la Représentante Spéciale :

*Information basée sur le rapport 2006 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/61/529-S/2006/826) publié 26 octobre 2006