Évolution de la situation en Côte d’Ivoire

Information basée sur le rapport 2009 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/63/785–S/2009/158) publié 26 mars 2009. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Au cours de la période considérée, aucun élément d’information relatif à l’utilisation d’enfants soldats par les forces armées ou les groupes armés n’a été corroboré.

Dans toute la Côte d’Ivoire, les enfants sont fréquemment victimes de viols et de violences sexuelles graves commis en toute impunité par des individus et par des groupes, souvent non identifiés, qui profitent de l’absence de respect de l’état de droit et de la défaillance de l’administration de la justice. Ce problème est particulièrement grave dans les zones contrôlées par les Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles dans le nord de la Côte d’Ivoire. Des progrès ont été accomplis dans les zones contrôlées par le Gouvernement ivoirien, mais une grande partie des cas signalés ne sont suivis ni d’enquêtes ni de poursuites.

Donnant suite aux conclusions du Groupe de travail du Conseil de sécurité sur les enfants et les conflits armés, le Ministère de la famille, de la promotion des femmes et de la protection sociale a prié l’ONUCI de présenter au Gouvernement un projet de proposition en vue de la création d’une commission nationale de protection des enfants touchés par les conflits armés, en application du droit international et des Principes concernant le statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme. Une autre proposition concernant le lancement d’un plan national de lutte contre la violence sexuelle a également été présentée en septembre 2008, à la demande du Gouvernement. Ce dernier examine actuellement ces deux propositions.

À la demande du Groupe de travail, les dirigeants des Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles ont également élaboré et signé, le 19 janvier 2009, un programme de lutte contre la violence sexuelle. Ce programme prévoit des mesures de prévention, de lutte contre l’impunité et de protection des témoins, ainsi que d’aide aux victimes, qui serviront de palliatif en attendant le lancement, par le Gouvernement, du Plan national de lutte contre la violence sexuelle. Dans une lettre datée du 17 avril 2008, adressée au Représentant spécial du Secrétaire général pour la Côte d’Ivoire, les milices de l’ouest du pays ont fait part de leur volonté de prendre part à l’action qui est menée contre la violence sexuelle.

Parties au conflit radiées des listes en annexe du rapport du Secrétaire général

  1. 1. Milices armées alliées au camp présidentiel :
    1. Front de libération du Grand Ouest (FLGO);
    2. Mouvement ivoirien de libération de l'ouest de la Côte d'Ivoire (MILOCI);
    3. Alliance patriotique de l'ethnie Wé (APWé);
    4. Union patriotique de résistance du Grand Ouest (UPRGO)

    Situation : plan  d'action signé le 14 septembre 2006. Ces parties ont été radiées des listes jointes en annexe du rapport du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés (S/2007/757). Toutes les parties ont mis un terme à la pratique du recrutement et ont pris des mesures concertées afin d'identifier et de libérer les enfants associés à leurs forces aux fins de réadaptation et ont donné toute latitude à l'ONU pour que celle-ci soit en mesure de surveiller périodiquement la présence d'enfants dans les forces combattantes, dans le cadre de l'application des plans d'action arrêtés.
  2. Forces de défense et de sécurité des Forces nouvelles (FDS-FN). Situation : plan d'action signé le 10 octobre 2005. Cette partie a été radiée des listes jointes en annexe du rapport de 2007 du Secrétaire général sur les enfants et les conflits armés. Cette partie a mis un terme à la pratique du recrutement et a pris des mesures concertées afin d'identifier et de libérer les enfants associés à ses forces aux fins de réadaptation et a donné toute latitude à l'ONU pour que celle-ci soit en mesure de surveiller périodiquement la présence d'enfants dans les forces combattantes, dans le cadre de l'application des plans d'action arrêtés.

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