Évolution de la situation en Colombie

Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/65/820-S/2011/250) publié 23 avril 2011. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

La situation humanitaire complexe que connaît la Colombie est la conséquence d’un conflit qui se prolonge et est aggravée par la pauvreté structurelle, les inégalités et les liens qui existent entre groupes armés et activités illégales, notamment la production de drogue, le trafic, l’extorsion et les enlèvements. Même si le Gouvernement colombien a réussi à affaiblir sensiblement les groupes armés, surtout sur le plan militaire, de graves difficultés demeurent en matière de sécurité et de protection des droits de l’homme. En 2010, les affrontements, qui se sont intensifiés dans plusieurs départements, notamment Arauca, Cauca, Córdoba, Meta, Nariño et Norte de Santander, ont touché particulièrement les enfants. Les personnes d’ascendance africaine et les communautés autochtones sont particulièrement vulnérables. Le conflit a pour autre incidence majeure le déplacement incessant de populations; selon des sources gouvernementales officielles, en septembre 2010, on a comptabilisé 61 047 personnes déplacées de plus, parmi lesquelles 30 488 étaient des enfants (15 644 garçons et 14 844 filles). Les sources non gouvernementales font état d’un nombre de personnes déplacées bien plus important.

En juillet 2010, le Conseil national de la politique économique et sociale a rendu public un document de coordination des stratégies mises en place par l’État pour prévenir le recrutement et l’utilisation d’enfants par les groupes armés. Les mesures et activités publiques, telles que le programme de protection des enfants et adolescents démobilisés de groupes armés agissant dans l’illégalité, le programme de lutte antimines et la Commission intersectorielle pour la prévention du recrutement ont poursuivi leurs activités sous la direction du nouveau Gouvernement. Les autorités ont aussi commencé à rechercher activement les enfants ayant échappé aux groupes armés pour leur offrir les protections nécessaires et les mêmes avantages qu’aux enfants démobilisés en application de la loi sur la justice et la paix (loi no 975). D’autre part, le Parlement examine un projet de loi sur la protection des victimes, qui prévoit entre autres des mesures de protection des enfants et des adolescents. Bien que le Gouvernement colombien ait fait des progrès en la matière, la lutte contre l’impunité pour les auteurs de ces violations graves demeure un enjeu d’une importance capitale.

Les groupes armés colombiens ont continué de se livrer de manière généralisée et systématique au recrutement et à l’utilisation d’enfants au cours de la période considérée. Bien que l’on ne connaisse pas exactement l’ampleur ni la gravité de ces violations, en 2010, 19 des 32 départements colombiens ont communiqué à l’équipe spéciale de surveillance et d’information des données sur le recrutement d’enfants. D’autre part, le système d’alerte rapide mis en place par le Bureau du Médiateur, qui suit la situation en matière de droits de l’homme et appelle l’attention sur les risques imminents de violation en ce qui concerne les populations civiles, notamment les enfants, a signalé 43 situations présentant des risques dans 19 départements, dont certaines avaient trait au recrutement d’enfants.

Les FARC-EP et l’ELN ont continué de recruter et d’utiliser des enfants, et notamment de les faire participer directement aux hostilités contre les forces gouvernementales. En février, les FARC-EP ont convoqué une réunion publique dans le département d’Antioquia pour recenser les enfants vivant dans les zones rurales du département et ont annoncé le recrutement des enfants de plus de 8 ans. Les FARC-EP se sont servis d’un enfant pour mener une attaque contre un commissariat de police à l’aide d’explosifs, ce qui est assez caractéristique de l’utilisation qu’ils font des enfants. Ils ont fait sauter les explosifs qui étaient attachés à l’enfant alors que celui-ci s’approchait du commissariat, le tuant sur le coup.

Selon le Bureau du Médiateur, en 2010, les groupes armés Águilas Negras, Ejército Revolucionario Popular Anticomunista de Colombia, Los Rastrojos, Los Paisas et Los Urabeños ont continué de recruter et d’utiliser des enfants. Le Bureau du Médiateur a également recensé des situations où les enfants servaient à recueillir des renseignements et étaient exploités sexuellement dans les départements de Córdoba et de Chocó. Ces groupes, qui ont fait leur apparition après la démobilisation du groupe paramilitaire Autodefensas Unidas de Colombia, ont des motivations, structures et modes opératoires différents. Même si la plupart se consacrent à des activités criminelles ordinaires, d’autres fonctionnent comme les anciennes organisations paramilitaires. Certains, qui sont dotés d’une structure et d’une chaîne de commandement militaires, sont capables de contrôler un territoire et de mener des opérations de type militaire. Plusieurs de ces groupes ont montré qu’ils pouvaient se transformer et, parfois, agir de concert. Le Gouvernement qualifie tous ces groupes de bandes criminelles.

Les forces armées nationales ont continué d’utiliser des enfants pour recueillir des renseignements, en violation du Code sur les enfants et les adolescents (loi no 1098) et des directives du Ministère de la défense nationale. Il est arrivé que les forces de sécurité interrogent des enfants ayant appartenu à des groupes armés pour obtenir des renseignements sur ces derniers et qu’elles maintiennent certains de ces enfants en détention beaucoup plus longtemps que ce que la loi ne prévoit au lieu de les remettre aux services sociaux. En mai et juin, dans le département de la Valle del Cauca, des membres de l’infanterie de marine ont essayé d’obtenir des renseignements sur les guérilleros en sollicitant l’aide d’enfants de la région. En août, dans le département de Chocó, des soldats de l’armée nationale auraient interrogé quatre enfants âgés de 13 à 16 ans qui avaient été démobilisés de l’ELN pour obtenir des renseignements militaires. Les forces armées nationales ont continué d’associer des enfants à leurs activités civilo-militaires. En septembre, par exemple, des enfants d’une réserve autochtone de la Valle del Cauca ont participé à des activités civilo-militaires et ont eu des contacts avec des soldats de l’Équipe spéciale opérations psychologiques. Ces activités, lorsqu’elles sont menées dans des zones touchées par le conflit, peuvent mettre les enfants en danger et les exposer à des représailles de la part des groupes armés.

En 2010, des enfants ont été victimes d’attaques aveugles menées par des groupes armés et ont été pris dans des affrontements entre ces groupes, ou entre ces derniers et les forces nationales de sécurité. Des enfants sont également tombés au combat. D’autre part, selon des sources officielles, 2 filles et 16 garçons ont été blessés par des mines antipersonnel entre janvier et novembre 2010. L’équipe spéciale de surveillance et d’information a confirmé que 11 enfants avaient été tués ou blessés durant la même période rien que dans les départements d’Arauca et d’Antioquia.

Au cours de l’année, les groupes armés que le Gouvernement qualifie de bandes criminelles ont perpétré des massacres et des assassinats, notamment d’enfants. Dix massacres ont été signalés dans le département de Córdoba entre janvier et novembre. Neuf enfants de 13 à 17 ans ont été dénombrés parmi les victimes. Ces infractions ont été attribuées aux membres appartenant à Los Rastrojos et à d’autres groupes. Los Rastrojos sont également responsables de l’assassinat de deux garçons et d’une fille en avril 2010 dans le département de Córdoba et, le même mois, de l’assassinat d’une famille de cinq personnes dans le département de Cauca, dont deux enfants âgés de 2 et 8 ans. Ces violences ont entraîné des déplacements de populations, parmi lesquelles des femmes et des enfants.

Des cas d’exécutions extrajudiciaires d’enfants ont encore été recensés en 2010 malgré la politique de tolérance zéro mise en place par le Gouvernement en ce qui concerne les violations des droits de l’homme et les mesures adoptées par le Ministère de la défense. En ce qui concerne les disparitions forcées d’enfants au cours du conflit armé, jusqu’à présent, il n’a pas été possible d’en déterminer le nombre exact, les chiffres officiels des victimes n’étant pas ventilés par âge.

Le fait que les groupes armés commettent des violences sexuelles graves sur les filles qu’ils recrutent est particulièrement préoccupant. C’est un phénomène qui est encore largement passé sous silence, faute de signalement. Les filles qui sont recrutées par les groupes armés ou qui sont associées à ceux-ci sont contraintes, assez jeunes, d’avoir des relations sexuelles avec des adultes et de se faire avorter si elles tombent enceintes. Elles sont aussi obligées d’utiliser des moyens de contraception qui, souvent, ne sont pas adaptés et peuvent présenter des risques pour leur santé. Selon la Commission interinstitutionnelle pour la justice et la paix, 677 faits de violence sexiste perpétrés par d’anciens membres des Autodefensas Unidas de Colombia, y compris sur des enfants, ont été recensés entre 2006 et décembre 2010 dans le cadre de la loi sur la justice et la paix. Cependant, il n’y a pas eu de progrès sur le plan des suites données aux enquêtes et des condamnations.

Des informations ont également été communiquées concernant des affaires de viol d’enfants et d’autres violences sexuelles commises sur des enfants par des membres des forces armées. Toutes les victimes étaient des filles; la plus jeune avait 2 ans. Il a cependant été difficile d’obtenir des informations sur les violences sexuelles commises sur des enfants, les victimes signalant rarement ces atteintes de peur de subir des représailles ou d’être à nouveau victimes de violences. L’absence de mesures institutionnelles adaptées pour lutter contre le phénomène, la méfiance dans l’administration de la justice et le manque d’informations sur les procédures de dénonciation et de prise en charge font qu’il n’existe pas beaucoup d’informations concernant les faits de violence sexuelle sur les enfants.

L’occupation d’écoles par les forces de sécurité nationales dans les départements d’Antioquia, d’Arauca, de Cauca, de Córdoba et de Norte de Santander demeure un phénomène très inquiétant. La présence des forces de sécurité nationales dans les écoles ou à proximité accroît le risque que ces écoles soient la cible d’attaques de groupes armés, mettant ainsi en danger la vie des enfants et des enseignants.

L’occupation d’écoles par des groupes armés a également été signalée. Des écoles ont été endommagées du fait des hostilités et des mines antipersonnel et des engins explosifs posés par les FARC. D’autre part, des groupes armés se sont livrés à des opérations de recrutement dans des écoles, les élèves étant ensuite utilisés dans le conflit.

Selon l’équipe spéciale de surveillance et d’information, les agissements des parties au conflit ont eu pour effet d’entraver considérablement l’acheminement de l’aide humanitaire aux populations, les enfants étant les premiers touchés. Dans plusieurs zones, les populations ne pouvaient plus circuler librement à cause des affrontements entre les groupes armés et les forces armées nationales et de l’établissement de points de contrôle, ce qui restreignait de fait l’accès des populations aux produits alimentaires essentiels, aux soins de santé, à l’éducation et à d’autres services de base. L’accès des organisations humanitaires à ces populations était également entravé. Les départements qui suivent ont été particulièrement touchés : Antioquia, Arauca, Cauca, Caquetá, Guaviare, Huila, Meta Córdoba, Nariño et Norte de Santander.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettrefin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont couramment victimes les enfants en période de conflit armé

Le Gouvernement a librement accepté le Mécanisme de surveillance et de communication de l’information prévu dans la résolution 1612 (2005) du Conseil de sécurité à condition que tout dialogue entre la Représentante spéciale du Secrétaire général pour le sort des enfants en temps de conflit armé, l’équipe de pays des Nations Unies ou l’équipe spéciale de surveillance et d’information au niveau des pays, et les groupes armés illégaux, n’ait lieu qu’avec l’assentiment préalable et exprès du Gouvernement colombien. Les organismes des Nations Unies n’ont pas eu de contact ni ouvert de dialogue avec les groupes armés illégaux au sujet de l’élaboration et de la mise en œuvre d’un plan d’action visant à remédier aux violations graves commises à l’encontre d’enfants. Lors de son investiture, puis dans le courant de 2010, le Président Santos a fait savoir qu’afin de pouvoir engager des pourparlers de paix avec les groupes armés illégaux, il fallait au préalable que ceux-ci cessent de recruter des enfants et qu’ils libèrent ceux qui se trouvaient toujours dans les rangs des guérillas.

Libération des enfants enrôlés dans les forces et groupes armés : progrès accomplis

D’après l’Institut colombien de protection de la famille, 338 enfants (114 filles et 224 garçons) enrôlés dans des groupes armés illégaux ont été libérés au cours de l’année 2010 et ont bénéficié de programmes de protection. Parmi eux, 246 étaient issus des Forces armées révolutionnaires de Colombie-Ejército del Pueblo (FARC-EP), 62 de l’Armée nationale de libération (ELN), 1 de l’Armée populaire de libération (EPL), 8 des anciennes Milices d’autodéfense unies de Colombie et 21 d’autres groupes armés qualifiés de bandes criminelles par le Gouvernement.

Parties au conflit en Colombie
  1. Armée nationale de libération (ELN) *
  2. Forces armées révolutionnaires de Colombie-Ejército del Pueblo (FARC-EP) *
* Parties qui recrutent et utilisent des enfants. *