Évolution de la situation au Tchad

L’amélioration lente mais progressive de la situation en matière de sécurité en 2010 et la normalisation des relations entre le Tchad et le Soudan ont permis d’atténuer le nombre de cas de recrutement d’enfants signalés au Tchad par rapport à 2009. Le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE) a été moins visible et présent dans les camps de réfugiés à l’est du Tchad; aucun cas de recrutement d’enfants par le MJE n’aurait été enregistré après mai 2010. En outre, entre mai et août 2010, au moins 40 ex-enfants combattants qui auraient été recrutés par le MJE avant 2010 ont réintégré les camps de réfugiés. Avant mai, le recrutement d’enfants réfugiés soudanais par le MJE au nord-est du Tchad avait été signalé. Des informations corroborées par diverses sources indiquaient que des responsables locaux de camps de réfugiés avaient, dans certains cas, fait office de « facilitateurs » dans le processus de recrutement.

Le 17 septembre, un groupe d’hommes soudanais aurait tenté de recruter des enfants et des adolescents du camp de réfugiés de Goz Amer (région de Dar Sila) pour rejoindre les rangs SLM/Armée de libération du Soudan. Les agents recruteurs ciblaient des garçons et des filles, dont certains avaient à peine 12 ans. Bien que le groupe ait, selon les informations disponibles, enrôlé au moins 207 réfugiés, dont la plupart étaient des enfants, le Détachement intégré de sécurité (DIS) l’a empêché d’emmener les recrues et les auteurs de ces actes ont été par la suite appréhendés par les autorités tchadiennes.

Seules 8 allégations de recrutement d’enfants par l’Armée nationale tchadienne (6 enfants réfugiés soudanais du nord-est du Tchad et 2 enfants issus des communautés de personnes déplacées dans la région de Goz Beida du sud-est du Tchad) ont été reçues en 2010 contre 26 cas enregistrés en 2009. Par ailleurs, entre mai et août 2010, la présence d’enfants avait également été remarquée dans ses rangs à Adré, ainsi qu’au sein de ses brigades mobiles, dans les zones frontalières de Goungour et de Sawa, dans le Département d’Assoungha. Suite à cela, le Gouvernement, avec le soutien de l’équipe spéciale de surveillance et d’information, a organisé des séances de formation destinées à renforcer les compétences et les connaissances de ses soldats en matière de droits et de protection de l’enfant, conformément aux règles et normes internationales établies.

Des enfants ont également été identifiés dans les rangs de plusieurs groupes d’opposition armés tchadiens, dont ceux qui ont rallié les forces gouvernementales à la suite de la signature de plusieurs accords de paix (accords de paix de juillet 2009 avec le Mouvement national; de décembre 2009 avec le Front démocratique populaire (FDP); et de mai 2010 avec le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad). C’est ainsi que 13 garçons âgés de 14 à 17 ans ont été identifiés parmi les 60 combattants du Front populaire pour la renaissance nationale (FPRN) capturés par l’Armée nationale tchadienne lors des combats qui l’ont opposée à des éléments du FPRN en avril 2010. Par ailleurs, selon des informations recueillies auprès de la population locale, des enfants continueraient d’être associés au Front démocratique populaire dont les forces sont armées et stationnées dans le triangle frontalier République centrafricaine/Tchad/Soudan; et au MPRD sur les collines de Korbol dans le Moyen-Chari.

Les enfants constituaient la majorité des victimes de restes explosifs de guerre en 2010. Sur les 17 incidents signalés dans les quatre régions orientales (Ouaddai, Wadi Fira, Dar Sila et Salamat), 14 impliquaient des enfants (tous des garçons), et 2 ont connu une issue fatale. En outre, l’accès à la région du Tibesti, zone très polluée par les mines occupée par le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT), a été rendu possible par l’accord de paix conclu entre le Gouvernement tchadien et le MDJT. Des activités de déminage ainsi que des campagnes de sensibilisation aux dangers des mines ont été menées par le Gouvernement lors du dernier trimestre de 2010. Malgré ces efforts, la présence de mines et de restes explosifs de guerre au Tchad a été sous-estimée. Avec le départ de la Mission des Nations Unies en République centrafricaine et au Tchad (MINURCAT) et la fin des programmes consacrés à la neutralisation des mines et des restes explosifs de guerre et à la vérification du réseau routier, le nombre de décès et de mutilations d’enfants dus aux restes explosifs de guerre pourrait bien augmenter.

Le phénomène de la violence sexuelle et sexiste contre les femmes et les filles a continué à se propager au Tchad. Les auteurs sont notamment des membres des groupes armés et de l’Armée nationale tchadienne, mais la majorité des incidents ont été perpétrés par des civils. Les données recueillies sur la violence sexuelle et sexiste par l’ONU inspirent deux observations. D’abord, le nombre de cas signalés chez les réfugiés fait apparaître une tendance à la hausse – 295 cas en 2006, 512 en 2007, 656 en 2008, 860 en 2009 et 650 à la mi-2010. Plutôt que forcément d’une augmentation du nombre d’incidents, ces chiffres pourraient plutôt résulter d’une dénonciation accrue due à un travail soutenu. Deuxièmement, il peut s’être produit un changement de comportement comme en attestent les dénonciations que décident d’effectuer les survivants et les membres de leur famille. Si la sous-déclaration reste un sujet de préoccupation, notamment en ce qui concerne les cas de viol ou les tentatives de viol, la tendance susmentionnée révèle peut-être une confiance croissante vis-à-vis des mécanismes de protection mis en place par les acteurs internationaux, en coordination étroite avec les communautés et vis-à-vis du DIS.

En ce qui concerne les 650 cas de violence sexuelle et sexiste enregistrés par le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) chez les femmes et les filles réfugiées durant le premier semestre de 2010, près de 30 % des victimes étaient des enfants, dont certains étaient âgés de 3 ans à peine. On a recensé des cas de violence sexiste, des viols et des tentatives de viol dont les auteurs appartenaient notamment aux forces armées. Deux cas de viol d’enfant par des membres des forces armées ont également été recensés parmi la population d’accueil. L’impunité qui entoure les cas de violence sexuelle et sexiste, particulièrement lorsque les auteurs des infractions sont des soldats de l’Armée nationale tchadienne, demeure un sujet de grande préoccupation.

Au cours de l’année 2010, 11 atteintes à la sécurité et attaques contre le personnel humanitaire ont été signalées. Cela était dû à trois facteurs : l’amélioration progressive des capacités du DIS, avec l’appui de la MINURCAT en termes de fourniture d’escortes et de réaction rapide; la création d’une force frontalière mixte Tchad-Soudan et son effet dissuasif; et le fait que d’autres forces de sécurité, y compris l’armée nationale et la gendarmerie, ont redoublé d’efforts pour appréhender les coupables. Cependant, cette baisse est intervenue à la suite d’une forte augmentation des atteintes graves à la sécurité en juin 2010, y compris braquages de véhicules, enlèvements et kidnappings. En conséquence, une organisation non gouvernementale internationale a décidé de retirer son personnel international de l’est du Tchad et trois autres ont partiellement suspendu leurs activités. Afin de continuer à protéger leurs activités humanitaires dans l’optique du retrait de la MINURCAT, le Gouvernement a créé un bureau de sécurisation et de mouvement dans six régions différentes (Abéché, Bahai, Guéréda, Iriba, Koukou, Goz Beida) pour fournir une sécurité renforcée au personnel humanitaire.

Dans le cadre de ses efforts de lutte contre le recrutement et l’utilisation d’enfants, le Gouvernement tchadien a organisé une conférence régionale à N’Djamena sur l’arrêt du recrutement et de l’utilisation d’enfants par des forces et groupes armés en juin 2010. La conférence, qui réunissait des représentants du Tchad, du Cameroun, de la République centrafricaine, du Niger, du Nigéria et du Soudan, a abouti à la signature de la Déclaration de N’Djamena, par laquelle les Gouvernements se sont engagés à, notamment, mettre un terme au recrutement et à l’utilisation d’enfants par des forces et groupes armés; à établir une stratégie de lutte contre la prolifération d’armes; à appliquer des instruments régionaux et internationaux applicables en matière de droit et de protection de l’enfant; et à harmoniser les législations nationales.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettrefin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont couramment victimes les enfants en période de conflit armé

Le Gouvernement tchadien a fait part de son intention d’élaborer et de mettre en œuvre un plan d’action visant à mettre fin au recrutement et à l’emploi d’enfants par l’Armée nationale tchadienne lors d’une rencontre qui a eu lieu en octobre 2010 entre ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé et le Ministre de l’action sociale, de la solidarité nationale et de la famille. Un projet de plan d’action a été établi et est actuellement examiné avec le Gouvernement.

Libération des enfants enrôlés dans les forces et groupes armés : progrès accomplis

Au cours de l’année écoulée, 181 enfants, dont 25 filles, ont été libérés par les groupes d’opposition armés suivants : le Front pour le salut de la République (FSR); le Front uni pour le changement; le Mouvement national pour le redressement (MNR); le Rassemblement des forces pour le changement (RFC); le Conseil démocratique et révolutionnaire (CDR); l’Union des forces de la résistance (UFR); l’Union des forces pour la démocratie et le développement (UFDD); l’Union des forces pour le changement et la démocratie (UFCD); le Front populaire pour la renaissance nationale (FPRN); le Mouvement pour la démocratie et la justice au Tchad (MDJT); l’Union des forces pour la démocratie et le développement-Fondamentale (UFDD-F); le Mouvement pour la paix, la reconstruction et le développement (MPRD); et le Mouvement pour la justice et l’égalité (MJE).

Parties au conflit au Tchad

1. Armée nationale tchadienne, y compris les éléments nouvellement intégrésa
2. Mouvement pour la justice et l’égalitéa