Évolution de la situation en République centrafricaine

L’Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) et la Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) ont continué, selon les informations recueillies, à utiliser des enfants dans le nord du pays. On a observé que des enfants combattaient dans les rangs de ces deux groupes armés pendant l’attaque lancée par le CPJP en novembre contre Birao, dans la préfecture de la Vakaga. La présence d’enfants au sein d’éléments du Front démocratique du peuple centrafricain (FDPC) près de Kabo (préfecture de l’Ouham) et du Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLJC) dans la préfecture de la Vakaga a également été signalée. En outre, bien que des centaines d’enfants aient été démobilisés de l’APRD depuis 2008, il a été confirmé que des enfants, parmi lesquels des filles, continuent d’être associés à ce groupe armé dans les préfectures de l’Ouham, de l’Ouham-Pendé et de la Nana-Gribizi. Les commandants de l’APRD ont nié qu’ils utilisaient des enfants, et ont expliqué que ces derniers rejoignaient volontairement les rangs d’éléments de l’APRD pour obtenir de la nourriture et une protection. L’ONU n’a pas été en mesure de confirmer le nombre d’enfants encore présents dans les rangs de l’APRD. Les enlèvements d’enfants commis par la LRA, en particulier dans le sud-est du pays (préfectures du Mbomou et du Haut-Mbomou), ont continué d’être un sujet de préoccupation, de même que les informations selon lesquelles des milices d’autodéfense soutenues par les autorités locales avaient obligé des enfants à rejoindre leurs rangs, en particulier dans le nord-ouest.

Des attaques lancées contre des villages du nord et du nord-ouest de la République centrafricaine et ayant entraîné des pertes civiles, dont des enfants, ont été recensées pendant l’année. Plus particulièrement, l’APRD a attaqué en février un campement où se trouvaient des membres du groupe ethnique peul à Taley (près de Markounda, près de la préfecture de l’Ouham), et tué 18 personnes, parmi lesquelles quatre enfants. La CPJP a lancé en octobre une attaque contre le village de Kpata (près de N’Délé, dans la préfecture de la Bamingui-Bangoran), au cours de laquelle une fille a été tuée. Plusieurs attaques lancées par la LRA et ayant entraîné la mort d’enfants ont été signalées dans les préfectures du Haut-Mbomou et du Mbomou par des survivants.

Les cas de viols et d’autres agressions sexuelles commis contre des enfants par des éléments armés ont continué de susciter de graves préoccupations en 2010, même si le pourcentage de ceux qui sont signalés reste largement en-dessous de la réalité. Parmi les centaines de cas signalés aux Nations Unies, environ 10 % des victimes étaient des enfants; ces exactions étaient notamment le fait des CPJP et de zaraguinas (coupeurs de route). Dans l’est, des enlèvements de jeunes filles par la LRA en vue de leur utilisation comme esclaves sexuelles ont été signalés par plusieurs victimes qui ont réussi à s’échapper. Les faiblesses des systèmes de maintien de l’ordre, auxquelles il faut ajouter l’absence de mesures de protection pour séparer les victimes d’actes de violence sexuelle de leurs agresseurs, pourtant connus dans la collectivité, ont contribué à assurer leur impunité dans un grand nombre de cas.

Le système d’enseignement, en particulier dans l’est du pays, a été gravement affecté par l’insécurité résultant de la présence de groupes armés. Bien que les écoles n’aient pas été expressément visées par la LRA ou d’autres groupes armés présents dans l’est, l’angoisse entretenue par le risque d’incursions menées par des groupes armés, parmi lesquels la LRA, a empêché les parents d’envoyer leurs enfants à l’école. De la mi-mai à septembre 2010, les écoles de plusieurs villages des préfectures du Mbomou (Rafai et Dembia, en particulier) et du Haut-Mbomou (Obo et Zemio) ont été fermées en raison des opérations menées par la LRA. On a en outre signalé à l’ONU que la CPJP avait occupé plusieurs écoles dans des villages situés à proximité de Bria (préfecture de la Haute-Kotto) entre mai et juillet; par ailleurs, les écoles d’Ippy (préfecture de l’Ouaka) ont été temporairement fermées en octobre suite à l’occupation de cette ville par la CPJP.

Pendant l’année, on a recensé des cas de pillage de centres de santé dans l’est et le nord du pays à l’occasion d’attaques lancées contre les villages par la CPJP (dans la préfecture de la Bamingui-Bangoran) et par la LRA (dans les préfectures du Mbomou, du Haut-Mbomou, de la Haute-Kotto et de la Vakaga), ce qui a affecté négativement l’accès de la population, et notamment des enfants, aux soins de santé.

L’acheminement de l’aide humanitaire a constitué un défi majeur dans plusieurs parties du nord et de l’est (notamment dans les préfectures de la Bamingui-Bangoran, de la Vakaga, de la Haute-Kotto, du Mbomou et du Haut-Mbomou) en raison des combats sporadiques qui ont eu lieu entre des groupes armés et les FACA, ainsi que d’une augmentation des attaques lancées par des groupes rebelles pendant toute l’année. Les incidents associés aux attaques armées et au banditisme, et notamment les enlèvements et les meurtres d’agents humanitaires, ont entraîné une forte réduction des activités des organismes humanitaires dans ces régions, en particulier dans la Vakaga. L’insécurité généralisée régnant dans les préfectures du Mbomou et du Haut-Mbomou en raison de la présence de la LRA a fortement limité l’aide humanitaire et les activités de protection, en particulier celles destinées aux populations rurales déplacées. Les restrictions imposées au passage des convois humanitaires par le Gouvernement sur les principales routes situées aux abords de N’délé (Bamingui-Bangoran) jusqu’en juillet 2010, ainsi que les attaques lancées contre les convois par des groupes armés et le pillage des locaux des ONG par l’UFDR et le FDPC, n’ont fait qu’ajouter aux défis à relever pour faire parvenir une aide aux populations affectées. À diverses reprises, les négociations sur l’accès des secours humanitaires ont été compliquées par un manque de clarté dans la chaîne de commandement, notamment au sein du FDPC à Kabo (préfecture de l’Ouham).

En juin, le Gouvernement de la République centrafricaine a signé la Déclaration de N’Djamena, qui vise à mettre fin au recrutement et à l’utilisation d’enfants au sein de ses forces armées. Son engagement de protéger les enfants affectés par les conflits armés a été réaffirmé à l’occasion de la réunion ministérielle de l’Union africaine sur la LRA, tenue à Bangui en octobre. D’autres efforts entrepris à l’initiative du Gouvernement pour protéger les enfants ont notamment consisté en la signature, en septembre, des deux Protocoles facultatifs à la Convention relative aux droits de l’enfant, concernant respectivement l’implication d’enfants dans les conflits armés et la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants .

En janvier, le Code pénal révisé, qui comporte une partie relative aux crimes commis à l’encontre d’enfants et est à l’examen depuis 2003, a été promulgué par décret présidentiel. Le Gouvernement a en outre décidé, avec le soutien de la Conférence internationale sur la région des Grands Lacs, de réviser sa législation actuelle sur la protection des femmes contre la violence en République centrafricaine afin d’englober la protection des enfants contre toutes les formes de violence sexuelle et sexospécifique. Au moment de la rédaction du présent rapport, le projet de loi préparé à cet effet était encore à l’examen.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettrefin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont couramment victimes les enfants en période de conflit armé

En 2009 et 2010, 525 enfants, dont 37 filles, enrôlés dans l’Armée populaire pour la restauration de la République et de la démocratie (APRD) ont été démobilisés : 417 à Paoua (Ouham-Pendé) en 2009 et 2010, et 108 à Kanga-Bandoro (Nana-Grébizi) en 2010. À la fin de la période considérée, tous ces enfants avaient retrouvé leur famille et réintégré leur milieu. Il convient de noter que 775 enfants avaient déjà été libérés par l’APRD vers la fin de l’année 2008. Le nombre total d’enfants libérés à ce jour est donc de 1 300.

Parties au conflit en République centrafricaine

1. Armée populaire pour la restauration de la République et de la démocratie (APRD) *
2. Convention des patriotes pour la justice et la paix (CPJP) *
3. Forces démocratiques populaires de Centrafrique (FDPC) *
4. Armée de résistance du Seigneur (LRA) *, †, ‡
5. Mouvement des libérateurs centrafricains pour la justice (MLCJ) *
6. Milices d’autodéfense soutenues par le Gouvernement de la République centrafricaine *
7. Union des forces démocratiques pour le rassemblement (UFDR) *