Évolution de la situation en Afghanistan

Information basée sur le rapport 2011 du Secrétaire général au Conseil de sécurité (A/65/820-S/2011/250) publié 23 avril 2011. Des informations plus détaillées se trouvent dans le rapport.

Le recrutement et l’utilisation d’enfants par des éléments antigouvernementaux, notamment les Taliban et leurs diverses factions, le réseau Haqqani, le Hizb-e-Islami de Gulbuddin Hekmatyar, le Front Tora Bora, le réseau Latif Mansur et le groupe Jamat Sunat al-Dawa Salafia, ont été observés dans les diverses régions du pays en 2010. Ils ont utilisé des enfants pour commettre des attentats-suicides, poser des explosifs et transporter des munitions. Les équipes spéciales de surveillance et d’information ont vérifié 23 incidents de recrutement et d’utilisation par des groupes d’opposition armés. La moitié de ces incidents auraient eu lieu dans des provinces situées à proximité de la frontière avec le Pakistan et la République islamique d’Iran. Tous les enfants recrutés sont de sexe masculin, ils sont âgés de 9 à 17 ans, et la plupart d’entre eux ont été recrutés dans les régions du sud et de l’ouest.

On a continué de recevoir des notifications en provenance du Pakistan et de l’Afghanistan au sujet du recrutement et de l’utilisation transfrontières d’enfants par des groupes d’opposition armés, y compris les Taliban. Un grand nombre d’entre eux ont été obligés de porter des explosifs en traversant la frontière entre le Pakistan et l’Afghanistan, souvent sans en être conscients, tandis que d’autres ont reçu une formation plus avancée portant sur le maniement d’armes. Un garçon âgé de 15 ans a déclaré qu’il avait été enlevé par les Taliban à l’âge de 13 ans et emmené au Pakistan, à proximité de la frontière située dans la zone du Turham, où il avait été gardé en captivité avec d’autres enfants afghans pendant près de deux ans et avait reçu une formation dans le maniement de certains armements. On lui a dit que quiconque tentait de s’échapper serait tué. Il a été forcé de se joindre à un groupe de combat taliban et a participé à des affrontements armés à Khyber, Kharkhano et d’autres endroits avant de s’échapper pendant une attaque. Il a réussi à rallier Kaboul, où il a été arrêté par les Forces nationales de sécurité afghanes. Il purge actuellement au Centre de rééducation des mineurs de Kaboul une peine de prison motivée par le fait qu’il avait menacé la sécurité nationale.

La politique du Gouvernement est de ne pas recruter d’enfants âgés de moins de 18 ans dans les Forces nationales de sécurité, et des efforts sont accomplis pour identifier les enfants et les empêcher de participer au processus de recrutement. On continue néanmoins de trouver des enfants dans les rangs de la Police nationale afghane. Cela a été particulièrement vrai dans le cas d’activités de recrutement local menées dans des postes de police de districts ruraux et dans les zones affectées par les conflits, où on a signalé à de nombreuses reprises que des enfants associés à des unités de la Police nationale afghane se trouvaient à des postes de contrôle et de police, notamment en tant que chauffeurs, messagers et porteurs de thé. L’utilisation de méthodes inadéquates de vérification de l’âge, les taux extrêmement faibles d’inscription dans les registres des naissances, les possibilités de falsifier l’âge figurant sur les documents d’identité nationaux et la campagne de recrutement actuellement entreprise au sein de la Police nationale afghane sont autant de facteurs qui expliquent pourquoi la tendance à recruter des candidats mineurs est si répandue.

Soixante-six incidents de détention d’enfants en raison de délits mettant en cause la sécurité nationale et de présomptions d’association avec des groupes armés ont été vérifiés et recensés. Les enfants étaient souvent détenus en compagnie d’adultes lorsqu’ils étaient incarcérés par la police, et certains ont signalé avoir subi des abus et des mauvais traitements. Les Forces nationales de sécurité afghanes ont détenu 62 enfants, tandis que 3 autres ont été arrêtés et détenus par les forces militaires internationales. D’après la FIAS, 300 autres personnes âgées de 16 à 18 ans sont incarcérées au Centre de détention de Parwan (localité antérieurement connue sous le nom de Bagram). Ces renseignements doivent encore être vérifiés par l’équipe spéciale de surveillance et d’information, et faire l’objet d’un suivi de sa part. Une demande d’accès à ces enfants a été adressée à la FIAS.

Un total de 1 396 enfants ont été tués ou mutilés (486 ont été tués et 910 mutilés en 2010). Cela représente une augmentation de 35 % par rapport à 2009, principalement en raison de l’utilisation accrue de moyens de guerre déployés sans discrimination et de l’augmentation des attaques asymétriques qui ont été le fait de groupes d’insurgés armés dans toutes les régions du pays. La majorité des incidents en cause ont eu lieu dans les régions du sud et de l’est. Soixante-douze pour cent des pertes enregistrées parmi les enfants ont été attribuées à des groupes armés, notamment les Taliban, le réseau Haqqani et Hizb-e-Islami et leurs factions respectives. Des engins explosifs improvisés, des attentats-suicides, et des tirs de roquettes et de mortier ont été les principales causes de décès et de blessures d’enfants dont ces groupes portent la responsabilité. Un grave sujet de préoccupation est le meurtre, par les Taliban, d’enfants qu’ils soupçonnaient d’avoir fait de l’espionnage, ou encore d’être associés aux forces militaires internationales ou de leur accorder leur soutien. Un cas de ce genre a été signalé dans la province de Helmand et un autre dans celle de Ghazni. Des forces progouvernementales (les Forces nationales de sécurité afghanes soutenues par les forces militaires internationales) ont été responsables de 21 % de l’ensemble des meurtres et mutilations d’enfants en 2010, principalement à la suite de frappes aériennes, de tirs d’artillerie et d’opérations menées dans le cadre de raids nocturnes. Des tirs croisés, dont l’origine a été impossible à déterminer, ont été responsables des 7 % restants des pertes enregistrées chez les enfants. Des restes explosifs de guerre et des mines terrestres constituant les séquelles des décennies de conflit précédentes ont continué de tuer et de blesser des enfants, principalement chez des garçons âgés de 8 à 14 ans, dans les régions du sud et du centre.

Des notifications d’actes de violence sexuelle commis contre des enfants par des membres des Forces nationales de sécurité afghanes ont été reçues par les autorités, qui les ont ignorées ou ne leur ont consacré qu’un suivi limité. De plus, on a continué de signaler que des garçons subissaient des abus sexuels et étaient exploités par des forces et des groupes armés, notamment dans le cas des « jeunes danseurs » (baccha baazi). Ces incidents, de même que leur contexte, continuent d’être difficiles à recenser, mais des efforts sont entrepris pour en savoir plus à leur sujet.

Huit incidents d’enlèvement d’enfants par des groupes d’insurgés armés, parmi lesquels les Taliban, ont été vérifiés en 2010. Les enfants étaient enlevés pour diverses raisons, pour intimider des familles soupçonnées de soutenir le Gouvernement, ou pour obtenir la libération de personnes détenues par les autorités, par exemple dans le cadre d’un échange. Des douzaines d’autres notifications d’enlèvement d’enfants ont été reçues pendant la période considérée, mais il a été difficile d’obtenir des renseignements sur les coupables et leurs motifs.

Un total de 197 incidents liés à l’enseignement ont été vérifiés dans les diverses régions du pays. Il s’agissait notamment d’attaques directes lancées contre des écoles, d’opérations causant des dommages collatéraux, de meurtres d’élèves et de membres du personnel enseignant, ainsi que d’actes leur causant des blessures, de menaces et de mesures d’intimidation, et de fermetures forcées d’écoles. Ces incidents ont, pour la plupart, été le fait de groupes armés (86 %). Trente pour cent d’entre eux ont eu lieu en septembre 2010, le mois des élections au Parlement, lorsque la moitié des bureaux de vote avaient été installés dans des écoles. Sur les 47 incidents vérifiés affectant la prestation de soins de santé, 33 ont été attribués à des groupes armés, et 14 à des forces progouvernementales. Il s’agissait notamment d’enlèvements de membres du personnel médical, de pillages des fournitures médicales, d’attaques avec des engins explosifs improvisés, d’actes ayant provoqué des dommages collatéraux, et de mesures d’intimidation. Les taux d’incidents les plus élevés ont été recensés dans les régions du nord-est, de l’est et du nord. L’occupation d’écoles et d’établissements de soins de santé par des forces progouvernementales est un grave sujet de préoccupation; on a recensé, à cet égard, cinq incidents vérifiés d’occupation d’écoles par les forces militaires internationales en 2010.

L’accès humanitaire a continué d’être gravement affecté par le climat d’insécurité généralisé, en particulier dans le sud et le sud-est du pays en 2010. La forte augmentation des niveaux d’insécurité dans ces zones, ainsi que dans les régions nord, nord-est et nord-ouest, a également réduit la capacité des organismes d’aide à évaluer les besoins, à assister les populations vulnérables et à surveiller la fourniture d’une assistance. Des groupes d’insurgés armés ont été responsables de la majorité des incidents, parmi lesquels des enlèvements de membres du personnel humanitaire, des actes d’intimidation, le pillage de fournitures destinées à l’aide humanitaire, et des attaques armées contre les convois et le personnel d’organismes humanitaires. Les enlèvements commis par des groupes d’insurgés armés ont continué d’être les violations les plus fréquentes (74 personnes ayant été enlevées dans 30 cas distincts). Dans la plupart des cas, les personnes enlevées ont été libérées suite à l’intervention de dignitaires de la communauté et de dirigeants religieux.

En janvier 2010, le Président Karzaï a exposé un programme de paix et de réintégration visant à faciliter le retour à la paix par le dialogue avec les groupes d’insurgés armés. Dans le document de juillet 2010 relatif au Programme afghan pour la paix et la réintégration, il n’a cependant été fait nulle part mention des besoins spéciaux des enfants directement affectés par le conflit armé, ni des ressources à leur consacrer ou des responsabilités à assumer.

Informations sur les progrès accomplis par les parties à un conflit concernant l’ouverture d’un dialogue et la mise en œuvre de plans d’action visant à mettrefin au recrutement et à l’emploi d’enfants ainsi qu’aux assassinats, mutilations, viols et autres formes de violence sexuelle dont sont couramment victimes les enfants en période de conflit armé

Le 30 janvier 2011, le plan d’action pour la prévention du recrutement de mineurs dans les Forces de sécurité nationales afghanes a été signé par le Ministre des affaires étrangères, M. Zalmai Rassoul, et mon Représentant spécial en Afghanistan, en présence de ma Représentante spéciale pour le sort des enfants en temps de conflit armé. Dans ce plan d’action, le Gouvernement afghan s’est engagé à interdire le recrutement de mineurs dans l’Armée nationale afghane, dans la Police nationale afghane, y compris la Police locale afghane, et dans la Direction nationale de la sécurité. Le Gouvernement s’est également engagé à s’attaquer au problème des violences sexuelles commises contre des enfants par ses forces de sécurité et des assassinats et mutilations, qui sont contraires au droit international humanitaire. La Représentante spéciale a également rencontré des responsables de haut niveau et obtenu de l’Ouléma Shura (Conseil des religieux), du Haut Conseil pour la paix, de la Force internationale d’assistance à la sécurité, de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), des donateurs et des défenseurs des droits de l’homme, l’assurance qu’ils soutiendraient le plan d’action.

Dans le cadre des mesures prises pour renforcer le plan d’action, le Ministre de l’intérieur a promulgué, le 24 avril 2010, un décret interdisant le recrutement ou l’emploi d’enfants dans la Police nationale afghane, exigeant que les enfants se trouvant dans les rangs de la Police soient démobilisés dans les 30 jours et demandant la réalisation d’enquêtes et la prise de mesures disciplinaires en cas de non-respect du décret. La Mission des Nations Unies en Afghanistan (MINUA) a effectué sa première visite de vérification à l’improviste dans le centre de recrutement et de formation de la Police nationale afghane à Kunduz (province de Kunduz) en mai 2010, et constaté que le décret était affiché bien en évidence sur les murs du centre et que les formateurs et les nouvelles recrues en connaissaient bien les dispositions. En outre, un comité directeur gouvernemental sur le sort des enfants en temps de conflit armé, composé de huit vice-ministres, du Directeur de la Direction nationale de la sécurité et du Conseiller du Président pour la santé et l’éducation, est entré en activité le 18 juillet 2010. Ce comité directeur a approuvé le plan d’action et mis en place un groupe de travail technique chargé d’en assurer la mise en œuvre qui comprenait des coordonnateurs des ministères compétents et des Nations Unies.

Cependant, la situation sécuritaire de même que l’éclatement des groupes armés de l’opposition entravent le dialogue sur le recrutement et l’emploi d’enfants avec ces groupes et d’autres groupes armés illégaux en Afghanistan. Qui plus est, vu les liens qu’entretiennent les groupes armés de l’opposition et d’autres groupes afghans se livrant à des activités criminelles, il était difficile d’identifier les groupes et d’établir leur responsabilité pour les violations graves commises contre des enfants pendant le conflit. Bien que les plans ne fassent l’objet d’aucun pourparler d’action avec les groupes armés de l’opposition, le dialogue engagé au niveau local pour exécuter les activités de protection a néanmoins produit quelques résultats.

Parties au conflit en Afghanistan

  1. Police nationale afghane *
  2. Réseau Haqqani *,†
  3. Parti Hezb-i-Islami dirigé par Gulbuddin Hekmatyar *,†
  4. Groupe fondamentaliste salafiste Jamat Sunat al-Dawa Salafiaa *
  5. Réseau Latif Mansur *
  6. Forces des Taliban *,†
  7. Front de Tora Bora *
* Parties qui recrutent et utilisent des enfants.
† Parties qui tuent et mutilent des enfants.