Des crimes contre l'humanité commis au Soudan, selon la Commission d'enquête

1 février 2005 – Le rapport de la Commission d'enquête sur les violations des droits de l'homme perpétrées au Soudan confirme que le Gouvernement soudanais et les milices Janjaouites ont commis des crimes contre l'humanité et que, dans la mesure où le système judiciaire soudanais ne peut ou ne veut y faire face, ils relèvent de la Cour pénale internationale.

Dans le résumé officiel du rapport rendu public hier soir, la Commission d'enquête rappelle que « les forces Gouvernementales soudanaises et les milices ont commis des attaques indiscriminées, notamment le meurtre de civils, des actes de torture, des disparitions forcées, la destruction de villages, le viol et d'autres formes de violence, de pillage et de déplacement forcé, dans tout le Darfour » (carte).

« Ces actes ont été menés de façon systématique et répandue et peuvent donc constituer des crimes contre l'humanité », précise la Commission qui rappelle que « la vaste majorité des victimes de toutes ces violations provenaient des tribus Fur, Zaghawa, Massalit, Djebel, Aranga et des autres tribus qualifiées « d'Africaines ».

La Commission note par ailleurs que l'argument du Gouvernement reposant sur la nécessité de lutter contre l'insurrection armée ne justifiait pas le fait que « la plupart des attaques ont été menées délibérément et de façon indiscriminée contre des civils ».

Réciproquement, la Commission d'enquête souligne aussi qu'il existe une forte présomption que les forces rebelles, à savoir l'Armée de libération du Soudan (ALS) et le Mouvement pour la Justice et l'égalité (JEM) se sont aussi rendues coupables de violations graves des droits de l'homme pouvant constituer des crimes de guerre.

Quant à la commission d'actes de génocide, la Commission estime que « le Gouvernement du Soudan n'a pas poursuivi de politique de génocide », en l'absence non pas des actes matériels, à savoir les meurtres, mais de « l'élément d'intention génocidaire ».

« De façon générale, il apparaît que la politique visant à attaquer, tuer et déplacer par la force des membres de certaines tribus n'avait pas pour fondement une intention spécifique tendant à annihiler, en tout ou partie, un groupe distingué par la race, l'ethnie, la nationalité ou la religion » mais plutôt « l'intention d'évincer les victimes de leurs foyers, principalement pour des raisons de lutte contre l'insurrection ».

La Commission d'enquête, qui a identifié un certain nombre de membres du gouvernement et de l'administration soudanaise mais aussi d'officiers rebelles, a décidé de garder ces noms hors du domaine public.

Elle cite pour cela notamment le souci de préserver le droit de la défense, la protection des témoins et son absence de pouvoirs de poursuite. C'est pourquoi elle recommande que la liste de noms des suspects, confiée sous scellés au Secrétaire général de l'ONU, soit « transmise à un procureur compétent – le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), selon les recommandations de la Commission », tandis que les éléments de preuve réunis sont transmis au Haut Commissaire aux droits de l'homme, qui les transmettra à un « procureur compétent ».

Par ailleurs, en recommandant au Conseil de sécurité de « référer immédiatement la situation du Darfour à la CPI », la Commission d'enquête rappelle d'abord que la poursuite des auteurs des crimes les plus graves « contribuerait à restaurer la paix dans la région ».

Elle souligne aussi que ces crimes, par leur qualification de crimes contre l'humanité – rentrent dans la compétence de la Cour et qu'enfin « le système judiciaire soudanais est incapable ou n'est pas disposé à régler la situation au Darfour ».

La Commission souligne notamment que « de nombreuses lois soudanaises sont contraires aux principes élémentaires des droits de l'homme » et que la population « n'a pas confiance dans le système judiciaire du pays ».

- Dossier Soudan du site de l'ONU

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