Darfour : Kofi Annan soutient le renvoi des auteurs de crimes contre l'humanité devant la CPI

1 février 2005 – Des crimes contre l'humanité et des violations du droit international ont été commis par le Gouvernement soudanais et les milices Janjaouites au Darfour, a affirmé Kofi Annan, après la publication hier du rapport d'enquête international qui préconise le renvoi à la Cour pénale internationale et à un procureur compétent qui déterminera au cas par cas l'existence d'une intention génocidaire qui n'est pas caractérisée de manière systématique au Soudan.

« La Commission a établi que le Gouvernement du Soudan et les Janjaouites sont responsables de crimes au regard du droit international », a affirmé aujourd'hui le Secrétaire général, dans un message transmis par son porte-parole, dans lequel il relève qu'elle a aussi établi que « les attaques contre les villages, les meurtres de civils, les viols, les pillages et les déplacements forcés s'étaient poursuivis alors même qu'elle menait son enquête ».

« Sa recommandation la plus importante, à laquelle j'espère que le Conseil de sécurité accordera une attention très sérieuse immédiatement est que 'des mesures doivent être prises d'urgence pour mettre fin à ces violations' », a souligné le Secrétaire général.

« Comme je l'ai dit à Abuja dimanche, je pense que les sanctions devraient toujours être d'actualité », a-t-il ajouté (voir notre dépêche du 31 janvier 2005).

« La Commission a trouvé des preuves crédibles de ce que les forces rebelles, elles aussi, sont responsables de violations graves qui pourraient constituer des crimes de guerre, notamment le meurtre de civils et les pillages », a-t-il souligné.

Le Secrétaire général a souligé également que « la Commission a conclu que le Gouvernement du Soudan 'n'avait pas mené de politique de génocide', bien 'qu'en certaines circonstances des individus, notamment des représentants de l'Etat, peuvent commettre de tels actes avec une intention génocidaire', et que seul un tribunal compétent pouvait décider, au cas par cas, si cela a pu être le cas au Darfour ».

« Le rapport ajoute, toutefois, que 'les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre commis au Darfour peuvent ne pas être moins graves et abominables que le crime de génocide' », a affirmé le Secrétaire général.

Kofi Annan a précisé que la Commission lui avait transmis « un dossier sous scellés comprenant les noms des personnes dont elle pense qu'ils sont responsable de graves violations, notamment de crimes contre l'humanité et de crimes de guerre ».

« Elle recommande que ce dossier soit remis à un procureur compétent, et recommande fermement que le Conseil de sécurité renvoie immédiatement la situation au Darfour à la Cour pénale internationale (CPI) », a-t-il informé.

« Mon soutien envers la CPI est bien connu », a déclaré Kofi Annan. « Mais c'est une décision qui revient au Conseil de sécurité, et non pas à moi », a-t-il ajouté.

« Ce qui est vital c'est que la responsabilité de ces personnes soit effectivement recherchée. Des crimes aussi graves ne peuvent pas être commis impunément. Ce serait une terrible trahison envers les victimes, et des victimes potentielles au Darfour et ailleurs », a conclu le Secrétaire général.

- Dossier Soudan du site de l'ONU

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