Le Conseil de sécurité renforce ses sanctions contre la Corée du Nord

Le Conseil de sécurité adopte à l’unanimité la résolution 2397 (2017), condamnant avec la plus grande fermeté le lancement de missiles balistiques par la République populaire démocratique de Corée (RPDC) le 28 novembre 2017 en violation flagrante des résolutions du Conseil de sécurité sur la non-prolifération. Photo ONU / Manuel Elias

22 décembre 2017 – Le Conseil de sécurité a décidé vendredi de renforcer le régime de sanctions à l'encontre de la République populaire démocratique de Corée (RPDC).

Dans une résolution présentée par les Etats-Unis, les membres du Conseil ont approuvé à l'unanimité un durcissement des sanctions contre la Corée du Nord qui vise principalement le pétrole et les ressortissants nord-coréens travaillant à l'étranger sous le contrôle de Pyongyang.

Le Conseil a également décidé de geler les avoirs et d'interdire de voyage 15 responsables de banques nord-coréennes et du Parti du travail de Corée. Le texte gèle en outre les avoirs du Ministère populaire des forces armées de la RPDC.

Ce durcissement des sanctions intervient un peu moins d'un mois après le dernier tir de missile balistique (28 novembre) effectué par la Corée du Nord. Un acte condamné par les membres du Conseil dans leur résolution.

Depuis le début de l'année, Pyongyang a procédé au tir de 20 missiles et a effectué un essai nucléaire début septembre.

Le pétrole : cible des sanctions

Les sanctions adoptées par les membres du Conseil accentuent les interdictions d'exportation de pétrole vers la Corée du Nord.

Selon la résolution, tous les États doivent empêcher la fourniture, la vente ou le transfert à Pyongyang de « produits pétroliers raffinés » au-delà d'une quantité maximale de 500.000 barils pour une période de 12 mois à compter du 1er janvier 2018, puis pour une période de 12 mois. Les Etats membres devront néanmoins s'assurer qu'aucune personne ou entité associée aux programmes d'armes nucléaires ou de missiles balistiques de la RPDC ne soit impliquée dans lesdits ventes et transferts.

A partir du 1er janvier 2018, tous les États Membres devront immédiatement cesser toute vente, fourniture ou transfert de produits pétroliers raffinés lorsque le volume total atteint 95 % du total annuel autorisé, précise la résolution. Les États devront en outre empêcher la fourniture, la vente ou le transfert de « pétrole brut » au-delà d'une quantité maximale de quatre millions de barils pour les mêmes périodes.

Le Conseil décide qu'il restreindra davantage encore l'exportation de pétrole vers la RPDC, si ce pays procédait à tout autre tir ou essai nucléaire.

Rapatriement des travailleurs nord-coréens

Avec cette nouvelle résolution, le Conseil a également décidé que les États membres devront rapatrier « tous les ressortissants de la RPDC qui perçoivent des revenus » présents sur leur sol, ainsi que les attachés du gouvernement de la RPDC chargés de la surveillance desdits ressortissants.

Une décision que le Conseil a motivée par le fait que des travailleurs nord-coréens produisent des recettes à l'exportation que la RPDC utilise pour appuyer ses programmes nucléaires et de missiles balistiques, note la résolution.

Ces rapatriements devront commencer immédiatement et pas plus tard que 24 mois après l'adoption de la résolution, à moins que le travailleur de la RPDC soit ressortissant d'un autre État membre ou que son expulsion soit interdite par le droit international, précise la résolution.

Renforcement des contrôles de navires

Le Conseil a également noté avec une grande inquiétude que la RPDC exporte illicitement du charbon et d'autres articles interdits au moyen de pratiques maritimes trompeuses et obtient illégalement du pétrole au moyen de transferts de bateau à bateau.

La résolution autorise donc les États membres à saisir, inspecter et confisquer, dans leurs eaux territoriales, tout navire, s'ils ont « des motifs raisonnables » de penser que ledit navire est impliqué dans des activités ou transferts de produits interdits par les résolutions du Conseil. Les États membres devront, d'ici à 90 jours, faire rapport au Conseil sur les mesures qu'ils ont prises pour appliquer ladite résolution.

Le chef de l'ONU salue l'unité du Conseil

Suite à l'adoption de cette résolution, le Secrétaire général des Nations Unies, António Guterres, s'est félicité du maintien de l'unité du Conseil de sécurité.

Une unité que le chef de l'ONU considère « indispensable » pour réussir à l'objectif dénucléarisation et créer un espace pour les initiatives diplomatiques visant à le réaliser de manière pacifique.

« La seule voie vers une solution pacifique et politique complète nécessite maintenant une désescalade et des canaux de communication ouverts », a déclaré son porte-parole.


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