Syrie : le renouvellement du Mécanisme d'enquête sur les armes chimiques de nouveau mis en échec au Conseil de sécurité

Le Conseil de sécurité lors du vote sur une résolution portant sur le Mécanisme conjoint d’enquête ONU-OIAC sur l’utilisation présumée d’armes chimiques en Syrie (JIM). Photo: ONU / Kim Haughton

17 novembre 2017 – Pour la troisième fois en deux jours, le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas réussi à adopter une résolution visant à renouveler le mandat du Mécanisme conjoint d'enquête sur l'utilisation présumée d'armes chimiques en Syrie (JIM).

Après deux propositions de résolutions rejetées jeudi, un troisième projet soumis vendredi au Conseil par le Japon n'a pu être adopté en raison d'un vote négatif d'un de ses membres permanents, la Russie.

Les cinq membres permanents du Conseil de sécurité (Chine, États-Unis, France, Russie et Royaume-Uni) disposent d'un droit de véto. Lorsqu'il est utilisé, le véto bloque l'adoption d'une résolution même si elle a remporté une majorité de voix au sein du Conseil.

Le mandat du mécanisme conjoint d'enquête de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) a expiré vendredi. Si le projet de résolution proposé par le Japon avait été adopté, le mandat du JIM aurait été renouvelé pour une période supplémentaire de 30 jours, avec une possibilité de prolongation par le Conseil de sécurité s'il l'estimait nécessaire.

Lors de la mise au vote vendredi de la proposition japonaise, la Bolivie et la Russie ont été les deux pays à voter contre. La Chine – autre membre permanent du Conseil - s'est abstenue.

Hier, deux projets de résolution sur le renouvellement du mandat du Mécanisme - l'un parrainé par les Etats-Unis, l'autre par la Bolivie - ont été rejetés par les membres du Conseil de sécurité.

Le JIM a été établi par le Conseil, à l'unanimité, en 2015 pour identifier «dans toute la mesure du possible» les individus, entités, groupes ou gouvernements perpétrant, organisant, parrainant ou étant autrement impliqués dans l'utilisation de produits chimiques comme armes en Syrie.


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