Utilisation d'armes chimiques en Syrie : le Conseil de sécurité ne parvient pas à nouveau à proroger le mandat du mécanisme d'enquête

Plan large sur le Conseil de sécurité de l’ONU. Photo ONu/Loey Felipe (archive)

16 novembre 2017 – Les membres du Conseil de sécurité ne sont pas parvenus jeudi à s'entendre sur le renouvellement du mandat du JIM – le Mécanisme conjoint de l'ONU et de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques (OIAC) chargé d'enquêter sur l'utilisation d'armes chimiques en Syrie.

Le mandat du Mécanisme est arrivé à son terme le 16 novembre.

Deux propositions de résolutions, l'une soutenue par les Etats-Unis, l'autre présentée par la Bolivie, ont échoué lors de leurs mises au vote au Conseil de sécurité.

Avec un votre 'contre' de la Russie et de la Bolivie et deux abstentions de la Chine et de l'Egypte, la résolution américaine qui proposait de renouveler le mandat du JIM pour une année supplémentaire a été rejetée au Conseil.

Si la proposition américaine a remporté le vote d'une majorité des membres du Conseil (11 sur 15), la résolution n'a pu être adoptée en raison du vote négatif de la Russie, qui en tant que membre permanent du Conseil, a valeur de veto.

Avant la mise au vote de la proposition de résolution américaine, une proposition de résolution de la Bolivie, qui prévoyait également une prolongation du mandat du JIM pour une année, a été rejetée après avoir été d'abord présentée par la Russie pour ensuite l'a retirer.

Le texte repris par la Bolivie a été rejeté, n'ayant recueilli que quatre voix en sa faveur (Bolivie, Chine, Kazakhstan, Russie.

Fin octobre, avant la publication du rapport final du JIM, le Conseil avait déjà échoué à adopter une prorogation du mandat du Mécanisme en raison du véto russe.

Le JIM a été établie en 2015 par le Conseil à l'unanimité de ses membres pour identifier « dans la toute mesure du possible », les individus, entités, groupe ou gouvernements perpétuant, organisant, soutenant, ou impliqués d'une autre manière dans l'utilisation d'armes chimiques en Syrie.

La semaine dernière, le chef du Mécanisme, Edmond Mulet, avait déclaré au Conseil que Daech était responsable de l'utilisation d'ypérite à Oum Haouch les 15 et 16 septembre 2016, tandis que la République arabe syrienne était responsable de l'utilisation de sarin à Khan Cheïkhoun le 4 avril 2017.

Dans un entretien accordé à ONU, M. Mulet avait dit son espoir de voir les membres du Conseil se mettre d'accord sur la prorogation du mandat. « Si l'on veut vraiment lutter contre l'impunité et mettre un terme aux crimes contre l'humanité. Il faut que le Mécanisme puisse continuer à faire son travail », avait alors déclaré M. Mulet.


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