Droits de l'homme : un expert de l'ONU sur le droit à la vie privée se rendra en France

Une personne naviguant sur les médias sociaux sur son ordinateur portable (contenu flouté pour protéger la vie privée - archive) Photo: Banque mondiale

9 novembre 2017 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur le droit à la vie privée, Joseph Cannataci, effectuera une visite officielle en France du 13 au 17 novembre 2017.

La visite aura pour objet d'examiner des questions relatives à la sécurité, la surveillance et l'utilisation des données à caractère personnel par les sociétés privées. Elle visera également à examiner l'utilisation du 'big data' et 'open data', de l'information sur la santé.

« Je porterai une attention particulière à la législation antiterroriste récemment approuvée et examinerai la nécessité de respecter strictement le droit à la vie privée, entre autres droits de l'homme, dans les efforts déployés par la France pour protéger sa population contre la menace terroriste », a déclaré jeudi M. Cannataci dans un communiqué publié par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Le 27 septembre, deux autres experts de l'ONU avaient fait part de leurs préoccupations concernant le projet de loi antiterroriste français, s'inquiétant des restrictions aux libertés.

Il s'agit de la première visite officielle dans l'hexagone du Rapporteur spécial. Mandaté par le Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies pour surveiller, rapporter et conseiller sur la promotion et la protection du droit à la vie privée dans le monde à l'ère numérique, l'expert étudiera également les bonnes pratiques qui peuvent servir d'exemples à d'autres pays.

« En tant que démocratie hautement développée et influente, la France a un rôle éminent à jouer dans le droit à la vie privée », a déclaré M. Cannataci. « Au cours de ma visite, j'examinerai avec le gouvernement français les moyens de faire progresser la protection et la promotion du droit à la vie privée dans le contexte de la lutte contre le terrorisme et en ce qui concerne l'utilisation des données à caractère privé par les entreprises », a ajouté l'expert.

Au cours de sa mission de cinq jours, le Rapporteur spécial rencontrera des représentants du Gouvernement français, du secteur privé et de la société civile travaillant sur le droit à la vie privée.

Le Rapporteur spécial fera part de ses conclusions préliminaires à l'issue de sa visite le 17 novembre lors d'une conférence de presse qui sera donné à la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH) à Paris. L'expert indépendant présentera un rapport complet contenant ses conclusions et recommandations au Conseil des Droits de l'Homme des Nations Unies en mars 2019.


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