Syrie : le Conseil de sécurité ne parvient pas à proroger le mandat du mécanisme d'enquête sur les attaques à l'arme chimique

Edmond Mulet, chef du Mécanisme d’enquête conjoint de l’ONU et de l’OIAC sur l’utilisation d’armes chimiques en Syrie (archives). Photo: ONU / Mark Garten

24 octobre 2017 – Le Conseil de sécurité a rejeté mardi un projet de résolution qui aurait renouvelé, pour une période d'un an, le mandat du Mécanisme d'enquête conjoint de l'Organisation pour l'interdiction des armes chimiques et de l'Organisation des Nations Unies (OIAC-ONU), qui arrive à expiration le 16 novembre.

Le texte, qui a recueilli 11 voix pour, n'a pu être adopté en raison du droit de veto exercé par la Fédération de Russie, prérogative des membres permanents du Conseil. La Bolivie a également voté contre, la Chine et le Kazakhstan s'étant abstenus.

Créé par le Conseil le 7 août 2015, le Mécanisme d'enquête conjoint OIAC-ONU est « chargé d'identifier les personnes, entités, groupes ou gouvernements qui ont perpétré, organisé ou commandité l'utilisation comme armes, en République arabe syrienne, de produits chimiques, y compris le chlore ou d'autres produits toxiques ».

Le Mécanisme est distinct de la Mission d'établissement des faits de l'OIAC, mandatée quant à elle pour enquêter sur les allégations d'utilisation de produits chimiques comme armes et identifier la substance utilisée, et non pour établir les responsabilités. Jusqu'à présent, le Mécanisme a attribué trois attaques à l'arme chimique aux forces gouvernementales syriennes et une à Daech.

Convaincu que le Mécanisme réitère les erreurs commises par la Mission sur le plan méthodologique, le représentant russe a reproché à ses membres de ne pas s'être rendus sur le terrain pour y recueillir les éléments de preuve destinés à étayer leurs conclusions.

« Ce Mécanisme est-il attaqué aujourd'hui parce qu'il a échoué à déterminer la vérité ou parce que ses conclusions déplaisent à certains? », s'est demandé la représentante américaine. Souhaitant un « nouvelle mise aux voix » très prochainement, elle a argué que « les accusations de partialité ne résistent pas à l'épreuve des faits » et que le rejet de ce texte équivaut à protéger « les auteurs des pires crimes » commis en Syrie.


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