Le chef des droits de l'homme de l'ONU se félicite de la réforme des lois sur le viol au Liban, en Tunisie et en Jordanie

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Zeid Ra’ad Al Hussein. Photo ONU/Jean-Marc Ferré

22 août 2017 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme Zeid Ra'ad Al Hussein s'est félicité du retrait des lois libanaises, tunisiennes et jordaniennes qui permettaient aux violeurs d'éviter les poursuites pénales s'ils épousaient leur victime.

« Punir la victime d'un viol en l'obligeant à épouser celui qui lui a fait subir ce crime atroce est une idée intolérable qui n'a plus sa place dans le monde actuel. Je me réjouis de la position adoptée par le législateur au Liban, en Tunisie et en Jordanie et du pas entrepris dans le sens de l'élimination de la violence à l'encontre des femmes et de la garantie que ceux coupables d'une telle violence seront traduits en justice », a déclaré M. Zeid dans un communiqué de presse.

Le 16 août, le Liban a abrogé l'article 522 de son Code pénal, qui prévoyait que si une personne accusée de viol acceptait d'épouser sa victime, elle ne pouvait plus être poursuivie. Deux semaines plus tôt, le 1er août, la Jordanie avait déjà aboli l'article 308 de son Code pénal, une disposition similaire. Le Haut-Commissaire s'est réjoui de ces avancées positives.

En Tunisie, le parlement a adopté le 26 juillet une loi sur l'élimination de la violence à l'encontre des femmes et sur l'abrogation de l'impunité pour les coupables, qui inclut dans la liste des violences faites aux femmes la violence économique, sexuelle, politique et psychologique. Cette loi entrera en vigueur l'année prochaine. La Tunisie a également créé deux institutions de défense des droits de l'homme opérant dans les domaines de la traite des êtres humains et de la jouissance des libertés individuelles et de la garantie de l'égalité.

« Ces victoires viennent couronner des années de travail inlassable de la part des défenseurs des droits de l'homme – et en particulier des défenseurs des droits des femmes – en Tunisie, au Liban et en Jordanie », a ajouté M. Zeid.

Il a invité les gouvernements et les peuples de ces pays – ainsi que des autres pays de la région – à profiter de cet élan pour progresser vers l'abrogation des autres lois qui justifient les violences sexuelles à l'encontre des femmes et des jeunes filles et perpétuent la discrimination à leur égard en violation manifeste de la législation internationale sur les droits de l'homme.

Le Haut-Commissaire a ainsi relevé qu'au Liban, l'article 505 du Code pénal continue à permettent aux personnes accusées d'avoir eu des relations sexuelles avec un(e) mineur(e) d'échapper à la justice en épousant leur victime, tandis que l'article 508 autorise le viol conjugal. M. Zeid a appelé à l'abrogation de l'article 505 et à la criminalisation du viol conjugal.


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