Venezuela : les détentions systématiques et les procès militaires des manifestants doivent cesser (experts de l'ONU)

Manifestants à La Castellana, un quartier de l’est de Caracas (archive). Photo: Helena Carplo / IRIN News

4 août 2017 – Un groupe d'experts des Nations Unies sur les droits de l'homme a demandé vendredi au gouvernement vénézuélien de cesser la détention systématique des manifestants et de mettre fin à l'utilisation croissante des tribunaux militaires pour juger les civils.

Les autorités doivent également respecter les droits de tous les manifestants et détenus et garantir leur bien-être physique et psychologique, ont déclaré les experts indépendants.

« Nous sommes très préoccupés par les allégations de détention arbitraire et l'utilisation excessive et sans discrimination de la force dans le contexte des manifestations publiques, ainsi que l'utilisation de tribunaux militaires pour poursuivre les civils », ont-ils souligné.

« De tels actes violeraient ouvertement les droits des personnes de ne pas être arbitrairement privées de leur liberté, de bénéficier d'une procédure régulière et d'être jugées par un juge juste et impartial. De plus, ils constitueraient des violations graves des droits des personnes à la liberté de réunion pacifique et d'expression », ont-ils ajouté.

« Les protestations ne doivent pas être criminalisées »

Depuis avril 2017, des milliers de personnes ont été privées de leur liberté après avoir participé à des manifestations. Beaucoup d'entre elles ont été temporairement isolées, incapables de communiquer avec des parents ou des avocats avant d'être présentées devant un juge. Dans d'autres cas, les personnes ont été libérées après des décisions discrétionnaires des forces de sécurité.

« Le gouvernement vénézuélien a l'obligation de veiller à ce que les citoyens ne soient pas arbitrairement privés de leur liberté ou pénalisés d'aucune manière, pour s'exprimer et protester de manière pacifique. Les manifestations ne doivent pas être criminalisées », ont déclaré les experts, soulignant que le gouvernement devrait également veiller à ce que les dossiers de détention soient rendus publics et soient accessibles aux familles.

Les experts ont également appelé à la libération immédiate des leaders de l'opposition, Leopoldo López et Antonio Ledezma, récemment déplacés de leurs résidences où ils étaient assignés vers des centres de détention. Ils ont rappelé que le Groupe de travail des Nations Unies sur la détention arbitraire considère les détentions de M. Lopez et de M. Ledezma comme une violation de leurs droits.

Les civils accusés d'infractions pénales doivent être jugés par des tribunaux civils

Les experts ont déclaré que l'utilisation croissante des tribunaux militaires pour juger les civils était particulièrement préoccupante. Au moins 400 manifestants ont été jugés de cette façon, dont la grande majorité ont été privés de leur liberté après avoir été reconnus coupables de crimes dans le code de la justice militaire, tels que la rébellion, la trahison et les voies de fait.

« L'utilisation de la justice pénale militaire devrait être strictement limitée aux cas où le personnel militaire actif commet des infractions militaires », ont souligné les experts. « Les organes judiciaires militaires devraient, en principe, ne pas être jugés compétents pour juger les civils. Le Venezuela doit veiller à ce que les civils accusés d'infractions pénales soient jugés par des tribunaux civils ».

Les experts se sont également déclarés très préoccupés par les allégations d'abus excessif et indiscriminé de la force contre les manifestants par les agents de l'État et par des collectifs dits « armés » qui ont été accusés d'intimidation, d'agression, de détentions et même de causer des morts de manifestants.

Les experts en matière de droits de l'homme ont noté que de nombreux détenus avaient déclaré aux tribunaux qu'ils avaient subis de la torture ou des traitements cruels, inhumains et dégradants.

« Nous rappelons au gouvernement vénézuélien l'interdiction absolue de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants », ont déclaré les experts. « Ces règles devraient régir la conduite de la police et des forces militaires en tout temps ».

Les experts de l'ONU ont communiqué leurs préoccupations aux autorités vénézuéliennes et ont demandé des éclaircissements sur leur respect du droit international.


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