Burundi : la Commission d'enquête sur les droits de l'homme de l'ONU déplore l'absence de collaboration des autorités

Des manifestants lèvent leurs mains devant la police dans le quartier Musaga de Bujumbura, au Burundi, le 4 mai 2015. Photo: IRIN / Phil Moore (archives)

13 mars 2017 – Devant le Conseil des droits de l'homme, le Président de la Commission d'enquête chargée de mener une enquête sur les violations des droits de l'homme commises au Burundi depuis avril 2015, Fatsah Ouguergouz, a regretté lundi que les autorités burundaises n'aient, à ce jour, pas souhaité collaborer avec la Commission qu'il préside.

S'exprimant dans le cadre d'une mise à jour orale, M. Ouguergouz s'est dit préoccupé par la gravité et par l'ampleur des allégations de violation des droits de l'homme au Burundi et, malgré la libération récente de prisonniers politiques, par les restrictions aux libertés publiques qui y perdurent.

Le Président de la Commission a en outre assuré que malgré l'intention du Burundi de se retirer du Statut de Rome de la Cour pénale internationale, telle que notifiée au Secrétaire général de l'ONU en octobre dernier, cette décision n'a pas d'incidence sur le mandat de la Commission d'enquête, le retrait du Burundi du Statut de Rome ne le dégageant pas de ses obligations; en outre, ce retrait n'est effectif qu'une année après sa notification.

M. Ouguergouz a ensuite indiqué que les membres de la Commission qu'il préside sont préoccupés par l'ampleur et la gravité des allégations de violations des droits de l'homme et des atteintes à ceux-ci au Burundi qui ont été portées à leur attention. Sur la base d'une série de premiers entretiens menés avec diverses sources, il ressort que les tendances observées en 2015 et 2016 persisteraient.

La libération, suite à un décret présidentiel du 3 janvier 2017, de plusieurs centaines de prisonniers, y compris certains membres de partis d'opposition détenus depuis 2014, est une mesure positive. Cette mesure ne représente cependant qu'une action très limitée à la lumière des allégations de nouvelles arrestations visant notamment des membres de partis d'opposition, tels que les Forces nationales de libération (FNL), a fait observer le Président de la Commission d'enquête. Les restrictions à certaines libertés publiques ont perduré.

Le Burundi a récemment adopté deux nouvelles lois restrictives, l'une sur les associations burundaises à but non lucratif, adoptée en janvier 2017 et en attente de promulgation; l'autre sur les organisations non gouvernementales internationales, promulguée le 23 janvier 2017. La grande majorité des journalistes, des membres de la société civile et des partis d'opposition qui avaient fui le pays en 2015 sont toujours en exil. La plupart de ceux qui restent au Burundi seraient obligés de travailler clandestinement.

D'après les informations portées à notre connaissance, les violations du droit à la vie et à l'intégrité physique de la personne persistent au Burundi, même si par rapport à 2015 elles semblent être commises d'une manière plus clandestine ou prendre de nouvelles formes, a poursuivi M. Ouguergouz.

Les allégations de disparitions forcées se sont multipliées, tout comme celles faisant état de recours à des lieux de détention non officiels. Une peur profonde semblerait s'être installée au sein de la population burundaise, a insisté le Président de la Commission d'enquête. L'impunité quasi-totale dont jouiraient les auteurs des violations de droits de l'homme nous inquiète particulièrement, a-t-il déclaré.

Des attaques par des groupes ou des personnes non identifiées ont par ailleurs contribué à alimenter la spirale de la violence, a ajouté M. Ouguergouz. Parmi les cas récents, nous avons noté, entre autres, l'attaque qui a ciblé le conseiller en communication du Président de la République, le 28 novembre 2016, et le meurtre du Ministre de l'eau, de l'environnement et de la planification, le 1er janvier 2017, a-t-il précisé.

Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), au moins 27.000 Burundais ont quitté leur pays entre le 1er janvier et le 9 mars 2017. Le nombre total de réfugiés ayant fui le Burundi depuis avril 2015, principalement vers les pays voisins, s'élève à plus de 391.700 personnes.

Nous regrettons vivement à ce jour l'absence de volonté de coopération du Gouvernement du Burundi, pourtant membre de ce Conseil, a déclaré le Président de la Commission d'enquête. Nous continuerons néanmoins à faire tous les efforts nécessaires pour ouvrir un dialogue avec les autorités burundaises et les tenir informées de l'avancée de nos travaux, a-t-il indiqué, appelant en outre les États membres du Conseil ainsi que les États de la région, les Nations Unies, l'Union africaine et les organisations sous-régionales à coopérer avec la Commission.


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