A La Haye, l’ONU célèbre le 70ème anniversaire de la Cour internationale de justice

La grande salle de justice du Palais de la Paix, à La Haye, siège de la Cour internationale de Justice (CIJ), lors de la séance solennelle commémorant le 70e anniversaire de la Cour. Photo Frank van Beek/UN Photo/ICJ-CIJ/POOL

20 avril 2016 – Lors d'une cérémonie de commémoration du 70ème anniversaire de la Cour internationale de Justice de l'ONU (CIJ), à La Haye, aux Pays-Bas, le Secrétaire général de l'Organisation, Ban Ki-moon, a félicité mercredi les États qui ont réglé leurs différends pacifiquement devant la Cour et a demandé à tous ceux qui ne l'ont pas encore fait de reconnaitre sa compétence.

Instituée en juin 1945 par la Charte des Nations Unies, la CIJ a entamé son activité le 18 avril 1946 en tant qu'organe judiciaire principal de l'Organisation. La Cour a son siège au Palais de la Paix, à La Haye, ce qui fait d'elle le seul des six organes principaux de l'ONU à ne pas siéger à New York, aux Etats-Unis. Mandatée pour régler les différends d'ordre juridique qui lui sont soumis par les Etats membres, elle se compose de 15 juges, élus pour un mandat de neuf ans par l'Assemblée générale et le Conseil de sécurité des Nations Unies.

« Au fil des ans, la Cour internationale de Justice, organe judiciaire principal des Nations Unies, a apporté une contribution essentielle à l'état de droit », a salué M. Ban, ajoutant que l'état de droit est l'un des principaux fondements du développement et figure, pour cette raison, parmi les priorités du Programme de développement durable à l'horizon 2030, adopté par les Etats membres en septembre 2015.

Par le passé, la CIJ est intervenue efficacement lorsque la diplomatie ou les négociations politiques avaient échoué, a poursuivi le Secrétaire général, saluant le fait qu'elle a permis aux pays de régler leurs différends pacifiquement.

« Aujourd'hui, le rôle de la Cour est plus important que jamais », a dit M. Ban, soulignant que les États membres se tournent vers elle pour résoudre des dossiers juridiques de plus en plus complexes.

« La Cour modernise également ses méthodes de travail », a-t-il ajouté, indiquant que ces arrêts sont livrés plus rapidement qu'auparavant.

Outre les contentieux maritimes et différends territoriaux, pour lesquels les juges de la CIJ ont prouvé à plusieurs reprises leur expertise, la jurisprudence collective de la Cour a fortement contribué au droit international public, a par ailleurs salué le Secrétaire général.

« Je félicite tous les États qui ont réglé leurs différends pacifiquement devant la Cour. Et je demande à tous les États qui ne l'ont pas encore fait de reconnaitre la compétence de la Cour », a ainsi appelé le chef de l'ONU, tout en rappelant aux Etats leur obligation de se plier de manière indéfectible aux arrêts de la CIJ.

« Il est très important de comprendre que la Cour ne peut pas se saisir de cas et intervenir dans des conflits entre États, à moins d'être saisie par les Etats concernés », a quant à lui souligné l'actuel Greffier de la CIJ, Philippe Couvreur, de la Belgique, dans un entretien récent avec la Radio des Nations Unies.

« L'activité de la Cour est donc très dépendante de l'utilisation que veulent bien en faire les Etats ou les organisations internationales », a-t-il ajouté, faisant ainsi écho à l'appel du Secrétaire général.

M. Couvreur, qui assume la fonction de Greffier de la Cour depuis 2000, a par ailleurs noté l'évolution dans un sens plus politique de la nature des cas pour lesquels elle a été saisie, au cours des 70 dernières années.

« À l'origine, la Cour s'occupait de questions frontalières – territoriales ou maritimes – des questions très importantes pour prévenir les conflits ; mais à partir des années 80, elle a été appelée à régler des différends qui étaient politiquement, disons, plus importants encore, des affaires concernant l'usage de la force entre les États », a déclaré M. Couvreur. « Ainsi, l'activité de la Cour s'est elle-même adaptée à l'évolution des relations internationales ».


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