Le Conseil de sécurité adopte une résolution historique pour lutter contre les abus sexuels commis par des Casques bleus

Les membres du Conseil de sécurité de l’ONU votent pour adopter une résolution approuvant des mesures présentées par le Secrétaire général, Ban Ki-moon, pour renforcer la lutte contre l’exploitation et les abus sexuels commis par des Casques bleus. Photo : ONU / Loey Felipe

11 mars 2016 – Le Conseil de sécurité de l'ONU a adopté vendredi une résolution historique renforçant les mesures de lutte contre les abus sexuels commis par le personnel de l'Organisation déployé dans le cadre de missions de la paix, y compris le rapatriement d'une unité entière lorsqu'il existe « des preuves crédibles de cas répandus ou systématiques d'exploitation et d'atteintes sexuelles ».

Dans cette résolution, la première jamais adoptée par le Conseil sur la question, le Conseil entérine la décision du Secrétaire général de l'ONU de rapatrier une unité militaire ou une unité de police constituée d'un contingent, déployé dans le cadre d'une opération de maintien de la paix des Nations Unies, lorsqu'il existe des preuves crédibles de cas répandus ou systématiques d'exploitation et d'atteintes sexuelles commises par ladite unité.

Adoptée à 14 voix pour et une abstention (Egypte), la résolution du Conseil prie en outre le Secrétaire général de donner à cette décision un effet immédiat et permanent.

Lorsqu'un pays fournisseur de contingents dont le personnel est visé par une allégation d'atteinte sexuelle n'a pas pris les mesures voulues pour enquêter sur ces allégations, ou lorsqu'un pays fournisseur de contingents n'a pas poursuivi les coupables ou informé le Secrétaire général de l'état d'avancement de son enquête ou des mesures prises, le Conseil prie par ailleurs le chef de l'ONU de remplacer toutes les unités constituées du pays concerné présentes au sein de l'opération de maintien de la paix, lorsque ces allégations émanent du personnel en uniforme d'un autre pays fournisseur de contingents ou de personnel de police.

Le Conseil prie en outre le Secrétaire général de s'assurer que le pays remplaçant a respecté les normes de déontologie et de discipline et a donné dûment suite aux allégations d'abus sexuels qu'aurait commis son personnel et, le cas échéant, les a confirmées.

Les membres du Conseil prient le Secrétaire général de recueillir et conserver les éléments de preuve en prévision des enquêtes sur les allégations d'abus sexuels, afin que l'opération de paix concernée prenne immédiatement des mesures pour prévenir d'autres cas, renforcer le processus de traitement des plaintes et venir en aide aux victimes, notamment en préservant leur confidentialité et en leur donnant un accès immédiat à des soins médicaux et à un soutien psychologique.

Le Conseil prie toutes les forces extérieures aux Nations Unies agissant sous mandat du Conseil de sécurité de prendre les mesures qui s'imposent pour prévenir et combattre l'impunité pour tout acte d'exploitation et d'atteintes sexuelles commis par leur personnel. Il demande notamment aux États membres qui déploient ces forces de prendre les mesures voulues pour enquêter sur les allégations, rapatrier leurs unités lorsqu'il existe des preuves crédibles et traduire les auteurs en justice.

Le Conseil demande que tous les pays qui fournissent des contingents continuent de leur dispenser une formation solide en matière d'exploitation et d'atteintes sexuelles avant leur déploiement.


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