Mauritanie : un expert des droits de l'homme réclame la mise en œuvre effective des garanties contre la torture

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez. ONU Photo/Jean-Marc Ferré

3 février 2016 – L'expert des droits de l'homme des Nations Unies Juan E. Méndez a appelé mercredi les autorités mauritaniennes à mettre en œuvre les lois et les garanties existantes et destinées à protéger tous les suspects et tous les détenus contre la torture et les mauvais traitements.

« Les garanties juridiques contre la torture et les mauvais traitements sont en place, mais elles ne sont pas appliquées », a déclaré le Rapporteur spécial des Nations unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants à l'issue de sa première visite officielle dans le pays.

M. Méndez s'est félicité des derniers développements législatifs en matière de lutte contre la torture, et notamment de la nouvelle loi relative à la lutte contre la torture et de la loi instituant le mécanisme national de prévention de la torture. « Cependant, les acteurs judiciaires en Mauritanie doivent comprendre qu'il existe un problème dans ce domaine et intensifier leurs efforts pour utiliser et mettre en œuvre ces garanties de protection », a-t-il souligné.

Il s'est dit particulièrement préoccupé par l'absence quasi totale d'enquêtes sur les allégations de torture et de mauvais traitements à l'heure actuelle. « Il semble y avoir peu d'intérêt de la part des procureurs et des tribunaux à examiner les allégations de torture », a-t-il noté.

Au cours de sa visite de dix jours en Mauritanie, l'expert a mené des visites inopinées dans des lieux de détention. Il s'est aussi rendu dans un centre de détention de haute sécurité très rarement visité, dans la base militaire de Salahdine.

« Lors d'entretiens avec des détenus, plusieurs d'entre eux ont décrit diverses formes de coercition exercées par la police et la gendarmerie lors des phases d'arrestation et d'interrogatoire et qui, en vertu du droit international, constituent des traitements cruels, inhumains ou dégradants, tels que des passages à tabac, des menaces, des violences verbales dégradantes et des gifles », a déclaré M. Méndez, tout en précisant que d'autres détenus ont reconnu ne pas avoir fait l'objet de mauvais traitements.

« Selon certains témoignages que j'ai reçus et que j'estime être fiables, la sévérité de la douleur et de la souffrance endurées constituent de la torture, comme par exemple l'isolement prolongé, le placement dans des positions très douloureuses ou des passages à tabac sévères durant plusieurs jours », a-t-il souligné.

Le Rapporteur spécial a également attiré l'attention sur l'utilisation des centres de détention non officiels dont l'existence a été reconnue par les autorités mauritaniennes durant la visite. « Le recours à de tels lieux, ainsi que l'impossibilité de communiquer avec un avocat pendant une période pouvant aller jusqu'à 45 jours pour les suspects poursuivis pour terrorisme, crée un environnement propice à la torture et aux mauvais traitements », a-t-il prévenu. Il a exhorté le gouvernement à réviser ces deux politiques et à harmoniser la pratique de la détention avec les standards du droit international.

« Les conditions de vie des détenus sont inhumaines », a ajouté M. Méndez. « Les installations sont surpeuplées, inadéquates – elles ont en effet rarement été conçues à cet effet – insalubres et insuffisamment ventilées. Il n'y a pas d'accès effectif aux soins de santé, et le suivi dentaire et psychiatrique est totalement inexistant. Les détenus n'ont pas d'opportunité d'emploi ou d'éducation, ni d'activité physique ou d'accès au soleil ».

Le Rapporteur spécial de l'ONU s'est en outre dit préoccupé par le fait que le personnel pénitentiaire ne dispose pas d'une formation appropriée en matière de gestion et de sécurité des établissements pénitentiaires.

Il a également exhorté la Mauritanie à envisager des réparations pour les violations des droits de l'homme et déportations forcées qui se sont déroulées entre 1989 et 1992, y compris en engageant des poursuites pour les crimes internationaux, en particulier la torture.

Au cours de sa visite officielle en Mauritanie, M. Méndez s'est entretenu avec de hauts fonctionnaires de l'Etat, les institutions gouvernementales concernées, des organisations de la société civile et des associations de victimes. « Tout au long de la visite, les autorités m'ont permis un accès complet et sans entrave. Le gouvernement mérite d'être félicité pour avoir honoré son engagement de respecter l'intégrité et l'indépendance de la mission », a-t-il noté.


News Tracker: autres dépêches sur la question

Mauritanie : une experte de l'ONU salue l'adoption d'une nouvelle loi contre l'esclavage

En savoir plus


Coup de projecteur