Côte d'Ivoire : la Cour pénale internationale renvoie l’ex-Président Laurent Gbagbo en procès

Comparution de l’ancien Président de la Côte d’Ivoire, Laurent Gbagbo, devant la Cour pénale internationale, à La Haye en décembre 2011. Photo: ICC-CPI/AP Photo/Peter Dejong

12 juin 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé jeudi quatre charges de crimes contre l'humanité, dont meurtre, viol, autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – tentative de meurtre, et persécution, à l'encontre de l'ancien Président de Côte d'Ivoire, Laurent Gbagbo, et l'a renvoyé en procès.

La Chambre préliminaire I de la CPI est composée de la juge Silvia Fernández de Gurmendi, juge présidente, du juge Hans-Peter Kaul, et de la juge Christine Van den Wyngaert, cette dernière ayant adopté une opinion dissidente.

M. Gbagbo a été remis à la CPI le 30 novembre 2011 et sa première comparution devant la Chambre préliminaire a eu lieu le 5 décembre 2011.

« La Chambre préliminaire a soigneusement examiné tous les éléments de preuve soumis par les parties, qui comprenaient les déclarations de 108 témoins, plus de 22.000 pages d'autres preuves documentaires, ainsi qu'une grande quantité de matériel audio et vidéo. La Chambre a conclu qu' il y avait des motifs substantiels de croire que Laurent Gbagbo est pénalement responsable de quatre chefs de crimes contre l'humanité que constituent le meurtre, le viol, les autres actes inhumains ou – à titre subsidiaire – la tentative de meurtre, et la persécution perpétrés à Abidjan, Côte d'Ivoire », a affirmé la CPI dans un communiqué de presse.

« Ces actes auraient été perpétrés entre le 16 et 19 décembre 2010 pendant et après une marche de partisans d'Alassane Ouattara qui se rendaient au siège de la Radiotélévision Ivoirienne (RTI), le 3 mars 2011 lors d'une manifestation de femmes à Abobo, le 17 mars 2011 par bombardement au mortier d'un secteur densément peuplé d'Abobo, et le 12 avril 2011 ou vers cette date à Yopougon », a-t-elle ajouté.

Selon la Cour, M. Gbagbo aurait engagé sa responsabilité pénale individuelle pour ces crimes contre l'humanité, conjointement avec les membres de son entourage immédiat, et par l'intermédiaire des forces pro-Gbagbo, ou à titre subsidiaire, en ordonnant, sollicitant ou encourageant la commission de ces crimes, ou à titre subsidiaire, en contribuant de toute autre manière à la commission de ces crimes.


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