La CPI saisie par la Centrafrique pour enquêter sur des crimes commis depuis août 2012

La Procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Fatou Bensouda. Photo: ICC-CPI

12 juin 2014 – Les autorités de la République centrafricaine ont décidé de saisir le Bureau de la Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) et lui ont demandé d'ouvrir une enquête sur les crimes relevant de la compétence de la CPI qui auraient été commis dans le pays depuis le 1er août 2012, a annoncé jeudi la CPI.

Selon les termes de la lettre de renvoi, signée de la Présidente de la transition centrafricaine Catherine Samba-Panza, des crimes parmi les plus graves ont été commis à Bangui et dans le reste du pays et ont fait des milliers de victimes depuis cette date.

« Selon les autorités de la transition, les juridictions centrafricaines ne sont pas en mesure de mener à bien les enquêtes et poursuites nécessaires, si bien que l'intervention de la Cour pénale internationale apparaît aujourd'hui indispensable », a noté la Procureur de la CPI, Fatou Bensouda.

Depuis le 7 février 2014, la situation en République centrafricaine fait l'objet d'un examen préliminaire consistant à vérifier si les critères du Statut de Rome pour l'ouverture d'une enquête sont remplis. « Cet examen va se poursuivre et s'intensifier afin que je puisse prendre une décision à brève échéance. Le renvoi de cette situation par les autorités centrafricaines permettra, le cas échéant, d'accélérer les délais », a précisé Mme Bensouda.

Ce renvoi est le cinquième reçu de la part d'un Etat Partie depuis l'entrée en vigueur du Statut de Rome le 1er juillet 2002, tous émanant du continent africain. Auparavant, les autorités de l'Ouganda, de la République démocratique du Congo, de la République centrafricaine, déjà, du Mali ainsi que de la Côte d'Ivoire dans un cadre juridique différent, avaient aussi demandé l'intervention de la CPI.

« Je me réjouis, au nom des millions de victimes des crimes commis dans ces situations, de ce que les dirigeants de ces Etats se soient tournés vers la CPI pour les aider à mettre un terme à l'impunité des criminels et prévenir de nouvelles violences. L'engagement des autorités centrafricaines à lutter contre l'impunité et à apporter la justice aux victimes de ces crimes est un signal fort que la justice doit prévaloir et doit servir de modèle pour tous », a dit Mme Bensouda.

« Les meurtres, les viols, les actes de pillages, les déplacements forcés et autres crimes de masse commis en République centrafricaine depuis 2012 doivent immédiatement cesser. Chacun doit savoir que ces actes sont dûment recensés par mon Bureau et ne resteront pas impunis », a-t-elle ajouté.


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