Le Conseil de sécurité proroge le mandat du groupe d'experts sur les sanctions contre l'Iran

Le Conseil de sécurité. Photo: ONU

9 juin 2014 – Par une résolution adoptée à l'unanimité par ses 15 membres, le Conseil de sécurité a décidé lundi de proroger jusqu'au 9 juillet 2015, le mandat qu'il a confié au Groupe d'experts chargé d'aider le Comité des sanctions contre l'Iran.

« En vertu de cette résolution, le Groupe d'experts devra présenter au Comité un rapport de mi-mandat, le 9 novembre 2014 au plus tard, ainsi qu'un rapport final au plus tard le 9 mai 2015 », a indiqué le Conseil.

Aux termes de la résolution, le Conseil exhorte tous les États, organismes des Nations Unies et autres intéressés à apporter leur entière coopération au Comité créé par la résolution 1737 de 2006, concernant les sanctions contre la République islamique d'Iran, et au Groupe d'experts.

Adoptée le 23 décembre 2006 par le Conseil de sécurité, la résolution 1737 a créé un Comité composé de tous les membres du Conseil, qui s'acquitte d'un certain nombre de tâches, dont de solliciter de tous les États, en particulier ceux de la région de l'Iran et ceux qui produisent des articles, matières, équipements, biens et technologies, provenant ou non de leur territoire, mais susceptibles de contribuer aux activités liées à l'enrichissement, au retraitement ou à l'eau lourde, ou à la mise au point de vecteurs d'armes nucléaires, qu'ils fournissent des informations concernant les mesures qu'ils prennent pour appliquer efficacement les mesures de sanctions imposées à l'Iran.

Le Comité est également chargé de solliciter du secrétariat de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) des renseignements concernant les mesures prises par l'Agence pour appliquer efficacement les mesures que lui demande d'imposer à l'Iran le Conseil de sécurité: faire en sorte que la coopération technique offerte par l'Agence ou sous ses auspices à l'Iran ne puisse servir uniquement qu'à des fins alimentaires, agricoles, médicales, de sûreté ou d'autres fins humanitaires, et faire en sorte qu'aucune coopération technique ayant un lien avec les activités nucléaires posant un risque de prolifération, dont l'enrichissement, le retraitement, la recherche-développement, les projets liés à l'eau lourde, et la construction d'un réacteur modéré à l'eau lourde, ne soit menée avec l'Iran.

Le Comité est également chargé, entre autres, d'examiner les informations faisant état de violations des mesures de sanctions à l'encontre de l'Iran; de déterminer, s'il y a lieu, les articles, matériels, matières, marchandises et technologies supplémentaires à ajouter sur la liste des sanctions; et de désigner, si nécessaire, d'autres personnes et entités passibles des mesures de sanctions édictées par la résolution.


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