La CPI confirme les charges contre l'ancien chef rebelle congolais Ntaganda

Bosco Ntaganda, lors de sa comparution préliminaire devant la Cour pénale internationale, en mars 2013. Photo: ICC-CPI

9 juin 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a confirmé lundi à l'unanimité les charges portées contre l'ancien chef rebelle congolais, Bosco Ntaganda, qui est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité.

Sur la base des éléments de preuve soumis à son examen, les juges de la Chambre préliminaire II de la CPI ont conclu à l'existence d'une attaque généralisée et systématique lancée contre la population civile, en application de la politique de l'organisation formée par l'Union des patriotes congolais et les Forces patriotiques pour la libération du Congo (UPC/FPLC), ayant pour but d'attaquer des civils perçus comme étant non-hema, tels que les membres des groupes ethniques lendu, bira et nande.

L'attaque a eu lieu entre le 6 août 2002 ou vers cette date et le 27 mai 2003 ou vers cette date, dans la province de l'Ituri, en République démocratique du Congo (RDC). En outre, la Chambre a conclu à l'existence d'un conflit armé ne présentant pas un caractère international entre l'UPC/FPLC et d'autres groupes armés organisés, qui a eu lieu entre le 6 août 2002 ou vers cette date et le 31 décembre 2003 ou vers cette date dans la province de l'Ituri en RDC.

La Chambre a conclu que dans le cadre de l'attaque généralisée et systématique contre la population civile non-hema, ainsi que dans le contexte du conflit armé ne présentant pas un caractère international, les crimes reprochés à Bosco Ntaganda ont été commis lors de deux évènements précis, en plus des crimes de guerre commis par l'UPC/FPLC pendant toute la durée du conflit. Ces attaques spécifiques ont été menées dans des sites identifiés de la collectivité de Banyali-Kilo, entre le 20 novembre 2002 ou vers cette date et le 6 décembre 2002 ou vers cette date, et dans les sites identifiés de la collectivité de Walendu-Djatsi, entre le 12 février 2003 ou vers cette date et le 27 février 2003 ou vers cette date.

La Chambre a conclu que la responsabilité pénale individuelle de Bosco Ntaganda est engagée au titre de différents modes de responsabilité, à savoir : la commission directe ou la coaction indirecte ; le fait d'avoir ordonné ou encouragé ; toute autre contribution à la commission ou à la tentative de commission de crimes; ou la responsabilité en tant que chef militaire pour les crimes commis par ses subordonnés.

Bosco Ntaganda, qui est l'ancien chef d'état-major général adjoint des Forces patriotiques pour la libération du Congo, avait été remis à la CPI et placé en détention sous sa garde le 22 mars 2013.


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