Tunisie : un expert de l'ONU appelle à des réformes pour éradiquer la torture

Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez. ONU Photo/Jean-Marc Ferré

6 juin 2014 – A l'issue d'une visite de trois jours en Tunisie, le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la torture, Juan E. Mendez, a appelé le pays à faire de l'éradication de la torture une priorité.

« Je me réjouis de l'engagement de la Tunisie à éradiquer la torture et prie le gouvernement d'adopter des réformes substantielles afin de faire de la Tunisie un modèle de transition démocratique et un exemple sur la façon de mettre fin à une longue pratique de la torture », a dit M. Mendez.

« Le fait d'interdire la torture ne suffit pas à rompre le cycle de l'impunité et à éradiquer la torture et les mauvais traitements, comme je l'ai mentionné dans mon rapport de 2012 », a-t-il ajouté. « La Tunisie doit faire de l'éradication de la torture une priorité et mettre en œuvre des réformes institutionnelles, juridiques et culturelles dans le but de renforcer les mécanismes de prévention et de restaurer la confiance des citoyens dans les appareils judiciaire et sécuritaire ».

M. Mendez a noté qu'il y avait eu quelques condamnations dans des affaires de violations des droits de l'homme commises avant et pendant la révolution de 2011, mais il s'est déclaré préoccupé par le très faible nombre de condamnations et l'absence de sanction judiciaire sévère prononcée pour crime de torture. « J'attends toujours que le gouvernement fournisse des données statistiques pour analyser pleinement la situation », a-t-il précisé.

Le Rapporteur spécial a relevé que « la torture et les mauvais traitements sont toujours pratiqués en Tunisie », se basant sur des informations concordantes, reçues à travers plusieurs témoignages crédibles de victimes.

« Le gouvernement doit garantir que les allégations donnent lieu à des enquêtes promptes, indépendantes et impartiales, ainsi qu'à des poursuites et des condamnations qui tiennent compte de la gravité du crime », a déclaré l'expert. « De plus, pour garantir la justice, la définition de la torture en droit national doit être mise en conformité avec la Convention contre la torture des Nations unies ».

Le Rapporteur spécial a été heureux de constater certains développements représentant des avancées importantes vers des réformes substantielles et un accès à la justice, telle que la mention de l'interdiction de la torture et de son imprescriptibilité dans la Constitution.

M. Mendez s'est aussi félicité de l'adoption récente d'une loi sur la justice transitionnelle et de la création de l'instance Vérité et dignité et espère que cela aidera à garantir l'accès à la justice et à des réparations pour les victimes de torture et de mauvais traitements dans le contexte de la justice transitionnelle.

L'expert a noté que « la ratification, par le gouvernement, du Protocole additionnel à la Convention contre la torture et l'établissement d'un Mécanisme national de prévention (MNP) doté de pouvoirs élargis pour surveiller les lieux de détention sont particulièrement significatifs ».

M. Mendez a mis l'accent sur le fait que la garde à vue doit être l'exception et l'arrestation résultant d'un mandat d'arrêt délivré par un juge indépendant doit être la règle.

D'autres mécanismes de protection sont nécessaires pour prévenir la torture, tels que la garantie de l'accès à un avocat dès le début de la privation de liberté, la diminution du délai de garde à vue à un maximum d'un ou deux jours quel que soit le crime et l'accès obligatoire à un examen médical complet lors de l'arrivée dans un lieu de détention, y compris pendant la garde à vue.


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