Les tribunaux de l'ONU pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda se préparent à fermer

Le Président du Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR), Vagn Joensen. Photo ONU/Amanda Voisard

5 juin 2014 – Alors que le Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie (TPIY) et le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) se préparent à fermer, de hauts responsables de ces deux tribunaux ont souligné jeudi devant le Conseil de sécurité le rôle crucial que ces organes ont joué dans la lutte contre l'impunité.

« Il n'y a pas de doute que le TPIR a joué un rôle important en tant que mécanisme permettant de poursuivre les responsables de crimes », a dit le Président du TPIR, Vagn Joensen, lors d'une réunion du Conseil de sécurité consacré au TPIR et au TPIY. Le TPIR a été créé il y a près de 20 ans, à la demande du Rwanda, après le génocide qui a fait plus de 800.000 morts.

« Alors que le Tribunal s'apprête à fermer, le Rwanda est maintenant sur le point de juger deux affaires déférées par le TPIR et a pris en charge les cas de six personnes restant en fuite », a ajouté M. Joensen. « Nous espérons que la communauté internationale se servira de cette occasion pour célébrer les succès du Rwanda et continuer d'examiner les leçons à tirer de ce qui fut une expérimentation de justice internationale en 1994. »

Selon lui, « cette expérimentation a été confrontée à des difficultés au cours des années, mais elle a aussi prouvé qu'elle faisait partie de l'évolution de la justice post-conflit ».

Le Procureur du TPIR, Hassan B. Jallow, a souligné qu'au moment où le Tribunal préparait sa fermeture et le transfert complet de ses fonctions au Mécanisme pour les Tribunaux pénaux internationaux, il était important de reconnaître que « malgré les nombreux succès, il reste encore beaucoup à faire pour que le processus de responsabilisation juridique soit achevé. »

Il a estimé en particulier que les Etats membres devaient coopérer avec le Mécanisme et le Rwanda pour s'assurer que les neufs fugitifs soient arrêtés et transférés aux juridictions compétentes pour être jugés.

Le Président du TPIY, Theodor Meron, a noté que les tribunaux pénaux internationaux ne pouvaient pas eux-mêmes résoudre des conflits historiques qu'ils devaient faire partie d'une « panoplie de mesures de justice transitionnelle », incluant également des efforts au niveau de la société sur la mémoire, la lutte contre l'impunité et le respect de l'état de droit.

Le Procureur du TPIR, Serge Brammertz, a indiqué que le Tribunal était actuellement dans la phase finale de son travail. « Nous continuerons d'encourager les autorités nationales, notamment en Bosnie-Herzégovine, à tirer pleinement partie des ressources mises à leur disposition au sein de mon bureau pour garantir que les crimes commis soient poursuivis », a-t-il dit.


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