Syrie : des experts de l'ONU regrettent que le Conseil de sécurité n'ait pas saisi la CPI

Le siège de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Photo CPI/Max Koot

30 mai 2014 – Un groupe d'experts indépendants des Nations Unies ont exprimé vendredi leur préoccupation concernant la décision du Conseil de sécurité de ne pas référer la situation en Syrie à la Cour pénale internationale (CPI) en affirmant que cela accentue le risque de nouvelles atrocités dans le conflit syrien.

« Le double véto contre le projet de résolution qui prévoyait de référer la situation en Syrie à la CPI risque d'exposer la population syrienne à davantage de violations massives des droits de l'homme et du droit humanitaire international. L'incapacité à poursuivre ceux qui sont responsables de telles violations pourrait alimenter les atrocités », ont déclaré les experts dans un communiqué de presse, dont le Rapporteur spécial des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, Heiner Bielefeldt, le Rapporteur spécial sur les droits de l'homme et la lutte antiterroriste, Ben Emmerson, et le Rapporteur spécial sur la torture, Juan Mendez.

Les experts des droits de l'homme ont souligné que l'absence de poursuites au niveau national en Syrie renvoyait la responsabilité au Conseil de sécurité des Nations Unies, qui aurait dû référer la situation à la CPI.

« Le renvoi de la situation en Syrie vers la CPI aurait été une démarche importante et nécessaire aussi bien pour la protection des civils que pour empêcher de nouvelles violations de la part de l'ensemble des parties prenantes au conflit, et pour lutter contre l'impunité pour de graves violations des droits de l'homme et du droit humanitaire international, qui dans certains cas pourraient constituer des crimes contre l'humanité », ont-ils affirmé.


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