L'ancien chef de milice congolais Katanga condamné à 12 ans de prison par la CPI

Germain Katanga dans la salle d’audience de la CPI à La Haye, le 15 mai 2012. Photo CPI/Reuters/Michael Kooren

23 mai 2014 – La Cour pénale internationale (CPI) a condamné vendredi l'ancien chef de milice congolais Germain Katanga à une peine totale de 12 ans d'emprisonnement pour des crimes commis dans l'est de la République démocratique du Congo (RDC) en 2003.

La Chambre de première instance II de la CPI a également ordonné que le temps passé en détention pour le compte de la CPI – c'est-à-dire la période du 18 septembre 2007 au 23 mai 2014 - soit déduit de la peine prononcée.

Le 7 mars 2014, Germain Katanga avait été déclaré coupable par la CPI en tant que complice d'un chef de crime contre l'humanité (meurtre) et de quatre chefs crimes de guerre (meurtre, attaque contre une population civile, destruction de biens et pillage) commis le 24 février 2003, lors de l'attaque lancée contre le village de Bogoro, situé dans le district de l'Ituri en RDC.

En ce qui concerne la gravité des actes commis, la Chambre a insisté sur le fait que les crimes perpétrés à Bogoro l'ont été avec une particulière cruauté, ont causé de nombreuses victimes civiles, et que les stigmates des combats peuvent être encore constatés aujourd'hui. Elle a estimé que ces crimes étaient d'une indiscutable ampleur y compris en raison de leur dimension clairement discriminatoire envers la population principalement hema qui vivait alors à Bogoro.

S'agissant du degré de participation et d'intention de Germain Katanga, la Chambre a considéré qu'il avait apporté une contribution significative à la commission des crimes d'attaque contre les civils, de meurtre, de pillage et de destruction de biens et que cette contribution avait été apportée en pleine connaissance de ces crimes.

La Chambre a néanmoins considéré que la conduite de Germain Katanga après les faits et, notamment, sa participation active au processus de démobilisation alors mis en œuvre en Ituri au profit des enfants soldats, devait être prise en compte dans la fixation de la peine. Elle a estimé que tel devait être également le cas, mais dans une certaine mesure, de sa situation personnelle.

Enfin, en l'absence d'éléments permettant de remettre en question l'état d'insolvabilité de Germain Katanga, la Chambre n'a pas prononcé de peine d'amende.


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