Syrie : le Conseil de sécurité rejette un projet de résolution sur une saisine de la CPI

Le Conseil de sécurité. Photo: ONU

22 mai 2014 – Le Conseil de sécurité a rejeté jeudi un projet de résolution décidant de saisir le Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) de la situation en Syrie, en raison d'un veto de deux membres permanents du Conseil, la Russie et la Chine.

Le projet de résolution, qui avait été présenté par la France et la Lituanie, condamnait « fermement les violations généralisées des droits de l'homme et du droit international humanitaire commises par les autorités syriennes et les milices progouvernementales, ainsi que les atteintes aux droits de l'homme et les violations du droit international humanitaire commises par les groupes armés non étatiques » en Syrie depuis mars 2011.

Le texte rappelait également les déclarations faites par le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme selon lesquelles « des crimes contre l'humanité et des crimes de guerre ont probablement été commis en République arabe syrienne. »

Avant le vote du Conseil de sécurité sur ce projet de résolution, le Vice-Secrétaire général des Nations Unies, Jan Eliasson, a appelé les Etats membres « à mettre de côté leurs différences et à finalement travailler ensemble sur une approche commune pour mettre fin au long cauchemar vécu par le peuple syrien. »

« Ils ont absolument besoin que les violences cessent et qu'une solution politique soit trouvée », a ajouté M. Eliasson dans un discours devant le Conseil.

Le Vice-Secrétaire général a rappelé qu'en février 2013, la Commission d'enquête avait conclu que la Cour pénale internationale était l'organe approprié pour la lutte contre l'impunité en Syrie et que la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme, Navi Pillay a appelé le Conseil de sécurité à plusieurs reprises à saisir la CPI de la situation en Syrie.


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